Une enfance tragique

Simone Jacob est née à Nice le 13 juillet 1927. Issue d’une famille juive, elle et sa famille sont arrêtées puis déportées au camp d’Auschwitz-Birkenau, de Bobrek et de Bergen-Belsen. Seules ses deux sœurs et elle ont survécu. Simone Jacob y a donc perdu son frère et ses parents.

En 1945, elle va à Paris afin d’étudier le droit et les sciences politiques. C’est durant cette période qu’elle rencontre Antoine Veil, qu’elle épouse en 1946.

Une ascension politique fulgurante

Magistrate, Simone Veil devient en 1970 la première femme à occuper le poste de secrétaire générale du Conseil de la Magistrature. Sa progression se poursuit lorsqu’elle est nommée par le président Giscard d’Estaing au ministère de la Justice en 1974.

Son mandat fut marqué par l’adoption de la loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse. Loi ayant donnée lieu à de très nombreuses tensions au sein même de la majorité et de l’opinion publique. Elle a, en effet, eu besoin du soutien de l’opposition pour que cette loi soit adoptée.

Un destin européen

Alors qu’elle est ministre de la Santé, le président Giscard d’Estaing propose à Simone Veil d’être la tête de liste de son parti, l’Union pour la démocratie française (UDF), pour les élections européennes de 1979. Mission qu’elle relève avec succès puisqu’elle est élue député européen puis présidente du premier Parlement européen élu au suffrage universel direct. Elle devient de ce fait la première femme à occuper la tête d’une institution de l’Union européenne. Veil restera à la tête du Parlement européen jusqu’en 1982 et y conservera un poste de députée européenne jusqu’en 1993.

Elle fut aussi présidente de la commission des affaires juridiques, membre de la sous-commission des droits de l’homme et des commissions de l’environnement, des affaires étrangères, des affaires politiques, de la sécurité.

Sachant mieux que quiconque les dégâts que causent une guerre, Simone Veil a de plus œuvré en faveur d’un rapprochement entre la France et l’Allemagne afin d’éviter tout autre conflit majeur en Europe. Elle a ainsi fait partie de la commission spéciale pour la réunification allemande créée en 1990.

Simone Veil avait une vision précise pour l’Europe, celle d’une Europe fédéraliste avec des institutions fortes, éloignée des technocrates, dans laquelle la voix de peuple serait prise en compte.

Cette vision fut suivie même si l’Union européenne semble quelque peu éloignée des citoyens européens.

En 1993, Simone Veil quitte le Parlement européen et revient dans la politique française. Elle a ainsi été nommée Ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville sous le gouvernement Balladur.

Elle est nommée au Conseil constitutionnel en 1998 par le président du Sénat, René Monory. Elle quitte le Conseil constitutionnel en Mars 2007, date de fin de son mandat.

Veil a de plus été, entre 2001 et 2007, la première présidente de la Fondation pour la mémoire de la Shoah.

Souhaitant une Union européenne forte et puissante, Veil s’est positionnée en faveur du « Oui » au sujet du référendum portant sur la Constitution pour l’Europe de 2005. Ce référendum a cependant vu le « Non » l’emporter.

En 2008, Simone Veil fut élue à l’Académie française devenant la sixième femme à y entrer. Elle choisit de graver sur son épée trois éléments qui symbolise son parcours et sa vie :

• Le numéro de matricule qui lui avait été attribué au camp d’Auschwitz-Birkenau (78651)
• La devise de la France (Liberté, Egalité, Fraternité)
• La devise de l’Union européenne (In varietate concordia = En harmonie dans la diversité)

Lors de cette même année 2008, elle est faite grande officière de la Légion d’honneur. Elle fut en 2012 élevé par décret au rang de grand croix de la Légion d’honneur.

En 2011, est baptisée « Agora Simone Veil » l’esplanade se trouvant devant le Parlement européen afin de rendre hommage à son apport dans la construction européenne.

