VRAI / FAUX Edition n°2

1) La bureaucratie domine dans les institutions de l’UE

VRAI = Il est très souvent reproché à l’Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain sens à juste titre.

En effet, les démarches administratives et les documents à fournir sont excessifs pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières et ralentissent leur productivité.

Concernant les institutions européennes, ils disposent d’environ 55 000 employés. Les coûts liés à l’administration de l’Union s’élèvent même à 9 milliards d’euros par an, soit 6% du budget annuel de l’UE.

Un chiffre conséquent néanmoins contrebalancé par le fait que l’UE comporte 446 millions d’habitants. Cela fait donc un employé pour 8000 habitants, ce qui semble raisonnable.

2) L’UE a une connotation économique plus que politique

VRAI et FAUX = Bien que la finalité du projet européen soit de former une union politique entre ses États membres, l’UE demeure une organisation davantage focalisée sur le volet économique de ses activités.

En effet, la construction européenne s’est opérée autour de Communautés dont l’objectif était le fonctionnement du marché commun. Le projet initial était donc à portée économique.

Le traité de Maastricht en 1992 instituant l’Union européenne constitua une tournant puisqu’il donna une dimension politique à la construction européenne.

Cependant, le manque de réponse face aux crises politiques entre États membres et la perte de popularité de l’UE montrent un échec relatif de ce volet de la construction.

3) L’UE est éloignée des citoyens européens

FAUX = Il est souvent avancé que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qu’elle est éloignée des citoyens européens. Pourtant, il existe bel et bien des liens entre les institutions européennes et la population qu’elles administrent.

Il y a tout d’abord les élections européennes par lesquelles les citoyens européens élisent leurs députés européens. Vote réalisé au suffrage universel direct de surcroît.

Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite mis en place l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin de répondre aux critiques sur ce manque de lien.

Cette procédure permet d’intégrer le citoyen européen dans la procédure législative de l’UE. Cependant, la procédure est lourde et longue (nécessite un million de signature venant d’au moins sept États membres + processus durant plusieurs mois), ainsi seulement six ICE ont abouti.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission maintient le dialogue avec la société civile par le biais de consultations ayant lieu avant chaque proposition.

4) Les États membres n’ont plus le contrôle entier de leurs frontières

VRAI = Lors de l’Accord de Schengen de 1985, l’effacement des frontières entre États membres fut posé afin de faciliter la libre circulation des personnes. Cet accord, intégré depuis dans l’acquis communautaire, marque la fin des contrôles aux frontières intérieures de l’UE.

Afin de combler les brèches de cette libre circulation, un renforcement de la coopération policière entre États membres et des contrôles aux frontières extérieures a été opéré.

De plus, il est possible à titre exceptionnel pour les États membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’il est établi l’existence d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

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