Le 1er janvier prochain, la France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de six mois. A cet effet, le président français Emmanuel Macron a présenté le 9 décembre dernier les principaux objectifs de cette présidence qui aura lieu en pleine campagne présidentielle française.

I) Trois grands axes de travail

Durant sa conférence du 9 décembre, Emmanuel Macron a présenté trois axes de travail de la présidence française de l’UE.

• 1er axe : la souveraineté de l’Europe

Ce premier axe est politique puisque le président Macron souhaite renforcer le poids de l’UE sur la scène internationale. Ce point constitue l’objectif principal de cette présidence française de l’UE.

Pour atteindre ce but d’une « Europe souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », sera mis en place un pilotage politique de l’Union et un mécanisme de soutien pour les situations de crises aux frontières. Ce projet fait suite à la crise actuelle se déroulant à la frontière polonaise. Emmanuel Macron a ainsi indiqué qu’il souhaitait éviter de nouvelles crises migratoires et de nouveaux drames, il compte avancer vers une Europe « capable de maîtriser ses frontières ».

Sera aussi instauré un libre blanc européen de défense et de sécurité visant à fixer une stratégie commune pour l’avenir et devant être finalisé en mars 2022.

• 2e axe : un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation

Le second volet du projet de la présidence française de l’UE est d’ordre économique.

Le premier objectif ici est de lutter contre la déforestation puisque le président Macron a indiqué qu’il souhaitait créer un instrument permettant d’interdire l’importation de produits (bois, café, cacao, …) contribuant à la déforestation de leur pays de production.

Dans cette optique fut aussi rappelé l’élaboration du projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Un volet important de cet axe réside dans le souhait de voir l’UE poser ses propres règles sur le numérique. Le président français souhaite donc que l’Union prenne les devants dans ce domaine charnière  fonds pour les start up + taxation des multinationales.

Emmanuel Macron a, sur ce point, conclu qu’il fallait « refonder un New Deal » économique avec l’Afrique, continent qui a souffert de la crise sanitaire. Le financement souhaité s’élèverait à environ 300 milliards d’euros.

• 3e axe : « une Europe humaine » (proche des citoyens, qui défend les valeurs de l’UE)

Le dernier grand volet de cette présidence réside dans la proximité aux citoyens européens et au renforcement des valeurs de l’Union. Ces valeurs ayant été remises en cause par des Etats membres ces dernières années.

Dans cette optique, le président Macron a admis réfléchir à l’instauration d’un service civique européen de 6 mois pour les européens de moins de 25 ans afin de consolider un sentiment d’appartenance à l’UE.

Il est aussi prévu durant la présidence française qu’un salaire minimum décent européen sera discuté afin d’éviter une trop grande différence de rémunération entre travailleurs de l’Union européenne et un écart trop important entre États de l’UE.

Le principe sera de fixer un salaire minimum décent qui servira de moyenne dans l’Union européenne.

II) Les enjeux politique de cette présidence

Cette présidence française de l’UE est la première depuis 2008 et, hasard du calendrier, elle se déroule durant la campagne présidentielle de 2022.

Ainsi, cette présidence de l’UE qui se déroulera entre janvier et juin revêt une importance capitale pour le président Macron.

En effet, dans une période où l’Union européenne est décriée, le chef de l’État sera très attendu durant ces mois de présidence à la tête de l’UE.

Ainsi, à l’image de François Mitterrand durant sa cohabitation avec Jacques Chirac, le président Macron aura besoin de montrer aux électeurs l’image d’un président fort sur le plan international et d’un homme d’État sûr de sa force et de ses projets futurs.

Cette période de présidence est aussi l’opportunité pour la France de montrer sa fermeté et son leadership aux britanniques dans un contexte de crise post-Brexit.

Il convient d’ajouter que son projet d’apporter des évolutions à Schengen est motivé par la défiance d’États appartenant à l’UE comme la Pologne ou la Hongrie. Il répond aussi à un thème souvent abordé par de nombreux candidats à l’élection présidentielle française.

Enfin, nous pouvons ajouter qu’en raison de cette échéance électorale prochaine, l’exécution de ce programme ambitieux sera appliqué sur trois mois, entre janvier et mars.

L’article La présidence française de l’UE : vers un plan ambitieux et d’actualité est apparu en premier sur KnowUE.

Depuis plus d’une semaine, les tensions entre le Royaume-Uni et la France s’intensifient. Cela est la conséquence des tractations britanniques quant au respect des accords post-Brexit signé le 24 décembre 2020. Ces tensions liées à la pêche ne sont pas nouvelles puisque des premières dissensions entre pêcheurs français et britanniques ont eu lieu en juin dernier.

Ainsi, comment la tension est montée d’un cran entre la France et le Royaume-Uni ?

