En cette période estivale, l’Union européenne a pris une mesure importante avec l’instauration du certificat COVID.

Ce certificat numérique a pour but de faciliter la libre circulation des citoyens européens au sein de l’espace Schengen en cette période de vacances synonyme de danger de reprise de la pandémie.

Ainsi, que recouvre ce certificat ? Comment l’utilise t-on ? Comment l’obtenir ? Qui peut l’obtenir ?

C’est tout l’objet de cet article.

Que recouvre ce certificat ?

Ce certificat entré en vigueur le 1er juillet 2021 permet d’attester qu’un citoyen européen ou résident de l’Union européenne :

– a été vacciné contre la COVID 19

– a reçu un test négatif :

1. 72 heures (durée de validité) pour les test PCR
2. 48 heures pour les tests de détection d’antigènes

– s’est rétabli de la COVID 19

Ce certificat sera utilisable dans tous les Etats membres afin d’obtenir une action coordonnée volonté de préserver la libre circulation des personnes

Les Etats membres restent néanmoins libres d’ajouter des restrictions aux déplacements de ses nationaux (si proportionnées et nécessaires) dans un soucis de santé publique.

Les personnes bénéficiant de ce certificat n’auront pas à se soumettre à un test ou à une quarantaine à leur arrivée dans l’état de destination (sauf s’ils viennent d’une zone fortement touchée).

Liste d’états hors UE reconnaissant ce certificat Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Ce « pass sanitaire européen » ne comprend pas les autotests (test nasal réalisé soi même, seulement destiné aux personnes n’ayant aucun symptôme et n’étant pas personnes contacts) sont jugés moins fiables

Comment l’utilise t-on ?

Les polices aux frontières scannent le code QR et vérifient la validité du certificat. Ce mode de vérification permet une rapidité du processus.

Ce certificat est mis en œuvre pour douze mois dès juillet 2021.

La durée maximale de validité du certificat de rétablissement (différent du certificat de vaccination ou de test) a été fixé à 180 jours (débute dès le 11e jour suivant le résultat positif du test). Par contre, à l’heure actuelle, il n’existe pas de durée maximale pour les certificats de vaccination en raison du manque de données scientifiques.

Comment l’obtenir ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir son certificat (de vaccination, test ou rétablissement). Cela peut se faire auprès de l’autorité nationale, d’un hôpital ou de n’importe quelle autre autorité de santé. Il est possible de l’obtenir en ligne.

Réception du certificat COVID numérique de l’UE automatique ou sur demande

Qui peut l’obtenir ?

Ce certificat est disponible pour les citoyens des États membres de l’UE, il vise à faciliter et à préserver leur libre circulation, il n’est pas une condition préalable aux voyages. Il y a donc ici une volonté d’éviter les critiques de discrimination dont est l’objet le pass sanitaire français.

Ceux qui ne sont pas vaccinés peuvent donc se déplacer à condition de respecter une période de quarantaine ou d’effectuer un test de dépistage du COVID.

L’obtention de ce certificat est limitée aux personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Union européenne (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen). Néanmoins, les États membres peuvent étendre cette liste de vaccins.

Ce certificat peut être délivré aux personnes vaccinées hors UE par l’État membre où elles résident ou dont elles détiennent la nationalité.

Les enfants peuvent aussi bénéficier de ce certificat COVID numérique de l’UE (en va de même pour le certificat de test ou de rétablissement).

Les enfants de moins 6 ans sont dispensés de tests de dépistage pour les voyages et autres déplacements.

Nous pouvons enfin ajouter que les enfants qui accompagnent leurs parents en voyage sont exemptés de quarantaine si les parents le sont.

L’article CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR sur le « pass sanitaire européen » : le certificat COVID numérique de l’UE est apparu en premier sur KnowUE.

I) Ce que dit l’accord post-Brexit : protocole sur l’Irlande du Nord

L’accord post-Brexit mis en place par le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier dernier est le résultat d’âpres négociations entre ces deux parties.

L’un des points importants de ce texte portait sur les dispositions concernant l’Irlande du Nord. Ce point est d’ailleurs la raison pour laquelle les négociations ont été aussi longues et tendues.

Le Brexit présente le risque de créer un effet domino et de raviver les tensions entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce conflit de longue date s’est intensifié à la fin des années 1960 pour prendre fin avec l’accord du Vendredi saint du 10 avril 1998.

Le spectre d’un Brexit dur (= sans accord) aurait signifié le retour d’une frontière dure entre ces deux territoires et le risque de tensions.

Des affrontements ont eu lieu en avril dernier.

Afin d’éviter ce scénario, l’accord post-Brexit comprend le protocole sur l’Irlande du Nord dans lequel il est stipulé que l’Irlande du Nord reste dans le marché unique en dépit de son rattachement au Royaume-Uni.

Les objectifs de l’Union européenne avec ce protocole sont indiqués dans son préambule. Il y est posé que l’Union européenne :

• veut éviter une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord = pas de contrôles douaniers, pas de vérifications
• souhaite éviter les contrôles dans les ports et les aéroports d’Irlande du Nord
• donne un libre accès pour les marchandises allant de l’Irlande du Nord vers le Royaume-Uni

Ce protocole pose que des contrôles douaniers sont mis en place pour les marchandises venant du Royaume-Uni + droits de douane pour les marchandises entrant en Irlande du Nord.

