TOUT SAVOIR sur la Commission européenne (PARTIE 1)

Au sein de l’Union européenne, les pouvoirs sont séparés et répartis entre les trois grandes institutions que sont le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission. Après avoir présenté en détail le rôle et le travail du Parlement européen (Partie 1 et Partie 2), nous traiterons dans ce dossier l’activité de la Commission européenne, institution détentrice du pouvoir exécutif située à Bruxelles.

Rôle de la Commission

• Incarne le pouvoir exécutif dans l’organigramme des institutions de l’Union européenne :

👉 met en œuvre la politique de l’UE

👉 veille au respect du droit de l’Union européenne et de ses valeurs

• Représente l’Union européenne sur la scène internationale par la biais de sa Présidente Ursula von der Leyen

❗❗ Cause un problème → Le/La titulaire de ce haut poste n’est pas élu par les citoyens européens contrairement au Président/Premier ministre d’un État membre. Il existe donc un manque de connaissance vis-à-vis de ce poste 👉 absence de sentiment d’être représenté par la Commission

• Négocie les accords internationaux de l’Union européenne

• Emet les propositions législatives

• La Commission européenne constitue un organe indépendant 👉 l’UE est une organisation supranationale

• A un rôle prépondérant dans le budget de l’UE 👉 fixe les priorités budgétaires de l’Union européenne, propose le budget (avant approbation du Conseil et du Parlement)

• Incarne l’intérêt général de l’UE

• Sa collégialité permet d’éviter les pressions d’un Etat membre sur son commissaire

Composition de la Commission

• La Commission européenne est composée de 27 commissaires, chacun représentant un Etat membre de l’UE. Elle peut être subdivisée ainsi:

1. Président 👉 élu à la majorité des membres du Parlement européen suite à une proposition du Conseil européen (se basant sur les résultats des élections européennes)
2. Huit vice-présidents 👉 nommés par le Conseil européen et le Président de la Commission, soumis au vote du Parlement puis du Conseil (à la majorité qualifiée) = la Commission tire donc sa légitimité des deux autres grandes institutions de l’UE
3. Haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 👉 nommé par le Conseil européen (à la majorité qualifiée) avec l’accord du Président de la Commission, soumis au vote du Parlement avec l’ensemble du collège
4. 18 commissaires ayant chacun un domaine d’activité défini 👉 nommés de la même manière que les huit vice-présidents

• La Commission est organisée en services appelés « Directions générales » qui préparent en amont les projets de textes législatifs. Ces directions comprennent des juristes et des économistes entre autre.

• Le mandat de la Commission européenne est de cinq ans (en adéquation avec la durée de la législature du Parlement)

🧐 L’actuel mandat de la Commission se termine le 31 octobre 2024

• La Commission européenne dispose enfin d’un secrétariat général dont le rôle est d’assister le travail de la Commission et de son Président, il permet aussi la bonne coordination entre les différents services de la Commission et avec le reste des institutions