Ce qui disent les accords post-Brexit

Les accords post-Brexit, qui ont fait l’objet de longues négociations, ont été signé le 24 décembre 2020 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ceux-ci couvrent l’ensemble des points importants de la séparation Royaume-Uni / Union européenne : Frontière nord-irlandaise, liberté de circulation, pêche, …

C’est donc dans le domaine de la pêche que les premiers points de discordes sont apparus.

En effet, il est reproché au Royaume-Uni de ne pas respecter les dispositions portant sur la pêche des accords post-Brexit.

Ainsi, les accords posent qu’il doit être accordé un droit de pêche aux navires ayant déjà exercé cette activité dans les eaux du Baillage de Guernesey, du Baillage de Jersey et de l’Ile de Man entre 2017 et 2020.

Le Royaume-Uni doit donc délivrer des licences aux navires français pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités au sein des côtes britanniques et des eaux mentionnées précédemment.

Il convient d’ajouter qu’au 30 juin 2026, les parties à l’accord devront rester dans leurs eaux territoriales conformément à ce qui a été conclu.

Ce qui coince

D’après la France, le Royaume-Uni ne respecte pas les dispositions des accords post-Brexit. Il est ainsi reproché aux autorités britanniques de ne pas avoir accordé la totalité des licences de pêche auxquels la France a le droit.

La France estime qu’il manque 50% des licences qui lui sont dus.

De ce fait, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a affirmé que le Royaume-Uni ne respectait pas son engagement.

La France a alors pris le mercredi 27 octobre des mesures afin de sanctionner ces manquements.

Deux bateaux britanniques ont été arrêté par les autorités françaises en baie de Seine. Un chalutier a été dérouté et son capitaine sera jugé pour des faits de « pêche non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire tiers à l’Union européenne ».

Face à ces mesures, le Royaume-Uni menace de renforcer le contrôle des navires français et européens arrivant dans ses eaux.

Les autorités britanniques se laissent aussi la possibilité d’activer le mécanisme de règlement des différends des accords post-Brexit et de faire un recours en manquement pour non respect des accords post-Brexit.

De plus, fait rare, l’ambassadrice de France en Grande-Bretagne a été convoqué par la diplomatie britannique suite à cette crise majeure.

Enfin, ces tensions ont incité la France à menacer de mettre en place dès le 2 novembre des mesures rétorsions (contrôles douaniers renforcées, interdiction de débarquement,…) pour que le Royaume-Uni se conforme à ses engagements.

Et maintenant …

Coïncidence du calendrier, cette crise franco-britannique a lieu au moment du G20 organisé à Rome. Cela a donc permis une rencontre direct entre les leaders français et britanniques.

Ainsi, Emmanuel Macron et Boris Johnson se sont entretenus longuement sur ces tensions autour de la pêche.

Logiquement, les mesures de rétorsion prévues par la France ont été suspendues en raison des négociations en cours.

Jusqu’à maintenant, ces négociations ont permis la délivrance d’une cinquantaine de licences, trop peu comparé aux 500 demandées par la France.

Par conséquent, le jeudi 4 novembre constitue donc une date cruciale pour l’exécution de l’accord post-Brexit et les relations France/Royaume-Uni. En effet, si aucun n’effort n’est consenti de part et autre, alors les mesures de rétorsions entreront en vigueur.

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FAUX = Depuis le traité de Lisbonne de 2008, il est possible pour tout Etat membre de quitter l’Union européenne. Cette possibilité a été posée à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne dans le but de satisfaire les eurosceptiques. Ainsi, le Royaume-Uni a utilisé cette dispostion afin de sortir de l’UE.

Il convient d’ajouter que l’article 50 du TUE laisse la possibilité à l’Etat en question de revenir dans l’UE. Pour cela, il faudra respecter la procédure d’adhésion classique à l’Union définie à l’article 49 du TUE.

2) Les « petits pays » sont dépendants des « grands pays ».

VRAI = Au sein de l’Union européenne, la contribution de chacun dépend de sa richesse et de sa puissance. Ainsi, l’Allemagne et la France sont les deux leaders de l’UE mais aussi les deux Etats qui contribuent le plus au budget de l’Union.

Ex : La France a versé 26,4 milliards d’euros pour le budget 2022 de l’UE

En outre, leur avance dans les domaines de la technologie, de l’écologie ou de l’agriculture permet d’aider les pays moins avancés dans ces domaines.

Ce clivage peut être nature de dissension et de divergence de vision au sein de l’UE notamment entre l’est et l’ouest. L’UE s’oriente donc vers un projet « à deux vitesses » afin que chaque Etat puisse poursuivre à son rythme sa croissance.

3) La jurisprudence de la CJUE limite le droit national.