Cette partie de l’accord est mal perçu par le parti unioniste car il considère que ces dispositions ignorent le rattachement de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni. Afin de calmer l’hostilité du parti unioniste, Boris Johnson a obtenu une période de grâce jusqu’au 30 juin.

Le protocole s’appliquera à partir du 1er juillet, le Premier ministre britannique est donc dans l’urgence de trouver une solution à ce problème majeur.

Boris Johnson a donc tancé l’Union européenne et ses principaux leaders durant le G7 afin d’obtenir des modifications de ce protocole.

II) Le (dangereux) rétropédalage du Royaume-Uni

L’accord post-Brexit et son application par le Royaume-Uni ont été remis en question à l’occasion du G7 (11-13 juin) par Boris Johnson. Le Premier ministre britannique souhaite modifier les dispositions liées au protocole sur l’Irlande du Nord.

Comme indiqué précédemment, ce revirement soudain s’explique par les critiques que subit Johnson de la part des unionistes.

Sous pression, Boris Johnson a ainsi indiqué aux leaders européens (⇒ Emmanuel Macron et Angela Merkel) qu’il n’hésiterait pas à violer l’accord signé afin de permettre des échanges commerciaux libres entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

En effet, ce protocole conduit aussi à l’interdiction d’importations de produits britanniques déterminés tel que la viande réfrigéré ou le poulet par exemple. C’est sur ce point que les tensions qui ont marqué le G7 ont débuté.

Le nom « guerre des saucisses » vient d’un échange tendu entre Boris Johnson et Emmanuel Macron :

• Selon des sources britanniques, lors d’un entretien avec le Président français, Boris Johnson l’a interrogé sur l’impossibilité pour le Royaume-Uni de vendre des saucisses à l’Irlande du Nord. Il a ainsi comparé cette situation a une impossibilité pour la France de vendre des saucisses en provenance de Toulouse à Paris.

• Ce a quoi le Président français a rétorqué que ces deux villes faisaient parties du même pays. Cette phrase a fortement déplu au leader anglais car cela suppose que l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni ne feraient pas partie du même pays.

Cet échange houleux a encouragé Boris Johnson à brandir la menace de ne pas respecter l’accord post-Brexit. Le Royaume-Uni pourrait donc faire usage de l’article 16 du protocole permettant de prendre des mesures unilatérales de sauvegarde. Le but de ce type de mesure est pourtant d’être le moins nuisible possible au protocole en question.

Edwin Poots, leader du parti unioniste, a de plus écrit au président Macron afin de lui exprimer son désaccord sur la question nord irlandaise et de lui rappeler l’accord de paix de 1998.

Suite à ces menaces, l’Union européenne a indiqué qu’elle serait prête à prendre des mesures de rétorsions en cas de violation de l’accord post-Brexit. Cette situation est donc encore loin d’être résolue .

Selon la presse britannique, un nouveau report serait même envisagé. Le Royaume-Uni se trouve donc dans une impasse.

L’article La « guerre des saucisses » : retour sur les tensions Union européenne/Royaume-Uni durant le G7 est apparu en premier sur KnowUE.

VRAI = Il est très souvent reproché à l’Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain sens à juste titre.

En effet, les démarches administratives et les documents à fournir sont excessifs pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières et ralentissent leur productivité.

Concernant les institutions européennes, ils disposent d’environ 55 000 employés. Les coûts liés à l’administration de l’Union s’élèvent même à 9 milliards d’euros par an, soit 6% du budget annuel de l’UE.

Un chiffre conséquent néanmoins contrebalancé par le fait que l’UE comporte 446 millions d’habitants. Cela fait donc un employé pour 8000 habitants, ce qui semble raisonnable.

2) L’UE a une connotation économique plus que politique

VRAI et FAUX = Bien que la finalité du projet européen soit de former une union politique entre ses États membres, l’UE demeure une organisation davantage focalisée sur le volet économique de ses activités.

En effet, la construction européenne s’est opérée autour de Communautés dont l’objectif était le fonctionnement du marché commun. Le projet initial était donc à portée économique.

Le traité de Maastricht en 1992 instituant l’Union européenne constitua une tournant puisqu’il donna une dimension politique à la construction européenne.

Cependant, le manque de réponse face aux crises politiques entre États membres et la perte de popularité de l’UE montrent un échec relatif de ce volet de la construction.

3) L’UE est éloignée des citoyens européens

FAUX = Il est souvent avancé que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qu’elle est éloignée des citoyens européens. Pourtant, il existe bel et bien des liens entre les institutions européennes et la population qu’elles administrent.

Il y a tout d’abord les élections européennes par lesquelles les citoyens européens élisent leurs députés européens. Vote réalisé au suffrage universel direct de surcroît.

Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite mis en place l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin de répondre aux critiques sur ce manque de lien.

