Le 1er janvier prochain, la France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de six mois. A cet effet, le président français Emmanuel Macron a présenté le 9 décembre dernier les principaux objectifs de cette présidence qui aura lieu en pleine campagne présidentielle française.

I) Trois grands axes de travail

Durant sa conférence du 9 décembre, Emmanuel Macron a présenté trois axes de travail de la présidence française de l’UE.

• 1er axe : la souveraineté de l’Europe

Ce premier axe est politique puisque le président Macron souhaite renforcer le poids de l’UE sur la scène internationale. Ce point constitue l’objectif principal de cette présidence française de l’UE.

Pour atteindre ce but d’une « Europe souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », sera mis en place un pilotage politique de l’Union et un mécanisme de soutien pour les situations de crises aux frontières. Ce projet fait suite à la crise actuelle se déroulant à la frontière polonaise. Emmanuel Macron a ainsi indiqué qu’il souhaitait éviter de nouvelles crises migratoires et de nouveaux drames, il compte avancer vers une Europe « capable de maîtriser ses frontières ».

Sera aussi instauré un libre blanc européen de défense et de sécurité visant à fixer une stratégie commune pour l’avenir et devant être finalisé en mars 2022.

• 2e axe : un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation

Le second volet du projet de la présidence française de l’UE est d’ordre économique.

Le premier objectif ici est de lutter contre la déforestation puisque le président Macron a indiqué qu’il souhaitait créer un instrument permettant d’interdire l’importation de produits (bois, café, cacao, …) contribuant à la déforestation de leur pays de production.

Dans cette optique fut aussi rappelé l’élaboration du projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Un volet important de cet axe réside dans le souhait de voir l’UE poser ses propres règles sur le numérique. Le président français souhaite donc que l’Union prenne les devants dans ce domaine charnière  fonds pour les start up + taxation des multinationales.

Emmanuel Macron a, sur ce point, conclu qu’il fallait « refonder un New Deal » économique avec l’Afrique, continent qui a souffert de la crise sanitaire. Le financement souhaité s’élèverait à environ 300 milliards d’euros.

• 3e axe : « une Europe humaine » (proche des citoyens, qui défend les valeurs de l’UE)

Le dernier grand volet de cette présidence réside dans la proximité aux citoyens européens et au renforcement des valeurs de l’Union. Ces valeurs ayant été remises en cause par des Etats membres ces dernières années.

Dans cette optique, le président Macron a admis réfléchir à l’instauration d’un service civique européen de 6 mois pour les européens de moins de 25 ans afin de consolider un sentiment d’appartenance à l’UE.

Il est aussi prévu durant la présidence française qu’un salaire minimum décent européen sera discuté afin d’éviter une trop grande différence de rémunération entre travailleurs de l’Union européenne et un écart trop important entre États de l’UE.

Le principe sera de fixer un salaire minimum décent qui servira de moyenne dans l’Union européenne.

II) Les enjeux politique de cette présidence

Cette présidence française de l’UE est la première depuis 2008 et, hasard du calendrier, elle se déroule durant la campagne présidentielle de 2022.

Ainsi, cette présidence de l’UE qui se déroulera entre janvier et juin revêt une importance capitale pour le président Macron.

En effet, dans une période où l’Union européenne est décriée, le chef de l’État sera très attendu durant ces mois de présidence à la tête de l’UE.

Ainsi, à l’image de François Mitterrand durant sa cohabitation avec Jacques Chirac, le président Macron aura besoin de montrer aux électeurs l’image d’un président fort sur le plan international et d’un homme d’État sûr de sa force et de ses projets futurs.

Cette période de présidence est aussi l’opportunité pour la France de montrer sa fermeté et son leadership aux britanniques dans un contexte de crise post-Brexit.

Il convient d’ajouter que son projet d’apporter des évolutions à Schengen est motivé par la défiance d’États appartenant à l’UE comme la Pologne ou la Hongrie. Il répond aussi à un thème souvent abordé par de nombreux candidats à l’élection présidentielle française.

Enfin, nous pouvons ajouter qu’en raison de cette échéance électorale prochaine, l’exécution de ce programme ambitieux sera appliqué sur trois mois, entre janvier et mars.

L’article La présidence française de l’UE : vers un plan ambitieux et d’actualité est apparu en premier sur KnowUE.