VRAI = Le droit de l’Union européenne s’impose aux Etats membres. Autrement dit, le droit national ne doit pas être contraires aux normes et traités adoptés par l’UE. Cela comprend la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Ainsi, toute normes prises à l’échelle nationale ne doit pas être contraire à ce qui a été posé par la CJUE.

De plus, le juge national doit exercer un renvoi préjudiciel lorsqu’il est face à une question se rapportant au droit de l’UE. Il laisse alors le soin au juge européen d’interpréter la règle communautaire au centre du litige.

4) Les lobbies ont une importante influence sur les décisions de l’UE.

VRAI = Il est souvent dit des lobbies qu’ils sont très présents dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Cela est vrai puisque ces groupes de pression, dans le but est de représenter les intérêts de grandes entreprises, interviennent durant les travaux du Parlement et de la Commission européenne. Les lobbies sont le plus souvent consultés tant qu’experts par les institutions.

Ainsi, les intérêts des grands groupes industriels peuvent prendre le pas sur ceux des citoyens européens. Afin d’éviter cela, l’UE a mis en place un registre de transparence et un accès public aux documents entre autres. Cependant, cela reste encore insuffisant vu la méfiance actuelle à l’égard des lobbies et de leur puissance.

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Ce jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé plusieurs articles du Traité sur l’UE (TUE) incompatibles avec la Constitution polonaise. Il s’agit de la première fois qu’un Etat membre de l’Union européenne va à l’encontre du droit de l’UE et de sa primauté.

La décision historique du Tribunal constitutionnel polonais

Dans sa décision du 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé incompatibles trois dispositions du TUE avec la Constitution polonaise :

• Art.1er du TUE → Consacre l’Union européenne
• Art.4, paragraphe 3 du TUE → Les Etats membres assurent l’exécution des traités et des actes de l’UE
• Art.19, paragraphe 1er du TUE → Les Etats membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridique effective dans les domaines couverts par le droit de l’UE

Le Tribunal constitutionnel a posé que ces dispositions allaient à l’encontre de la souveraineté de la Pologne. Il a aussi jugé que l’Union européenne opère « en dehors des compétences transférées par la Pologne ».

Il s’agit de la première décision d’un Etat membre jugeant la compétence de l’Union européenne. La Pologne va donc ici à l’encontre de la primauté du droit de l’UE et de sa jurisprudence.

Une situation inédite

Cette situation constitue un test inédit et important pour les instances de l’Union. En effet, face à cet acte de défiance de la Pologne, d’autres Etats membres peuvent être tentés de suivre le même chemin.

La portée de la décision polonaise est contraire aux arrêts cardinaux Van Gend en Loos et Costa c/ Enel rendus par la Cour de justice de l’UE:

• Van Gend en Loos → Effet direct du droit de l’UE, 5 février 1963, CJCE (+ article 288 TFUE)
• Costa c/ Enel → Primauté du droit de l’UE sur le droit interne, 15 février 1964, CJCE

La Pologne remet donc en cause un élément majeur de son lien à l’Union en refusant de faire primer le droit de l’UE sur le droit interne.

Certains vont jusqu’à spéculer sur une éventuelle sortie de l’Union européenne pour la Pologne. Hypothèse actuellement écartée par les dirigeants polonais.

En effet, la Pologne bénéficie de fonds alloués par l’UE. Quitter l’Union mettrait fin à l’apport de milliards d’euros au pays.

Un message politique

Avec ce refus d’appliquer le droit de l’Union, la Pologne affiche à nouveau sa volonté de s’éloigner de l’acquis communautaire. Elle justifie ses actions par le souhait de « préserver » sa souveraineté.

Ces tensions constituent le nouvel épisode d’une période de crispation entre l’Union européenne et l’alliance Pologne/Hongrie.

En effet, en juin dernier, une nouvelle procédure de sanction pour violation des valeurs de l’UE avait été envisagé par la Commission à l’encontre de la Hongrie. Celle-ci avait présenté un projet de loi hostile à la communauté LGBT et allant à l’encontre des libertés fondamentales.

La Pologne, de son côté, s’était attirée les foudres de la Commission en 2015 en raison d’une loi compromettant sérieusement l’indépendance de la justice et l’Etat de droit. La loi en question permettait au pouvoir exécutif d’avoir une mainmise sur les décisions du Tribunal constitutionnel.

Des conséquences juridiques

En vertu de la procédure prévue à l’article 258 du TFUE, l’UE peut remédier à cette situation en mettant en œuvre un recours en manquement. Celui-ci a pour objectif de contraindre l’Etat fautif à appliquer le droit de l’Union européenne. La Pologne s’expose donc à des sanctions telles que le paiement d’une somme forfaitaire ou une astreinte.

Cependant, ce type de sanction ne fait pas obstacle aux violations répétées. Il n’existe donc pas à ce jour de moyen pour l’UE de lutter efficacement contre les politiques hostiles à ses valeurs et à son droit.

