Quoi ?

Le traité de Paris a été signé le 18 avril 1951. Il a institué la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

La CECA fut la première organisation supranationale dans laquelle différents pays européens ont mis en place un marché commun. En l’espèce, le charbon et l’acier furent choisis en raison de leur importance dans le secteur de l’énergie et de l’armement.

Ce traité est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans, la CECA a donc expiré le 23 juillet 2002.

Qui ?

Ce traité fut par signé par six États qui seront les « États fondateurs » de la construction européenne : la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Pourquoi ?

L’objet de la CECA est la gestion commune du charbon et de l’acier afin nouer des relations commerciales fortes et d’éviter toute future tension dans une Europe encore marquée par la Seconde Guerre mondiale. Il existe une volonté de faire naître entre les États signataires un sentiment d’appartenance à une communauté

Le projet des leaders européens découle de la Déclaration Schuman. Le but est donc d’instaurer une coopération sur le plan économique afin qu’à terme puisse être crée une union politique.

En l’espèce, le charbon et l’acier furent choisis en raison de leur importance dans le secteur de l’énergie et de l’armement. Ils constituaient la source première d’énergie durant cette période.

Comment ?

La CECA est une organisation supranationale : les décisions sont prises par une institution propre à l’organisation et indépendante. Elle se distingue donc d’une organisation de coopération où la coopération entre les États membres prime.

Ce modèle sera suivi pour l’intégralité des étapes suivantes de la construction européenne, l’UE étant une organisation supranationale. Cela comprend un transfert de compétence de l’État membre vers cet organe décisionnel.

Ce type de fonctionnement est ce qui aujourd’hui fait débat au sein des États membres. En effet, il est critiqué, à juste titre, un transfert de souveraineté sur certains domaines.

Ainsi, le peuple semble déjà éloigné du fonctionnement de cette organisation si importante pour l’économie et la politique européenne.

Cela se constate dans le peu de pouvoirs conférés à l’Assemblée.

Nous pouvons donc ajouter que l’on retrouve dans le fonctionnement de la CECA les bases du futur schéma institutionnel de l’Union européenne.

En effet, comme indiqué précédemment, il y a le caractère supranational que l’on trouve dans le fonctionnement et l’indépendance de la Haute Autorité, similaire à l’organe qu’est la Commission aujourd’hui.

Il y a l’avènement d’une assemblée composée de députés venant des États membres, certains d’entre eux étant même déjà élu au suffrage universel direct.

Enfin, il y a la mise en place d’une Cour de justice veillant au respect du traité et à son interprétation, les règles de la CECA s’appliquant directement aux sein des États membres. L’effet direct des règles communautaires a donc débuté avec ce traité CECA.

Concernant le Conseil des ministres, celui-ci a été institué à la demande de l’Allemagne de l’Ouest qui souhaitait qu’un lien soit maintenu entre l’indépendante Haute Autorité et les États membres.

Le système institutionnel de la CECA s’organisait donc ainsi :

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Je traiterai dans de futurs articles le fonctionnement de l’UE de façon plus exhaustive. Nous développerons par exemple la possibilité pour le Parlement européen de censurer la Commission.

Le système institutionnel de l’Union européenne

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