Depuis début août, de très nombreux migrants venant du Moyen Orient affluent à la frontière polonaise. Ces flux viennent de la Biélorussie, pays non membre de l’UE et proche de la Russie.

La Pologne refusant d’ouvrir sa frontière, les migrants sont pris au piège entre ces deux états. Le tout dans des conditions froides et hostiles. Ce qui a eu des conséquences dramatiques puisque des dizaines de migrants ont perdu la vie depuis le début de cette crise.

Cette crise recouvre un enjeu politique puisque ces flux migratoires sont utilisés par la Biélorussie afin de diviser l’Union européenne quant au sort réservé à ces migrants. Les décisions prises par l’UE ont donc été d’une importance majeure pour le maintien de son unité.

Actuellement, nous nous orientons sur une désescalade puisque le Président biélorusse a affirmé œuvrer pour que cette situation cesse et que les migrants soient rapatriés. Ce revirement est dû aux pressions et aux sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre de la Biélorussie.

• Emmanuel Macron a « changé » le drapeau français

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a changé le drapeau français utilisé durant ses discours. En effet, la couleur bleu du drapeau est désormais davantage foncé. Pourquoi un tel revirement ?

La réponse est simple : à l’approche des présidentielles de 2022, le chef de l’Etat souhaite montrer son attachement à la souveraineté nationale de la France. Ainsi, le bleu choisi sur ce nouveau drapeau se différencie nettement du bleu présent sur le drapeau de l’Union européenne.

Ce geste permet donc au Président Macron de subtilement prendre ses distances vis-à-vis de l’UE et d’envoyer un message aux nombreux électeurs eurosceptiques.

• La pollution de l’air, cause de plus de 300 000 décès prématurés sur le territoire de l’UE

C’est le résultat d’un rapport de l’Agence européenne de l’environnement qui estime pour l’année 2019 que 307 000 personnes sont décédées dans l’UE en raison de la faible qualité de l’air. Bien que ce chiffre soit en baisse par rapport à l’année 2018 (346 000 décès), cela reste une préoccupation importante pour les Etats membres de l’Union.

Cette pollution se traduit par des AVC et des maladies cardiaques dans la majorité des cas. Il est donc important pour l’UE de poursuivre ses efforts et d’investir dans le développement d’une économie verte d’avenir.

• La croissance de l’UE a progressé lors du troisième trimestre 2021

L’économie européenne récupère de la crise de la COVID-19. En effet, la croissance de l’UE a progressé lors du troisième trimestre 2021 à hauteur de 2,2%. Cela suit les résultats encourageants des précédents trimestres de l’année.

Cette nouvelle hausse place l’UE dans des conditions économiques similaires à celles d’avant crise sanitaire. La raison de ce rebond réside dans la levée des mesures de restrictions et le soutien de la BCE.

L’article Rapide Actu n°1 (18/11/2021) est apparu en premier sur KnowUE.

FAUX = Depuis le traité de Lisbonne de 2008, il est possible pour tout Etat membre de quitter l’Union européenne. Cette possibilité a été posée à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne dans le but de satisfaire les eurosceptiques. Ainsi, le Royaume-Uni a utilisé cette dispostion afin de sortir de l’UE.

Il convient d’ajouter que l’article 50 du TUE laisse la possibilité à l’Etat en question de revenir dans l’UE. Pour cela, il faudra respecter la procédure d’adhésion classique à l’Union définie à l’article 49 du TUE.

2) Les « petits pays » sont dépendants des « grands pays ».

VRAI = Au sein de l’Union européenne, la contribution de chacun dépend de sa richesse et de sa puissance. Ainsi, l’Allemagne et la France sont les deux leaders de l’UE mais aussi les deux Etats qui contribuent le plus au budget de l’Union.

Ex : La France a versé 26,4 milliards d’euros pour le budget 2022 de l’UE

En outre, leur avance dans les domaines de la technologie, de l’écologie ou de l’agriculture permet d’aider les pays moins avancés dans ces domaines.

Ce clivage peut être nature de dissension et de divergence de vision au sein de l’UE notamment entre l’est et l’ouest. L’UE s’oriente donc vers un projet « à deux vitesses » afin que chaque Etat puisse poursuivre à son rythme sa croissance.

3) La jurisprudence de la CJUE limite le droit national.