Ce type de situation politique est alors appelé à se reproduire à l’avenir. Le risque étant que cela inspire d’autres juridictions nationales à déclarer le droit de l’UE inapplicable.

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Suite aux résultats des dernières élections législatives, Angela Merkel laissera vraisemblablement sa place de Chancelière de l’Allemagne au leader du SPD, parti social-démocrate, Olaf Scholz . Ce changement marque la fin d’une époque puisqu’elle a occupé ce poste pendant 16 ans.

Angela Merkel, née Kasner, est née le 17 juillet 1954 à Hambourg. Elle a grandi en RDA au sein d’une Allemagne divisée entre le bloc soviétique et le bloc de l’ouest. Merkel s’est donc enrichie de son enfance passée dans un pays où les libertés étaient limitées pour la suite de son parcours.

Une ascension politique rapide

Docteur en physique, Angela Merkel fait ses débuts en politique en 1989, année où elle entre au Parlement allemand, le Bundestag. En 1990, le parti conservateur auquel elle appartient fusionne avec la CDU, partie de droite au sein du bloc de l’ouest.

Un an plus tard, elle entre au sein du gouvernement Kohl. Elle devient quelques mois plus tard vice-présidente de la CDU. Ce n’est qu’en 2000 qu’elle devient présidente de son parti.

En 2005, Angela Merkel accède au poste tant convoité de Chancelière et devient la première femme à occuper ce poste.

Elle y est donc restée durant seize années puisqu’elle a été réélue à quatre reprises (en 2009, 2013 et 2018).

Son bilan européen

La parcours d’Angela Merkel sera forcément marqué par sa décision d’accueillir un million de migrants en 2015. Cette décision a été saluée mais aussi vivement critiquée en Allemagne. Avec ce choix d’accueillir un grand nombre de migrants, Merkel a assumé la responsabilité de l’Allemagne comme moteur et leader européen.

Son impact s’est aussi ressenti dans le domaine de l’écologie où suite à la tragédie de Fukushima, elle a pris le décision de sortir du nucléaire. Ainsi, en 2022, il n’y aura plus aucune centrale nucléaire en Allemagne. Une telle évolution donne la marche à suivre pour les autres États membres de l’UE.

Sur le plan économique, la crise financière de 2009 l’a fragilisée au sein de l’UE. Son attitude, jugée comme laxiste, a conduit à l’enlisement d’une situation déjà critique pour la Grèce et le reste de la zone euro. Néanmoins, le leadership de Merkel a sans aucun doute permis à l’UE de continuer son développement économique dans un contexte d’élargissement de l’Union.

Nous pouvons mentionner que les différentes coalitions allemandes impactaient sa marge de manœuvre sur la scène européenne. Ses positions pouvaient donc fracturer sa coalition.

La dernier grand défi de Merkel au sein de l’UE fut la gestion de la crise liée à la Covid-19. Cette pandémie a conduit à un affaiblissement économique. Ainsi, Angela Merkel, en accord avec le président français Emmanuel Macron, a mis en place une dette européenne commune et un plan de relance appelé NextGenerationEU.

Au final, le bilan d’Angela Merkel reste très mitigé car l’UE a certes bien réagi face aux crises qui l’ont agité mais semble aujourd’hui à bout de souffle. Ainsi, Merkel n’a pas su insuffler un mouvement pour l’avenir de l’Europe. Ses recherches de compromis ont trop souvent pris le pas sur les décisions fortes et novatrices.

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La récente crise afghane qui a vu la prise de pouvoir des talibans a mis en avant les carences des grandes puissances mondiales telles que les États-Unis dans l’évacuation de leurs ressortissants. Elle a aussi permis à la communauté européenne de constater (à nouveau) les manques de l’Union européenne dans le domaine de la défense. Celles-ci ont déjà été perceptibles lors de la guerre en ex-Yougoslavie durant les années 1990.

Une réunion comprenant les ministres de la Défense des États membres de l’UE a donc eu lieu le 2 septembre dernier afin de discuter des problématiques à résoudre et des options qui s’offrent à elle.

I) Echec et carences de la défense de l’UE

L’Union européenne depuis le traité de Maastricht signé en 1992 ne se limite plus seulement au domaine économique. Elle a aussi un ressort politique, ce qui implique une politique de défense commune.

A cet effet, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été mise en place. Celle-ci est menée par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell. Le Traité sur l’UE mentionne que l’objectif à terme est d’obtenir une défense commune à l’Union.

Nous en sommes très loin. Voici pourquoi :

– Premièrement, le domaine de la défense présente plus ou moins d’importance selon l’État membre concerné.

