VRAI = Au sein de l’Union européenne, il y a 27 États membres, il est donc logique que des divergences peuvent apparaître. Cependant, il existe une réelle dissension entre d’un côté la Pologne et la Hongrie, et de l’autre côté, le reste des États membres de l’UE.

Ces deux états ayant intégré l’Union européenne lors de la première phase de l’élargissement vers l’est (en 2004) font fréquemment l’objet de procédures sanctionnant la violation du droit de l’Union. Cela en est le cas actuellement avec la loi anti-LGBT qu’a pris la Hongrie (voir article sur cette loi controversée).

Il existe donc une différence de projet politiques et de valeurs entre ces deux « blocs ». Seul le projet économique est ce qui les unit actuellement. L’UE doit donc faire un effort pour que ces états retrouvent un sentiment d’appartenance à l’Union.

2) Tous les Etats membres de l’UE utilisent l’euro comme monnaie.

FAUX = Seuls les Etats membres de la zone euro utilisent l’euro. Il existe donc des États membres de l’UE n’utilisant pas l’euro pour des raisons différentes. Certains refusent d’adopter l’euro (Danemark, République tchèque, Hongrie, Suède) et d’autres sont actuellement en cours d’admission (respect des critères d’admission (voir article sur la zone euro) ⇒ Bulgarie, Croatie, Pologne, Roumanie).

3) L’Union européenne est inactive en matière de politique environnementale.

VRAI et FAUX = Tout d’abord, il convient de rappeler que l’environnement est une compétence partagée en vertu de l’article 4 du TFUE. Autrement dit, l’UE a la priorité pour agir sur ce domaine mais si elle ne le fait pas, l’Etat membre pourra prendre des mesures à l’échelle nationale.

La politique écologique de l’UE peut s’avérer à double tranchant. En effet, au fil des décennies, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures et directives importantes pour la protection de l’environnement (ex: système d’échanges de quotas d’émission de l’UE, directive sur la qualité de l’air, directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement,…).

Cependant, certains actes et politiques de l’Union européenne vont à l’encontre de la protection de l’environnement. Ainsi, l’UE a conclu un accord de libre-échange avec le Canada en 2016, ce qui implique de nombreux flux de transports entre ces deux entités séparés par l’Atlantique. Autre exemple, la lutte contre l’utilisation d’énergies fossiles est jugée comme insignifiante par les associations de défense de l’environnement qui accusent la Banque centrale européenne de protéger les entreprises polluantes.

4) L’UE est très peu présente sur les réseaux sociaux.

FAUX = Les institutions et délégations de l’Union européenne sont présentes sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn,…).

Ex : Clip de campagne pour la vaccination contre la COVID sur Youtube; Interview et Q&A sur LinkedIn,…

Cependant, sa présence sur ces réseaux ne permet pas une meilleure information quant à son activité. Ceci est préjudiciable compte tenu de l’impact média que présentent ces nouvelles technologies.

De plus, le nombre d’abonnés s’avère faible comparé à celui de personnes influentes sur ces réseaux.

Ex : La Commission européenne 1,5 million d’abonnés sur Twitter

Boris Johnson 3,5 millions d’abonnés sur Twitter

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En juin dernier, la Hongrie, membre de l’Union européenne, a adopté une loi controversée visant à interdire la promotion de l’homosexualité dans les médias aux moins de 18 ans. Une telle loi constitue une menace pour les libertés et droits de l’Homme. De ce fait, cette disposition est contraire aux valeurs que prônent l’UE. Cependant, celle-ci ne peut pas faire évoluer cette situation dangereuse pour les droits de l’Homme.

En effet, il demeure impossible en pratique pour l’Union européenne de sanctionner une violation de ses valeurs (1) cependant des moyens de pression restent à la disposition de l’UE pour mettre fin à ce type de situation (2).

1) Impossibilité pratique de sanctionner la violation des valeurs de l’Union

– L’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) pose les valeurs de l’UE :

• Le respect de la dignité humaine
• La liberté ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• La démocratie
• L’égalité ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• L’État de droit
• Le respect des droits de l’Homme ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• Le respect des droits des personnes appartenant à des minorités

– L’article 7 du TUE concerne quant à lui le mécanisme de sanction des violations faites de l’article 2 du TUE.