VRAI = Le droit de l’Union européenne s’impose aux Etats membres. Autrement dit, le droit national ne doit pas être contraires aux normes et traités adoptés par l’UE. Cela comprend la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Ainsi, toute normes prises à l’échelle nationale ne doit pas être contraire à ce qui a été posé par la CJUE.

De plus, le juge national doit exercer un renvoi préjudiciel lorsqu’il est face à une question se rapportant au droit de l’UE. Il laisse alors le soin au juge européen d’interpréter la règle communautaire au centre du litige.

4) Les lobbies ont une importante influence sur les décisions de l’UE.

VRAI = Il est souvent dit des lobbies qu’ils sont très présents dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Cela est vrai puisque ces groupes de pression, dans le but est de représenter les intérêts de grandes entreprises, interviennent durant les travaux du Parlement et de la Commission européenne. Les lobbies sont le plus souvent consultés tant qu’experts par les institutions.

Ainsi, les intérêts des grands groupes industriels peuvent prendre le pas sur ceux des citoyens européens. Afin d’éviter cela, l’UE a mis en place un registre de transparence et un accès public aux documents entre autres. Cependant, cela reste encore insuffisant vu la méfiance actuelle à l’égard des lobbies et de leur puissance.

L’article Vrai / Faux Edition n°5 est apparu en premier sur KnowUE.

En cette période estivale, l’Union européenne a pris une mesure importante avec l’instauration du certificat COVID.

Ce certificat numérique a pour but de faciliter la libre circulation des citoyens européens au sein de l’espace Schengen en cette période de vacances synonyme de danger de reprise de la pandémie.

Ainsi, que recouvre ce certificat ? Comment l’utilise t-on ? Comment l’obtenir ? Qui peut l’obtenir ?

C’est tout l’objet de cet article.

Que recouvre ce certificat ?

Ce certificat entré en vigueur le 1er juillet 2021 permet d’attester qu’un citoyen européen ou résident de l’Union européenne :

– a été vacciné contre la COVID 19

– a reçu un test négatif :

1. 72 heures (durée de validité) pour les test PCR
2. 48 heures pour les tests de détection d’antigènes

– s’est rétabli de la COVID 19

Ce certificat sera utilisable dans tous les Etats membres afin d’obtenir une action coordonnée volonté de préserver la libre circulation des personnes

Les Etats membres restent néanmoins libres d’ajouter des restrictions aux déplacements de ses nationaux (si proportionnées et nécessaires) dans un soucis de santé publique.

Les personnes bénéficiant de ce certificat n’auront pas à se soumettre à un test ou à une quarantaine à leur arrivée dans l’état de destination (sauf s’ils viennent d’une zone fortement touchée).

Liste d’états hors UE reconnaissant ce certificat Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Ce « pass sanitaire européen » ne comprend pas les autotests (test nasal réalisé soi même, seulement destiné aux personnes n’ayant aucun symptôme et n’étant pas personnes contacts) sont jugés moins fiables

Comment l’utilise t-on ?

Les polices aux frontières scannent le code QR et vérifient la validité du certificat. Ce mode de vérification permet une rapidité du processus.

Ce certificat est mis en œuvre pour douze mois dès juillet 2021.

La durée maximale de validité du certificat de rétablissement (différent du certificat de vaccination ou de test) a été fixé à 180 jours (débute dès le 11e jour suivant le résultat positif du test). Par contre, à l’heure actuelle, il n’existe pas de durée maximale pour les certificats de vaccination en raison du manque de données scientifiques.

Comment l’obtenir ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir son certificat (de vaccination, test ou rétablissement). Cela peut se faire auprès de l’autorité nationale, d’un hôpital ou de n’importe quelle autre autorité de santé. Il est possible de l’obtenir en ligne.

Réception du certificat COVID numérique de l’UE automatique ou sur demande

Qui peut l’obtenir ?

Ce certificat est disponible pour les citoyens des États membres de l’UE, il vise à faciliter et à préserver leur libre circulation, il n’est pas une condition préalable aux voyages. Il y a donc ici une volonté d’éviter les critiques de discrimination dont est l’objet le pass sanitaire français.

Ceux qui ne sont pas vaccinés peuvent donc se déplacer à condition de respecter une période de quarantaine ou d’effectuer un test de dépistage du COVID.

L’obtention de ce certificat est limitée aux personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Union européenne (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen). Néanmoins, les États membres peuvent étendre cette liste de vaccins.

Ce certificat peut être délivré aux personnes vaccinées hors UE par l’État membre où elles résident ou dont elles détiennent la nationalité.

