Le 1er janvier 2021, l’accord post-Brexit a pris effet. L’objet de cet accord est de poser les bases de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Dans ce texte, une partie importante portait sur le domaine de la pêche.

L’accord stipule que les prises dans les eaux britanniques baisseront de 25% d’ici à 2026 pour l’Union européenne. La contrepartie étant un effacement des droits de douane pour les produits britanniques.

Cet accord n’est cependant pas respecté par l’île de Jersey, dépendante du Royaume-Uni, qui impose des restrictions aux pêcheurs d’États membres de l’UE.

Comment cette situation nuit-elle aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

I] Des pertes économiques importantes pour les pêcheurs

– Cette situation est sérieuse pour la principale raison que des régions et des ports sont dépendantes de leur pêche dans les eaux britanniques. La majeure partie des pays d’Europe de l’Ouest opère dans les eaux britanniques pour leur pêche.

A titre d’exemple, plus de 30% de la pêche française vient des eaux britanniques.

Un chiffre plus éloquent : l’Union européenne pêche pour 700 millions d’euros par an dans les eaux britanniques

Par comparaison, le Royaume-Uni pêche « seulement » pour 154 millions d’euros par an.

– Ainsi, à ce jour, seulement 41 navires français ont été autorisés à pêcher dans les eaux britanniques de Jersey sur les 344 demandes de licences. Cette manœuvre imprévue s’est accompagnée de restrictions quant aux zones de pêche autorisées, au nombre de jours en mer par an autorisé et même aux types de bateaux autorisés pour pêcher.

Autant de limitations qui encombrent gravement l’activité des marins pêcheurs européens et qui a aussi des effets négatifs pour les britanniques.

– En effet, l’Union européenne pense à la possibilité de limiter l’accès aux marché financier européen pour les sociétés britanniques. Le Royaume-Uni n’a donc aucun intérêt à entrer en conflit avec l’Union européenne car celle-ci constitue son premier partenaire commercial.

73% des poissons pêchés par les britanniques sont vendus dans l’Union européenne.

Ainsi, le Royaume-Uni a tout intérêt a ne pas refroidir ses relations diplomatiques et commerciales avec l’Union européenne.

II] La résurgence de tensions entre le Royaume-Uni et l’UE

– Tout d’abord, il faut noter que l’île Jersey est dépendante du Royaume-Uni cependant elle dispose de sa propre administration. C’est donc Jersey qui a pris la décision de mettre en place ces restrictions.

En effet, l’accord de la baie de Granville qui édictait les règles liées à la pêche pour le baillage de Jersey a été rendu caduc par l’accord post-Brexit (article FISH 19).

– Cet épisode s’inscrit dans un climat de tension entre l’UE et le Royaume-Uni. Période ayant débutée lors du vote en faveur de Brexit le 23 juin 2016.

S’en est suivi un long et tumultueux processus ayant conduit à la signature en décembre dernier de l’accord post-Brexit. Ce accord semble cependant être un compromis entre l’UE et le Royaume-Uni afin d’éviter l’hypothèse d’un « No-Deal ».

« No-Deal » = hypothèse où il n’y aurait eu aucune disposition sur les relations UE/Royaume-Uni.

– L’accord post-Brexit est donc ici déjà violé par le Royaume-Uni.

Face à cette situation, les restrictions ont été suspendues jusqu’au 1er juillet afin de calmer les tensions, ce qui semble très insuffisant face à l’ampleur de cette crise.

La France a donc indiquée qu’elle est prête à prendre des mesures de rétorsions afin de contrer ces restrictions.

– Il convient d’ajouter que ces tensions entre le Royaume-Uni et l’UE s’amplifient dernièrement puisque la Commission européenne a mis en demeure le 15 mars dernier le Royaume-Uni pour la violation du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il s’agit donc ici d’une nouvelle entorse faite par le Royaume-Uni au droit international.

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FAUX = Bien au contraire, elle est très présente au sein de ses Etats membres. Sa présence se manifeste par l’implantation d’agences de la Commission telles que l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer en France ou l’Institut européen d’innovation et de technologie en Hongrie. Les organes d’information de l’UE attestent aussi de sa présence.

De plus, il existe dans chaque ministère des Etats membres un département dédié aux affaires européennes. L’UE fait donc partie intégrante de la réflexion des instances décisionnelles de ses Etats membres.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission a des représentations dans la capitale dans chacun des Etats membres de l’Union européenne.

2) L’UE détient un rôle charnière dans le domaine de la pêche.

VRAI = Le domaine de la pêche est rattaché à la Politique commune de la pêche (PCP). Au même titre que la Politique agricole commune (PAC), la PCP permet une organisation commune des marchés de la pêche. Elle vise à accroître la productivité de la pêche et à donner un niveau de vie équitable aux citoyens travaillant dans ce domaine. Ses objectifs se trouvent à l’article 39 du TFUE concernant les buts de la PAC.

Le TFUE indique que la pêche constitue un domaine de compétences partagées entre l’UE et ses Etats membres. Cependant, l’UE conserve une compétence exclusive pour la « conservation des ressources biologiques de la mer » (article 4 paragraphe 2 du TFUE). De ce fait, l’Union européenne utilise sa personnalité juridique pour ratifier des traités et rejoindre des organisations de protection des espèces maritimes.

Nous pouvons ajouter que l’Agence européenne de contrôle des pêches permet la coordination et la coopération entre les Etats membres sur le respect de la politique commune de la pêche. Il veille aussi aux respect des règles de concurrence dans ce domaine.

3) L’entité Union européenne n’a que très peu de poids sur la scène politique internationale.

FAUX = Depuis le traité de Lisbonne signée en 2007 (entrée en vigueur en 2009), l’UE dispose de la personnalité juridique. Elle peut donc conclure des traités internationaux et intégrer des organisations internationales. Ainsi, l’UE est un membre à part entière de l’Organisation mondiale du commerce au même titre que ses Etats membres.

Sur le plan interne, l’UE met en place la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) visant à coordonner les politiques étrangères des Etats membres. Cependant, certaines divergences politiques restent profondes au sein même de l’Union (ex: Pologne/Hongrie et le reste des Etats).

Nous pouvons ajouter que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère de l’UE, il veille donc à unir l’action des Etats membres sur ce domaine. Il exécute la politique étrangère de l’Union.

De ce fait, l’UE dispose d’une voix importante sur le plan international.

4) Le bilan de l’euro est mitigé.

VRAI = L’euro a été adopté comme monnaie unique par la majorité de la zone euro en 1999 avec l’objectif de renforcer l’union économique et monétaire. Cette grande évolution mettant fin aux taux de change dans l’Union visait à renforcer l’investissement et le marché unique.

Plus de vingt ans plus tard, le bilan de l’euro s’avère plutôt mitigé.

L’euro, deuxième monnaie mondiale derrière le dollar américain, permet une stabilité monétaire et protège l’UE des dévaluations soudaines. Cependant, le succès espéré à la signature du traité de Maastricht n’a pas été rencontré.

En effet, la mobilité des capitaux au sein de l’UE n’est que très peu élevé et les investissements sont inférieurs aux objectifs. A cela s’ajoutent le manque d’échange au sein même du marché unique et le manque de grandes entreprises dans des secteurs stratégiques. De ce fait, l’Union européenne n’est pas assez autosuffisante et ne peut donc pas réduire ses importations.

L’euro n’a pas résolu son problème de dépendance stratégique.

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