Simone Veil décède le 30 juin 2017 à Paris. De très nombreux hommages lui sont rendus aussi bien à l’échelle française qu’à l’échelle européenne.

Ainsi, Antonio Tajani, alors président du Parlement européen a salué « une grande présidente du Parlement européen » ayant œuvré pour la construction européenne et les droits des femmes. Il a aussi salué son combat contre l’antisémitisme.

Le 1er juillet 2018, Simone Veil et son mari Antoine sont intronisés au Panthéon. Elle devient de ce fait la cinquième femme a y être inhumée.

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I) Les pouvoirs du Parlement européen

Le Parlement européen constitue le principal organe législatif de l’UE.

Bien que les députés soient élus selon un scrutin local, le Parlement européen demeure un organe indépendant des parlements nationaux.

Les pouvoirs accordés au Parlement se trouvent à l’article 14, paragraphe 1er du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Le Parlement détient plusieurs pouvoirs :

• Législatif procédure législative ordinaire avec le Conseil

Le Parlement européen ne dispose pas de la plénitude de la compétence législative pour les procédures législatives spéciales, le Conseil prend la décision finale (ex : pour la fiscalité ou la politique sociale)

• Budgétaire le Parlement arrête en dernier ressort le budget, partage la décision finale avec le Conseil

Ce pouvoir peut lui servir de levier dans des domaines où elle n’a pas de pouvoir.

Ex : PESC

• Politique international compétences pour les relations extérieures → pouvoir d’approbation sur un certain nombre d’accords externes de l’UE (article 218 Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne), le reste des accords étant soumis à la simple consultation du Parlement européen

Il est donc impossible pour le Parlement d’apporter une modification à l’accord concerné

• Pouvoir de contrôle du Parlement européen sur le pouvoir exécutif de l’Union et sur d’autres institutions

1) Le Parlement européen dispose d’un contrôle important sur la Commission :

1. Le Parlement européen élit le président de la Commission + vote d’approbation pour l’ensemble du collège
2. Questions écrites et orales, résolution, commissions d’enquête, discussion du rapport annuel
3. Participe au processus de désignation des membres de la Commission, les commissions parlementaires auditionnent les futurs commissaires
4. Peut voter une motion de censure la motion exige la signature d’au moins ¼ des députés européens, son adoption nécessite les 2/3 des voix exprimées (dont la majorité des membres du Parlement)

Si le vote aboutit, la Commission doit collectivement démissionner. La Commission, quant-à-elle n’a quasiment aucun moyen de pression sur le Parlement.

2) Contrôle réduit sur le Conseil il ne peut que poser aux ministres des questions écrites ou orales. Cela s’explique par le fait que le Conseil a une légitimité interétatique alors que le Parlement a une légitimité démocratique

3) Contrôle sur les institutions de l’Union européenne ce contrôle s’opère par l’intervention des commissions parlementaires temporaires d’enquête qui travaillent sur « les allégations d’infraction ou de mauvaise administration » dans l’application faite du droit de l’Union européenne par les institutions

• Pouvoir de nomination nomme le médiateur européen, donne un avis consultatif pour ce qui est de la désignation des membres de la Cour des comptes

II) La composition actuelle du Parlement européen

Les élections européennes de 2019 ont donné une nouvelle composition du Parlement européen.

Celui-ci est présidé par l’italien David Maria Sassoli issu du parti S&D qui a remporté les élections européennes. Il a été élu par les députés européens pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.

L’élection de Sassoli est aussi le fruit d’un accord entre le PPE et la S&D le PPE place Ursula von der Leyen a la tête de la Commission européenne et a laissé le champ libre à la S&D pour l’élection de Sassoli à la présidence du Parlement européen.

Le Parlement européen est composé de sept groupes politiques et de députés non inscrits :

Voici le schéma représentatif de ce qui constitue la neuvième législature du Parlement européen :

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Aujourd’hui au centre du processus décisionnel de l’Union européenne, le Parlement européen demeure un organe central.

Dans la première partie de ce volet consacré au Parlement européen, nous allons d’abord présenter cette institution (I) avant de développer son organisation (II).