Les enfants peuvent aussi bénéficier de ce certificat COVID numérique de l’UE (en va de même pour le certificat de test ou de rétablissement).

Les enfants de moins 6 ans sont dispensés de tests de dépistage pour les voyages et autres déplacements.

Nous pouvons enfin ajouter que les enfants qui accompagnent leurs parents en voyage sont exemptés de quarantaine si les parents le sont.

L’article CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR sur le « pass sanitaire européen » : le certificat COVID numérique de l’UE est apparu en premier sur KnowUE.

VRAI = Au sein de l’Union européenne, il y a 27 États membres, il est donc logique que des divergences peuvent apparaître. Cependant, il existe une réelle dissension entre d’un côté la Pologne et la Hongrie, et de l’autre côté, le reste des États membres de l’UE.

Ces deux états ayant intégré l’Union européenne lors de la première phase de l’élargissement vers l’est (en 2004) font fréquemment l’objet de procédures sanctionnant la violation du droit de l’Union. Cela en est le cas actuellement avec la loi anti-LGBT qu’a pris la Hongrie (voir article sur cette loi controversée).

Il existe donc une différence de projet politiques et de valeurs entre ces deux « blocs ». Seul le projet économique est ce qui les unit actuellement. L’UE doit donc faire un effort pour que ces états retrouvent un sentiment d’appartenance à l’Union.

2) Tous les Etats membres de l’UE utilisent l’euro comme monnaie.

FAUX = Seuls les Etats membres de la zone euro utilisent l’euro. Il existe donc des États membres de l’UE n’utilisant pas l’euro pour des raisons différentes. Certains refusent d’adopter l’euro (Danemark, République tchèque, Hongrie, Suède) et d’autres sont actuellement en cours d’admission (respect des critères d’admission (voir article sur la zone euro) ⇒ Bulgarie, Croatie, Pologne, Roumanie).

3) L’Union européenne est inactive en matière de politique environnementale.

VRAI et FAUX = Tout d’abord, il convient de rappeler que l’environnement est une compétence partagée en vertu de l’article 4 du TFUE. Autrement dit, l’UE a la priorité pour agir sur ce domaine mais si elle ne le fait pas, l’Etat membre pourra prendre des mesures à l’échelle nationale.

La politique écologique de l’UE peut s’avérer à double tranchant. En effet, au fil des décennies, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures et directives importantes pour la protection de l’environnement (ex: système d’échanges de quotas d’émission de l’UE, directive sur la qualité de l’air, directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement,…).

Cependant, certains actes et politiques de l’Union européenne vont à l’encontre de la protection de l’environnement. Ainsi, l’UE a conclu un accord de libre-échange avec le Canada en 2016, ce qui implique de nombreux flux de transports entre ces deux entités séparés par l’Atlantique. Autre exemple, la lutte contre l’utilisation d’énergies fossiles est jugée comme insignifiante par les associations de défense de l’environnement qui accusent la Banque centrale européenne de protéger les entreprises polluantes.

4) L’UE est très peu présente sur les réseaux sociaux.

FAUX = Les institutions et délégations de l’Union européenne sont présentes sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn,…).

Ex : Clip de campagne pour la vaccination contre la COVID sur Youtube; Interview et Q&A sur LinkedIn,…

Cependant, sa présence sur ces réseaux ne permet pas une meilleure information quant à son activité. Ceci est préjudiciable compte tenu de l’impact média que présentent ces nouvelles technologies.

De plus, le nombre d’abonnés s’avère faible comparé à celui de personnes influentes sur ces réseaux.

Ex : La Commission européenne 1,5 million d’abonnés sur Twitter

Boris Johnson 3,5 millions d’abonnés sur Twitter

L’article VRAI / FAUX Edition n°4 est apparu en premier sur KnowUE.

L’UE a, au même titre qu’un État, un drapeau, des symboles et un hymne.

Pour l’hymne de l’Union européenne, le choix s’est porté sur la célèbre Ode à la joie. Initialement un poème de l’écrivain et poète allemand Friedrich von Schiller de 1785, cette œuvre fut mise en musique par la composition de Ludwig van Beethoven en 1823.

L’hymne européen cependant est le résultat d’un arrangement du chef d’orchestre autrichien Herbert Von Karajan, figure de la musique classique de la seconde moitié du XXe siècle. Cet arrangement fait en 1971 ne comprend aucune parole.