Pour les États de l’Ouest, les dépenses militaires restent mineures en l’absence de menaces pour leurs territoires. Par contre, pour les États membres d’Europe de l’est, la question de la défense est primordiale veulent rester forts face au voisin russe

– De ce premier problème découle le reste des blocages liés à la question militaire.

En effet, la PESC inclut un volet sur la « défense commune ».

Celui-ci prévoit que les décisions portant sur la défense seront prises par le Conseil européen à l’unanimité de ses membres est un problème majeur vu la divergence d’intérêt, de budget et de situation géopolitique qu’il peut y avoir entre États membres de l’Union

– L’action de l’Union en matière de défense commune ralentie voir souvent inexistante compte tenu de cette nécessité d’obtenir l’unanimité du Conseil européen. De plus, les États de l’est privilégient l’option OTAN afin de se protéger. La défense américaine étant plus importante et efficace par rapport à celle que l’Union européenne souhaite mettre en place.

– Ainsi, la situation afghane a mis en lumière ce manque de force militaire européenne et la domination américaine. Les avions américains étant plus aptes à évacuer un grand nombre de ressortissants.

Les Etats membres de l’UE manquent de moyens matériels comparé aux Etats-Unis afin d’intervenir dans des situations d’urgence

– Nous pouvons ajouter que des projets de groupements d’intervention ont échoué par le passé. L’UE avait présenté ce projet sous impulsions britanniques et françaises suite à la guerre en ex-Yougoslavie. Conflit dans lequel le manque de réaction de la communauté européenne avait choqué.

– Ce nouvel échec pour la politique internationale de l’Union a donc conduit à la réunion du 2 septembre dernier.

II) La majorité : une solution plausible ?

A l’issue de cette réunion, le haut représentant Borrell a reconnu les failles de l’UE en matière de défense.

Il a affiché sa volonté d’éviter d’être dépendant de la superpuissance américaine sur le plan militaire.

– La proposition a été faite de mettre en place une force de 5000 hommes prête à intervenir en cas de situation d’urgence force d’action rapide est nécessaire

– D’autres proposent que des états volontaires puissent envoyer des troupes si la majorité l’emporte, afin de contourner l’unanimité voulue pour les groupements tactiques fera l’objet de débats lors de la réunion prochaine du 16 novembre

« L’Afghanistan a démontré que nos retards en matière d’autonomie stratégique ont un coût et que la seule manière de progresser est de combiner nos forces et de renforcer non seulement nos capacités, mais aussi notre volonté d’agir »

Josep Borell, Haut représentant de l’UE pour les affaires etrangères et la politique de sécurité

– Il est essentiel pour l’Union de proposer un projet qui pourra contrer l’hégémonie américaine afin de rallier les pays de l’est à leur cause. Ceci est donc un projet stratégique d’envergure pour l’Union européenne et sa place sur la scène internationale.

– Ce projet aura donc pour but de contrer l’OTAN et de rassurer les Etats membres de l’est face aux menaces extérieures.

– Une piste envisagée serait d’opérer en dehors de l’institution Union européenne le Royaume-Uni peut s’avérer un allié utile matériellement, stratégiquement et surtout financièrement dans ce projet de défense à enjeu.

Le Royaume-Uni étant le pays du continent européen donnant le plus de budget à son ministère de la défense. De plus, il partage la volonté de ne pas dépendre des Etats-Unis militairement (d’après Shashank Joshi, Spécialiste des questions de défense dans l’hebdomadaire britannique The Economist).

– Le 16 novembre prochain aura lieu une nouvelle réunion afin de concrétiser ce projet de force armée commune.

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Fonctionnement de la Commission européenne

• La politique de la Commission est impulsée par son Président qui fixe les objectifs à atteindre et met en place un programme de travail annuel
• La Commission est un organe collégial qui est responsable devant le Parlement européen. De ce fait, le Parlement peut voter une motion de censure pour renverser le collège respect de la séparation des pouvoirs
• Les commissaires n’ont pas de pouvoir de décision individuelle les décisions sont prises en collège (les commissaires sont collectivement responsables)
• Afin d’émettre des propositions législatives, la Commission se réunit en formation plénière une fois par semaine et utilise la majorité simple (procédure privilégie par la Commission). Cette procédure se fait à l’oral et par consensus.

Consensus personne ne s’oppose. Différent de l’unanimité tous les membres votent « pour »

• Le règlement intérieur de la Commission prévoit trois autres procédures décisionnelles procédure écrite, procédure d’habilitation et procédure de délégation
• Ces procédures doivent impérativement respecter la collégialité. En d’autres termes, tous les membres de la Commission doivent être réunis lorsque l’acte est débattu.