Ce mécanisme est cependant impossible à mettre en pratique en raison des alliances politiques existantes entre États membres → la deuxième étape de cette procédure de sanction nécessite l’unanimité du Conseil européen pour constater l’existence d’une violation « grave et persistante » des valeurs de l’Union européenne.

– La Pologne et la Hongrie se sont mutuellement « protégées » durant des procédures de sanctions → leur entente diplomatique empêche cette unanimité d’être atteinte = La principale raison pour laquelle l’article 7 n’a jamais été appliqué jusqu’à présent ⇒ PROBLEME MAJEUR

– Autre possibilité de sanction pour l’Union = le recours en manquement

Son but : sanctionner la non-application du droit de l’Union (non les violations des valeurs).

– L’intérêt de cette sanction = somme forfaitaire ou astreinte ⇒ le recours en manquement constitue la seule procédure permettant de sanctionner financièrement une violation des valeurs de l’Union. En ce sens, cette procédure se distingue de l’article 7 du TUE (n’implique qu’une suspension des droits pouvant aller jusqu’aux droits de vote au Conseil).

Il n’est pas possible pour la Cour de juger une violation de l’article 2 du TUE mais seulement de contraindre un État membre à mettre fin à la non-application d’une disposition européenne.

Ce recours est donc compliqué à appliquer pour la sanction des valeurs de l’Union européenne.

– Cependant, le recours en manquement peut permettre de résoudre des situations contraires aux valeurs de l’Union. En effet, la menace d’un recours en manquement a par exemple contraint la Pologne en 2011 à se conformer à la directive 2000/43/CE imposant aux États membres de l’UE d’interdire toute discrimination basée sur la race et l’origine ethnique.

2) Seule solution : utiliser l’article 7 comme moyen de pression

– Dans ce type de situation souvent rencontré dans le passé avec la Pologne, la Hongrie ou l’Autriche, la solution a souvent été politique plus qu’institutionnelle.

– L’Union européenne, en utilisant la diplomatie, montre sa volonté d’éviter toute crise politique au sein de l’Union. Crise pouvant dégrader son image sur la scène internationale.

– L’UE ne souhaite pas crée un précédent en utilisant l’article 7 du TUE.

→ la menace d’appliquer l’article 7 du TUE vise à dissuader l’État membre de transgresser les valeurs de l’Union. Jusqu’à présent, cette menace n’a jamais été mise à exécution. Ainsi, l’article 7 constitue une arme de dissuasion.

– Le cadre pour l’État de droit permet aussi une possible solution face aux violations des valeurs de l’UE.

Dans ce mécanisme, après avoir dialogué avec l’Etat membre concerné et lui avoir adressé des recommandations, l‘article 7 est utilisé comme ultime recours, la Commission fait ainsi de cet article « une arme nucléaire ».

En 2017, cette menace de la Commission d’appliquer l’article 7 du TUE et le mécontentement populaire ont contraint la Pologne à retirer une loi controversée donnant au ministre de la Justice les pouvoirs de révoquer les juges de la Cour suprême et de constituer une nouvelle Cour.

Par conséquent, le cas polonais démontre que la menace de mettre en œuvre l’article 7 du TUE constitue un moyen plus efficace de lutter contre les violations des valeurs de l’Union.

Le cadre pour l’État de droit ⇒ une solution intermédiaire entre le recours en manquement et l’article 7 du TUE.

– Un autre paramètre important est l’aide que constitue l’Union européenne pour les États membres non respectueux de ces valeurs.

Les pays d’Europe centrale en désaccord avec l’Union restent convaincus que l’Union européenne constitue une aide indispensable pour leur développement économique.

La Hongrie ne souhaite pas quitter l’UE en raison des fonds structurels qu’elle lui verse, fonds représentant 3 % du PIB hongrois. Par conséquent, à chaque fois que l’UE menace d’appliquer l’article 7, la Hongrie tente d’apaiser les tensions ⇒ possible solution

– La menace d’appliquer l’article 7 du TUE peut constituer la solution la plus adaptée à ce début de tension avec la Hongrie.

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