La musique est un langage universel, aucune langue n’a besoin d’être comprise pour cette hymne plus efficace pour unir les peuples de l’UE autour de cet hymne et des valeurs qu’il porte

Cet hymne a été accepté par les chefs d’état et de gouvernement de l’Union européenne lors du Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985. Cette symphonie fut choisie en raison des valeurs qui la caractérise :

• Liberté
• Paix
• Solidarité
• Fraternité

Autant de valeurs qui entrent en adéquation avec le projet porté par les Communautés européennes, devenues Union européenne dès 1992.

Cette symphonie fut aussi adoptée par le Conseil de l’Europe en 1972, l’Union européenne a donc emboîté le pas une décennie plus tard.

Cet hymne est joué lors des cérémonies dans lesquels l’Union européenne est représentée et pour tous les événements et réunions qu’elle organise.

Voici l’hymne de l’Union européenne, l’Ode à la joie :

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Sans grande surprise, les deux pays comptant le plus d’habitants sont l’Allemagne (83 millions d’habitants) et la France (67 millions d’habitants). A eux deux, ils représentent plus d’un tiers de la population de l’Union européenne (environ 33,5% précisément).

Malte et le Luxembourg sont les États membres comptant le moins d’habitants (516 000 et 634 000 habitants respectivement).

Estimation de la population au sein de l’UE (au 1er janvier 2021) :

Etats / Organisation :	Population (au 1er janvier 2021) :
Union européenne	447 007 596 habitants
Allemagne	83 155 031 hab.
France	67 439 599 hab.
Belgique	11 566 041 hab.
Italie	59 257 566 hab.
Luxembourg	634 730 hab.
Pays-Bas	17 475 415 hab.
Danemark	5 840 045 hab.
Irlande	5 006 907 hab.
Grèce	10 682 547 hab.
Espagne	47 394 223 hab.
Portugal	10 298 252 hab.
Autriche	8 932 664 hab.
Finlande	5 533 793 hab.
Suède	10 379 295 hab.
Pologne	37 840 001 hab.
Malte	516 100 hab.
Chypre	896 005 hab.
Estonie	1 330 068 hab.
Hongrie	9 730 772 hab.
Lituanie	2 795 680 hab.
Lettonie	1 893 223 hab.
République tchèque	10 701 777 hab.
Slovaquie	5 459 781 hab.
Slovénie	2 108 977 hab.
Bulgarie	6 916 548 hab.
Roumanie	19 186 201 hab.
Croatie	4 036 355 hab.

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Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a condamné les constructeurs automobiles allemands BMW et Volkswagen à de lourdes amendes en raison d’une entente dans laquelle fut aussi impliquée la société Daimler (société mère de Mercedes).

Sur quels critères s’est reposée la Commission pour sanctionner ces entreprises et pourquoi Daimer ne fut pas sanctionné ?

I) L’existence d’une entente

Le droit de l’Union européenne a pour but de poser des règles afin que le marché intérieur puisse fonctionner sans entraves. Par conséquent, la libre concurrence entre entreprises constitue une priorité pour l’Union européenne. Celle-ci souhaite donc une concurrence pure et saine dans un marché commun transparent et sans barrière.

Il existe donc un droit européen de la concurrence.

Celui-ci lutte contre les deux plus grandes atteintes faites à la libre concurrence les ententes et les abus de position dominante

Dans le cas Volkswagen, BMW et Daimler, nous sommes en présence d’une entente telle que présentée à l’article 101 du TFUE (para.1, point b) et remplissant les conditions posées par la Cour de Justice des Communautés européennes dans l’arrêt Grundig de 1966 (concours de volonté et restriction de concurrence).

Ici, s’agit d’une entente dans le marché pertinent de l’automobile pour les raisons suivantes :

• les entreprises en question se sont régulièrement réunies pendant cinq ans (Concours de volonté) afin de limiter leur concurrence sur le développement d’un réservoir permettant de rendre leurs voitures plus propres pour l’environnement. Elles ont donc limité leur développement afin que la législation européenne ne deviennent pas plus stricte en la matière (Restriction de concurrence).