Voici un schéma présentant les modes de procédures utilisés par la Commission pour émettre des propositions et des actes :

• Les actes adoptés par la Commission européenne doivent être obligatoirement être authentifiés. Cependant, les membres de la Commission signant ces textes varient selon la procédure utilisée :

• Il existe enfin la possibilité pour la Commission de prendre des avis et des recommandations (ne lient pas) afin de donner des lignes directrices pour les États membres et les épauler dans la mise en œuvre du droit de l’UE

Les membres de l’actuelle Commission européenne

Voici la Commission européenne sous sa composition actuelle (son mandat se conclut au 31 octobre 2024) :

Poste	Compétences	Nom du Commissaire (Etat membre d’origine)
Présidente	Présidente de la Commission européenne; représente l’UE sur la scène internationale	Ursula von der Leyen (Allemagne )
Vice-présidente exécutive	Responsable pour une Europe adaptée à l’ère du numérique	Margrethe Vestager (Danemark )
Vice-président exécutif	Responsable pour un Pacte vert pour l’Europe	Frans Timmermans (Pays-Bas )
Vice-président exécutif	Responsable pour une économie au service des personnes, Commerce	Valdis Dombrovskis (Lettonie )
Haut représentant/vice-président	Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité	Josep Borrell Fontelles (Espagne )
Vice-président	Relations interinstitutionnelles et prospective	Maroš Šefčovič (Slovaquie )
Vice-présidente	Valeurs et transparence	Věra Jourová (République Tchèque )
Vice-président	Promotion du mode de vie européen	Margaritis Schinas (Grèce )
Vice-présidente	Démocratie et démographie	Dubravka Šuica (Croatie )
Commissaire	Emploi et droits sociaux	Nicolas Schmit (Luxembourg )
Commissaire	Budget et administration	Johannes Hahn (Autriche )
Commissaire	Innovation, rechercher, culture, éducation, jeunesse et sport	Mariya Gabriel (Bulgarie )
Commissaire	Agriculture	Janusz Wojciechowski (Pologne )
Commissaire	Economie	Paolo Gentiloni (Italie )
Commissaire	Marché intérieur	Thierry Breton (France )
Commissaire	Egalité	Helena Dalli (Malte )
Commissaire	Cohésion et réforme	Elisa Ferreira (Portugal )
Commissaire	Justice	Didier Reynders (Belgique )
Commissaire	Santé et sécurité alimentaire	Stella Kyriakides (Chypre )
Commissaire	Transports	Adina Vălean (Roumanie )
Commissaire	Voisinage et élargissement	Olivér Várhelyi (Hongrie )
Commissaire	Affaires intérieures	Ylva Johansson (Suède )
Commisssaire	Gestion de crises	Janez Lenarčič (Slovénie )
Commissaire	Partenariats internationaux	Jutta Urpilainen (Finlande )
Commissaire	Energie	Kadri Simson (Estonie )
Commissaire	Services financiers, stabilité financière et union des marchés de capitaux	Mairead McGuinness (Irlande )
Commissaire	Environnement, océan et pêche	Virginijus Sinkevičius (Lituanie )

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Au sein de l’Union européenne, les pouvoirs sont séparés et répartis entre les trois grandes institutions que sont le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission. Après avoir présenté en détail le rôle et le travail du Parlement européen (Partie 1 et Partie 2), nous traiterons dans ce dossier l’activité de la Commission européenne, institution détentrice du pouvoir exécutif située à Bruxelles.

Rôle de la Commission

• Incarne le pouvoir exécutif dans l’organigramme des institutions de l’Union européenne :

met en œuvre la politique de l’UE

veille au respect du droit de l’Union européenne et de ses valeurs

• Représente l’Union européenne sur la scène internationale par la biais de sa Présidente Ursula von der Leyen

Cause un problème → Le/La titulaire de ce haut poste n’est pas élu par les citoyens européens contrairement au Président/Premier ministre d’un État membre. Il existe donc un manque de connaissance vis-à-vis de ce poste absence de sentiment d’être représenté par la Commission

• Négocie les accords internationaux de l’Union européenne

• Emet les propositions législatives

• La Commission européenne constitue un organe indépendant l’UE est une organisation supranationale

• A un rôle prépondérant dans le budget de l’UE fixe les priorités budgétaires de l’Union européenne, propose le budget (avant approbation du Conseil et du Parlement)

• Incarne l’intérêt général de l’UE

• Sa collégialité permet d’éviter les pressions d’un Etat membre sur son commissaire

Composition de la Commission

• La Commission européenne est composée de 27 commissaires, chacun représentant un Etat membre de l’UE. Elle peut être subdivisée ainsi:

1. Président élu à la majorité des membres du Parlement européen suite à une proposition du Conseil européen (se basant sur les résultats des élections européennes)
2. Huit vice-présidents nommés par le Conseil européen et le Président de la Commission, soumis au vote du Parlement puis du Conseil (à la majorité qualifiée) = la Commission tire donc sa légitimité des deux autres grandes institutions de l’UE
3. Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité nommé par le Conseil européen (à la majorité qualifiée) avec l’accord du Président de la Commission, soumis au vote du Parlement avec l’ensemble du collège
4. 18 commissaires ayant chacun un domaine d’activité défini nommés de la même manière que les huit vice-présidents

• La Commission est organisée en services appelés « Directions générales » qui préparent en amont les projets de textes législatifs. Ces directions comprennent des juristes et des économistes entre autre.

