Tout savoir sur le Parlement européen (Partie 2)

Après avoir présenté le Parlement européen et son organisation dans la première partie, nous allons ici nous intéresser aux nombreux pouvoirs dont dispose le Parlement européen (I) ainsi qu’à son actuelle composition (II).

I) Les pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen constitue le principal organe législatif de l’UE.

Bien que les députés soient élus selon un scrutin local, le Parlement européen demeure un organe indépendant des parlements nationaux.

Les pouvoirs accordés au Parlement se trouvent à l’article 14, paragraphe 1er du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Parlement détient plusieurs pouvoirs :

• Législatif 👉 procédure législative ordinaire avec le Conseil

❗❗ Le Parlement européen ne dispose pas de la plénitude de la compétence législative 👉 pour les procédures législatives spéciales, le Conseil prend la décision finale (ex : pour la fiscalité ou la politique sociale)

• Budgétaire 👉 le Parlement arrête en dernier ressort le budget, partage la décision finale avec le Conseil

Ce pouvoir peut lui servir de levier dans des domaines où elle n’a pas de pouvoir.

Ex : PESC

• Politique international 👉 compétences pour les relations extérieures → pouvoir d’approbation sur un certain nombre d’accords externes de l’UE (article 218 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), le reste des accords étant soumis à la simple consultation du Parlement européen

Il est donc impossible pour le Parlement d’apporter une modification à l’accord concerné 👎

• Pouvoir de contrôle du Parlement européen sur le pouvoir exécutif de l’Union et sur d’autres institutions

1) Le Parlement européen dispose d’un contrôle important sur la Commission :

1. Le Parlement européen élit le président de la Commission + vote d’approbation pour l’ensemble du collège
2. Questions écrites et orales, résolution, commissions d’enquête, discussion du rapport annuel
3. Participe au processus de désignation des membres de la Commission, les commissions parlementaires auditionnent les futurs commissaires
4. Peut voter une motion de censure 👉 la motion exige la signature d’au moins ¼ des députés européens, son adoption nécessite les 2/3 des voix exprimées (dont la majorité des membres du Parlement)

Si le vote aboutit, la Commission doit collectivement démissionner. La Commission, quant-à-elle n’a quasiment aucun moyen de pression sur le Parlement.

2) Contrôle réduit sur le Conseil 👉 il ne peut que poser aux ministres des questions écrites ou orales. Cela s’explique par le fait que le Conseil a une légitimité interétatique alors que le Parlement a une légitimité démocratique

3) Contrôle sur les institutions de l’Union européenne 👉 ce contrôle s’opère par l’intervention des commissions parlementaires temporaires d’enquête qui travaillent sur « les allégations d’infraction ou de mauvaise administration » dans l’application faite du droit de l’Union européenne par les institutions

• Pouvoir de nomination 👉 nomme le médiateur européen, donne un avis consultatif pour ce qui est de la désignation des membres de la Cour des comptes

II) La composition actuelle du Parlement européen

Les élections européennes de 2019 ont donné une nouvelle composition du Parlement européen.

Celui-ci est présidé par l’italien David Maria Sassoli issu du parti S&D qui a remporté les élections européennes. Il a été élu par les députés européens pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.

L’élection de Sassoli est aussi le fruit d’un accord entre le PPE et la S&D 👉 le PPE place Ursula von der Leyen a la tête de la Commission européenne et a laissé le champ libre à la S&D pour l’élection de Sassoli à la présidence du Parlement européen.

Le Parlement européen est composé de sept groupes politiques et de députés non inscrits :

Parti	Courant politique	Résultat (en %)	Nb de sièges
PPE (Parti populaire européen)	Droite	25,24	178
S&D (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates)	Gauche	20,7	146
Renew Europe	Centre droit	13,9	98
Verts/ALE (Alliance libre européenne)	Verts/Gauche	10,35	73
ID (Identité et démocratie)	Extrême droite	10	72
ECR (Conservateurs et réformateurs européens)	Droite conservatrice	8,65	61
La Gauche (Groupe de la Gauche)	Extrême gauche	5,53	39
NI (Non inscrits)	Partis divers (Mouvement 5 étoiles (Italie), Fidesz (Hongrie),…)	5,39	38

Voici le schéma représentatif de ce qui constitue la neuvième législature du Parlement européen :