I) Présentation

Cet organe représente les citoyens européens. Il détient le pouvoir législatif au sein de l’organigramme institutionnel de l’Union européenne. Il vote au côté du Conseil de l’UE les actes législatifs de l’Union (= le droit dérivé).

• Au fil des traités et des décennies, le Parlement a vu son pouvoir élargi, notamment dans le processus décisionnel. Le traité de Maastricht de 1992 a ainsi fait du Parlement européen le colégislateur avec le Conseil de l’UE. Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite instauré la procédure législative ordinaire qui renforce la position du Parlement.

• Il s’agit du seul organe de l’Union dont la légitimité émane directement des citoyens européens puisque les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement a donc pour fonction de représenter le peuple des États membres au sein du processus décisionnel de l’UE.

• Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans. La légitimité des eurodéputés peut cependant varier en raison de la diversité du taux de participation au sein des Etats membres.

• Le Parlement européen vote ses décisions à la majorité des suffrages exprimés sauf dispositions contraires.

majorité simple pour la procédure législative ordinaire

majorité des 2/3 pour une motion de censure

majorité absolue pour le rejet de la position du Conseil de l’UE en première lecture = majorité des membres composant le Parlement

majorité absolue pour élire le Président du Parlement

• Le fonctionnement du Parlement s’opère autour de trois différentes villes :

Strasbourg → périodes de sessions mensuelles durant entre trois et quatre jours

Bruxelles → périodes de sessions plénières additionnelles et les commissions

Luxembourg → lieu du secrétariat du Parlement

Cette division du travail du Parlement est préjudiciable pour l’UE qui gagnerait à unir ses forces de travail au sein d’une seule et même ville afin d’accroître son efficacité et sa réactivité.

II) Organisation du Parlement européen

• Le Parlement européen est composé de 705 députés venant des États membres de l’Union. On peut noter que ce nombre est resté identique en dépit du départ des députés britanniques suite au Brexit. Certains États ont donc « gagné » des sièges pour leurs députés.

Le Parlement européen a dû s’adapter à l’élargissement de l’Union. Ainsi, chaque État membre bénéficie d’un nombre d’eurodéputé proportionnel à son poids démographique au sein de l’UE.

Ce mécanisme fait de l’Allemagne le pays le plus représenté dans l’hémicycle avec 96 députés. Son rôle est donc central dans le fonctionnement du Parlement européen.

A l’inverse, Malte, Chypre et le Luxembourg n’ont que six sièges.

Nous constatons par conséquent un certain déséquilibre dans l’importance conférée à chaque État membre.

• L’élection des députés se fait par vote au suffrage universel direct depuis les élections européennes de 1979. Le but étant de créer un véritable sentiment d’appartenance à une communauté européenne. Le vote constitua donc un pas important dans cette direction bien que le taux de participation soit plus ou moins bas selon les pays.

• Concernant la sensibilité politique de cette véritable assemblée européenne, des groupes politiques sont formés entre les députés.

Condition : un groupe politique doit réunir des députés élus dans au moins un quart des États membres

• Il convient d’ajouter que la Commission et le Conseil de l’UE participent eux aussi aux séances du Parlement afin de favoriser les bonnes relations entre les institutions Élément nécessaire dans le processus législatif européen.

• Le Parlement européen à un Président et quatorze vice-présidents élus par les députés à la majorité absolue pour une durée de deux ans et demi.

• Le Parlement européen comprend enfin trois types de commissions :

1. Commissions permanentes pour le travail législatif (élaborent les propositions législatives, proposent des amendements, …)
2. Commissions temporaires d’enquête pour étudier « les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire ». Ces commissions ont été mises en place en 2016 suite au scandale Volkswagen (Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles ont falsifié leurs résultats aux tests de pollution).

La commission temporaire d’enquête a travaillé sur les manquements de la Commission européenne durant cette affaire.

3. Autres commissions temporaires pour des cas particuliers

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