• Le mandat de la Commission européenne est de cinq ans (en adéquation avec la durée de la législature du Parlement)

L’actuel mandat de la Commission se termine le 31 octobre 2024

• La Commission européenne dispose enfin d’un secrétariat général dont le rôle est d’assister le travail de la Commission et de son Président, il permet aussi la bonne coordination entre les différents services de la Commission et avec le reste des institutions

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En juin dernier, la Hongrie, membre de l’Union européenne, a adopté une loi controversée visant à interdire la promotion de l’homosexualité dans les médias aux moins de 18 ans. Une telle loi constitue une menace pour les libertés et droits de l’Homme. De ce fait, cette disposition est contraire aux valeurs que prônent l’UE. Cependant, celle-ci ne peut pas faire évoluer cette situation dangereuse pour les droits de l’Homme.

En effet, il demeure impossible en pratique pour l’Union européenne de sanctionner une violation de ses valeurs (1) cependant des moyens de pression restent à la disposition de l’UE pour mettre fin à ce type de situation (2).

1) Impossibilité pratique de sanctionner la violation des valeurs de l’Union

– L’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) pose les valeurs de l’UE :

• Le respect de la dignité humaine
• La liberté ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• La démocratie
• L’égalité ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• L’État de droit
• Le respect des droits de l’Homme ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• Le respect des droits des personnes appartenant à des minorités

– L’article 7 du TUE concerne quant à lui le mécanisme de sanction des violations faites de l’article 2 du TUE.

Ce mécanisme est cependant impossible à mettre en pratique en raison des alliances politiques existantes entre États membres → la deuxième étape de cette procédure de sanction nécessite l’unanimité du Conseil européen pour constater l’existence d’une violation « grave et persistante » des valeurs de l’Union européenne.

– La Pologne et la Hongrie se sont mutuellement « protégées » durant des procédures de sanctions → leur entente diplomatique empêche cette unanimité d’être atteinte = La principale raison pour laquelle l’article 7 n’a jamais été appliqué jusqu’à présent ⇒ PROBLEME MAJEUR

– Autre possibilité de sanction pour l’Union = le recours en manquement

Son but : sanctionner la non-application du droit de l’Union (non les violations des valeurs).

– L’intérêt de cette sanction = somme forfaitaire ou astreinte ⇒ le recours en manquement constitue la seule procédure permettant de sanctionner financièrement une violation des valeurs de l’Union. En ce sens, cette procédure se distingue de l’article 7 du TUE (n’implique qu’une suspension des droits pouvant aller jusqu’aux droits de vote au Conseil).

Il n’est pas possible pour la Cour de juger une violation de l’article 2 du TUE mais seulement de contraindre un État membre à mettre fin à la non-application d’une disposition européenne.

Ce recours est donc compliqué à appliquer pour la sanction des valeurs de l’Union européenne.

– Cependant, le recours en manquement peut permettre de résoudre des situations contraires aux valeurs de l’Union. En effet, la menace d’un recours en manquement a par exemple contraint la Pologne en 2011 à se conformer à la directive 2000/43/CE imposant aux États membres de l’UE d’interdire toute discrimination basée sur la race et l’origine ethnique.

2) Seule solution : utiliser l’article 7 comme moyen de pression

– Dans ce type de situation souvent rencontré dans le passé avec la Pologne, la Hongrie ou l’Autriche, la solution a souvent été politique plus qu’institutionnelle.

– L’Union européenne, en utilisant la diplomatie, montre sa volonté d’éviter toute crise politique au sein de l’Union. Crise pouvant dégrader son image sur la scène internationale.

– L’UE ne souhaite pas crée un précédent en utilisant l’article 7 du TUE.

→ la menace d’appliquer l’article 7 du TUE vise à dissuader l’État membre de transgresser les valeurs de l’Union. Jusqu’à présent, cette menace n’a jamais été mise à exécution. Ainsi, l’article 7 constitue une arme de dissuasion.

– Le cadre pour l’État de droit permet aussi une possible solution face aux violations des valeurs de l’UE.

Dans ce mécanisme, après avoir dialogué avec l’Etat membre concerné et lui avoir adressé des recommandations, l‘article 7 est utilisé comme ultime recours, la Commission fait ainsi de cet article « une arme nucléaire ».