• BMW, Daimler et Volkswagen ont aussi échangé sur leurs futures positions commerciales fausse la concurrence

• ils ont aussi discuté des caractéristiques de leurs réservoirs et de leur fonctionnement pratique concertée en raison de l’échange d’informations sensibles et secrètes qui provoque une restriction de concurrence (concertation+coordination des comportements+lien causal = pratique concertée)

• la Commission a alors conclu à l’existence d’une entente entre 2009 et 2014 limitant le développement de technologie et donc la concurrence

Ce cas constitue le premier dans lequel la Commission sanctionne une collusion portant sur un développement technique.

L’entente étant caractérisée, des sanctions ont été prononcées par la Commission à l’encontre des entreprises en question, à l’exception de Daimler.

II) Des sanctions historiques

Face à ces violations du droit de la concurrence, la Commission européenne a prononcé des sanctions à la hauteur de cette collusion.

Ainsi, la Commission a sanctionné BMW d’une amende de 373 millions d’euros. La note fut davantage salée pour le groupe Volkswagen dont l’amende s’élève à 502 millions d’euros.

Ces amendes furent calculées en fonction du rôle de ces entreprises dans l’entente et de la durée de celle-ci (⇒ cinq ans).

Cependant, les sanctions à l’encontre de BMW et de Volkswagen ont été réduites de 10% en raison du fait qu’ils ont reconnu les faits (procédure dite de la transaction).

Quant au groupe Daimler, celui-ci ne fut pas sanctionné par la Commission car il a bénéficié de la clémence.

Clémence mécanisme par lequel une entreprise échappe à une sanction en raison de son rôle dans la révélation d’une pratique anticoncurrentielle.

En l’espèce ⇒ Daimler a bénéficié d’une immunité totale car elle a révélé l’entente qu’elle avait avec BMW et Volkswagen

La maison Daimler a échappé à une amende record de 727 millions d’euros.

Nous pouvons enfin ajouter que le groupe Volkswagen a coopéré et a vu son amende être ajustée (sa sanction aurait été encore plus lourde).

La Commission dans ce cas d’importance majeur a donc infligé des sanctions exemplaires à ces groupes qui pourtant pèsent lourd sur le marché européen.

L’article TOUT COMPRENDRE sur la condamnation de l’entente BMW/Volkswagen/Daimler est apparu en premier sur KnowUE.

Celle-ci fut instituée lors de la signature du traité de Maastricht le 7 février 1992.

Avant le traité de Lisbonne de 2007, elle était composée de trois piliers :

• les Communautés européennes
• la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
• la Coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Ces piliers ont été uni afin que l’Union européenne puisse bénéficier de la personnalité juridique (lui permet de conclure des accords internationaux, d’avoir sa propre voix sur la scène internationale) et de renforcer la communauté.

L’Union européenne est une organisation supranationale dispose de ses propres institutions, de son propre budget, de ses propres effectifs, ses organes sont indépendants

L’activité de l’UE comprend des domaines dans lesquelles les États membres transfèrent leur souveraineté cause de son impopularité et de sa remise en cause dans certains États membres

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Membres depuis le 1er janvier 1958 Création de la Communauté économique européenne (CEE) :

• Allemagne
• France
• Belgique
• Italie
• Luxembourg
• Pays-Bas

Membres depuis le 1er janvier 1973 1er élargissement (encouragé par la réussite et l’attractivité de la CEE) :

• Danemark
• Irlande

Le Royaume-Uni s’était aussi joint à la Communauté européenne mais il s’en est retiré avec le Brexit.

La Norvège devait faire partie de cet élargissement mais son adhésion fut rejetée par référendum.

Membre depuis le 1er janvier 1981 Pays sortant d’une crise politique en recherche de stabilité et de croissance économique :

• Grèce

Membres depuis le 1er janvier 1986 Même objectifs que la Grèce :

• Espagne
• Portugal

Membres depuis le 1er janvier 1995 Intégration de pays nordiques et de l’Autriche (voisin de l’Allemagne) :

• Autriche
• Finlande
• Suède

La Norvège a de nouveau vu son adhésion être refusée par référendum.

Membres depuis le 1er mai 2004 Elargissement vers l’est :

• Pologne
• Malte
• Chypre
• Estonie
• Hongrie
• Lituanie
• Lettonie
• République tchèque
• Slovaquie
• Slovénie

Membres depuis le 1er janvier 2007 Suite de l’élargissement de l’UE vers l’est :

• Bulgarie
• Roumanie

Membre depuis le 1er juillet 2013 Elargissement de l’UE vers l’est (suite et fin ?) :

• Croatie

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