par 1) Les États membres sont « menottés » à l’UE.
FAUX = Depuis le traité de Lisbonne de 2008, il est possible pour tout Etat membre de quitter l’Union européenne. Cette possibilité a été posée à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne dans le but de satisfaire les eurosceptiques. Ainsi, le Royaume-Uni a utilisé cette dispostion afin de sortir de l’UE.
Il convient d’ajouter que l’article 50 du TUE laisse la possibilité à l’Etat en question de revenir dans l’UE. Pour cela, il faudra respecter la procédure d’adhésion classique à l’Union définie à l’article 49 du TUE.
2) Les « petits pays » sont dépendants des « grands pays ».
VRAI = Au sein de l’Union européenne, la contribution de chacun dépend de sa richesse et de sa puissance. Ainsi, l’Allemagne et la France sont les deux leaders de l’UE mais aussi les deux Etats qui contribuent le plus au budget de l’Union.
Ex : La France a versé 26,4 milliards d’euros pour le budget 2022 de l’UE
En outre, leur avance dans les domaines de la technologie, de l’écologie ou de l’agriculture permet d’aider les pays moins avancés dans ces domaines.
Ce clivage peut être nature de dissension et de divergence de vision au sein de l’UE 👉 notamment entre l’est et l’ouest. L’UE s’oriente donc vers un projet « à deux vitesses » afin que chaque Etat puisse poursuivre à son rythme sa croissance.
3) La jurisprudence de la CJUE limite le droit national.
VRAI = Le droit de l’Union européenne s’impose aux Etats membres. Autrement dit, le droit national ne doit pas être contraires aux normes et traités adoptés par l’UE. Cela comprend la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Ainsi, toute normes prises à l’échelle nationale ne doit pas être contraire à ce qui a été posé par la CJUE.
De plus, le juge national doit exercer un renvoi préjudiciel lorsqu’il est face à une question se rapportant au droit de l’UE. Il laisse alors le soin au juge européen d’interpréter la règle communautaire au centre du litige.
4) Les lobbies ont une importante influence sur les décisions de l’UE.
VRAI = Il est souvent dit des lobbies qu’ils sont très présents dans le processus décisionnel de l’Union européenne.
Cela est vrai puisque ces groupes de pression, dans le but est de représenter les intérêts de grandes entreprises, interviennent durant les travaux du Parlement et de la Commission européenne. Les lobbies sont le plus souvent consultés tant qu’experts par les institutions.
Ainsi, les intérêts des grands groupes industriels peuvent prendre le pas sur ceux des citoyens européens. Afin d’éviter cela, l’UE a mis en place un registre de transparence et un accès public aux documents entre autres. Cependant, cela reste encore insuffisant vu la méfiance actuelle à l’égard des lobbies et de leur puissance.