En 2017, cette menace de la Commission d’appliquer l’article 7 du TUE et le mécontentement populaire ont contraint la Pologne à retirer une loi controversée donnant au ministre de la Justice les pouvoirs de révoquer les juges de la Cour suprême et de constituer une nouvelle Cour.

Par conséquent, le cas polonais démontre que la menace de mettre en œuvre l’article 7 du TUE constitue un moyen plus efficace de lutter contre les violations des valeurs de l’Union.

Le cadre pour l’État de droit ⇒ une solution intermédiaire entre le recours en manquement et l’article 7 du TUE.

– Un autre paramètre important est l’aide que constitue l’Union européenne pour les États membres non respectueux de ces valeurs.

Les pays d’Europe centrale en désaccord avec l’Union restent convaincus que l’Union européenne constitue une aide indispensable pour leur développement économique.

La Hongrie ne souhaite pas quitter l’UE en raison des fonds structurels qu’elle lui verse, fonds représentant 3 % du PIB hongrois. Par conséquent, à chaque fois que l’UE menace d’appliquer l’article 7, la Hongrie tente d’apaiser les tensions ⇒ possible solution

– La menace d’appliquer l’article 7 du TUE peut constituer la solution la plus adaptée à ce début de tension avec la Hongrie.

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FAUX = Bien au contraire, elle est très présente au sein de ses Etats membres. Sa présence se manifeste par l’implantation d’agences de la Commission telles que l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer en France ou l’Institut européen d’innovation et de technologie en Hongrie. Les organes d’information de l’UE attestent aussi de sa présence.

De plus, il existe dans chaque ministère des Etats membres un département dédié aux affaires européennes. L’UE fait donc partie intégrante de la réflexion des instances décisionnelles de ses Etats membres.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission a des représentations dans la capitale dans chacun des Etats membres de l’Union européenne.

2) L’UE détient un rôle charnière dans le domaine de la pêche.

VRAI = Le domaine de la pêche est rattaché à la Politique commune de la pêche (PCP). Au même titre que la Politique agricole commune (PAC), la PCP permet une organisation commune des marchés de la pêche. Elle vise à accroître la productivité de la pêche et à donner un niveau de vie équitable aux citoyens travaillant dans ce domaine. Ses objectifs se trouvent à l’article 39 du TFUE concernant les buts de la PAC.

Le TFUE indique que la pêche constitue un domaine de compétences partagées entre l’UE et ses Etats membres. Cependant, l’UE conserve une compétence exclusive pour la « conservation des ressources biologiques de la mer » (article 4 paragraphe 2 du TFUE). De ce fait, l’Union européenne utilise sa personnalité juridique pour ratifier des traités et rejoindre des organisations de protection des espèces maritimes.

Nous pouvons ajouter que l’Agence européenne de contrôle des pêches permet la coordination et la coopération entre les Etats membres sur le respect de la politique commune de la pêche. Il veille aussi aux respect des règles de concurrence dans ce domaine.

3) L’entité Union européenne n’a que très peu de poids sur la scène politique internationale.

FAUX = Depuis le traité de Lisbonne signée en 2007 (entrée en vigueur en 2009), l’UE dispose de la personnalité juridique. Elle peut donc conclure des traités internationaux et intégrer des organisations internationales. Ainsi, l’UE est un membre à part entière de l’Organisation mondiale du commerce au même titre que ses Etats membres.

Sur le plan interne, l’UE met en place la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) visant à coordonner les politiques étrangères des Etats membres. Cependant, certaines divergences politiques restent profondes au sein même de l’Union (ex: Pologne/Hongrie et le reste des Etats).

Nous pouvons ajouter que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère de l’UE, il veille donc à unir l’action des Etats membres sur ce domaine. Il exécute la politique étrangère de l’Union.

De ce fait, l’UE dispose d’une voix importante sur le plan international.

4) Le bilan de l’euro est mitigé.

VRAI = L’euro a été adopté comme monnaie unique par la majorité de la zone euro en 1999 avec l’objectif de renforcer l’union économique et monétaire. Cette grande évolution mettant fin aux taux de change dans l’Union visait à renforcer l’investissement et le marché unique.

Plus de vingt ans plus tard, le bilan de l’euro s’avère plutôt mitigé.

L’euro, deuxième monnaie mondiale derrière le dollar américain, permet une stabilité monétaire et protège l’UE des dévaluations soudaines. Cependant, le succès espéré à la signature du traité de Maastricht n’a pas été rencontré.

En effet, la mobilité des capitaux au sein de l’UE n’est que très peu élevé et les investissements sont inférieurs aux objectifs. A cela s’ajoutent le manque d’échange au sein même du marché unique et le manque de grandes entreprises dans des secteurs stratégiques. De ce fait, l’Union européenne n’est pas assez autosuffisante et ne peut donc pas réduire ses importations.

L’euro n’a pas résolu son problème de dépendance stratégique.

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