Cette procédure permet d’intégrer le citoyen européen dans la procédure législative de l’UE. Cependant, la procédure est lourde et longue (nécessite un million de signature venant d’au moins sept États membres + processus durant plusieurs mois), ainsi seulement six ICE ont abouti.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission maintient le dialogue avec la société civile par le biais de consultations ayant lieu avant chaque proposition.

4) Les États membres n’ont plus le contrôle entier de leurs frontières

VRAI = Lors de l’Accord de Schengen de 1985, l’effacement des frontières entre États membres fut posé afin de faciliter la libre circulation des personnes. Cet accord, intégré depuis dans l’acquis communautaire, marque la fin des contrôles aux frontières intérieures de l’UE.

Afin de combler les brèches de cette libre circulation, un renforcement de la coopération policière entre États membres et des contrôles aux frontières extérieures a été opéré.

De plus, il est possible à titre exceptionnel pour les États membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’il est établi l’existence d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

L’article VRAI / FAUX Edition n°2 est apparu en premier sur KnowUE.

Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération afin d’éclaircir leur relation après le Brexit ayant pris effet dès le 1er janvier 2021. Cet accord en vigueur depuis cette date a pour but de poser les bases de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE et surtout d’éviter l’hypothèse tant redoutée d’un No-deal (hypothèse où aucune disposition n’aurait été prise pour la période post Brexit).

L’adoption de ce texte marque donc la fin du Royaume-Uni comme membre à part entière de l’UE (I) cependant il ne met nullement fin aux relations commerciales qu’entretiennent ces deux entités (II).

I) Un accord de rupture

Un des points ayant causé la longueur des négociations est la recherche d’un équilibre entre perte et bénéfice de ne plus être dans l’UE pour les britanniques. Michel Barnier, négociateur pour l’UE ne souhaitait pas que le Royaume-Uni conserve des avantages conférés par leur ancienne appartenance à l’Union.

Ainsi, le Royaume-Uni a perdu le bénéfice de bon nombre d’avantages que procurent l’UE à ses États membres.

Parmi ceux-ci, nous pouvons citer:

– la fin de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (avantage principal dans l’appartenance à l’UE)

– le rétablissement des formalités douanières, des contrôles sanitaires pour ce qui est des transports de marchandises

– le Royaume-Uni n’est plus membre de l’union douanière et du marché unique européen

Cela comprend le rétablissement des contrôles migratoires ainsi que la sollicitation d’un visa pour les ressortissants étrangers venant d’États membres de l’Union et vice-versa

– la fin de l’application du programme Erasmus dans les relations UE/Royaume-Uni

– la fin du passeport financier pour le Royaume-Uni = vendre des produits et services financiers librement au sein de l’Espace économique européen

De plus, le passeport financier européen permettait aux entreprises britanniques d’exercer leurs activités au sein de l’UE sans rencontrer d’agréments supplémentaires.

Nous pouvons ajouter qu’aucune négociation n’a eu lieu sur les domaines de première importance que sont la défense, la politique étrangère et l’aide au développement.

Ce Brexit signifie aussi le retour du tarif extérieur commun à l’importation au sein de l’UE pour les produits non originaires venant du Royaume-Uni. Cela fonctionne réciproquement puisque les produits non originaires venant de l’UE sont désormais soumis au local UK Global Tariff.

Bien que le Brexit marque une rupture dans l’histoire des relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, l’objectif de l’accord signé est de préserver un partenariat solide et unique entre ces deux entités.

II) Une coopération au caractère exceptionnel

Malgré le pas en arrière que constitue le Brexit, les dirigeants de l’UE et du Royaume-Uni ont souhaité instaurer un partenariat spécifique et solide pour l’avenir. L’établissement d’une relation spéciale et amicale entre le Royaume-Uni et l’UE débute donc par la signature de cet accord de commerce et de coopération.

A cet effet, l’accord de commerce et de coopération prévoit de nombreux points où la coopération entre le Royaume-Uni et l’UE est forte :

– coopération en matière policière et judiciaire

– pas de droit de douane pour les échanges UE/Royaume-Uni

– coopération dans des domaines clés = énergie, recherche, lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre le dumping social, lutte contre le terrorisme

Un des aspects importants de cet accord repose dans l’affirmation d’absence de droits de douane et de quotas pour les échanges commerciaux entre l’Union et le Royaume-Uni.

Cet accord pose donc à ce titre que depuis le 1er janvier 2021, une exonération totale des droits de douane est opérée pour les marchandises originaires des parties à l’accord (règles de l’origine préférentielle).

Une autre part importante de cet accord porte sur la pêche. Cette partie ayant été une source majeure de désaccord entre les deux parties en présence.

Ainsi, il fut décidé que les États membres de l’UE auront accès aux eaux britanniques pendant cinq ans et demi. Cela comprend une baisse significative des prises dans les eaux britanniques de la part de l’UE (25% d’ici à 2026). La contrepartie sur ce point réside dans l’effacement des droits de douane pour les produits britanniques.

L’article Accord sur la période post-Brexit: quelles conséquences ? est apparu en premier sur KnowUE.