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	<title>Archives des ice - KnowUE</title>
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		<title>VRAI / FAUX Edition n°2</title>
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		<pubDate>Wed, 05 May 2021 10:33:03 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Vrai/Faux]]></category>
		<category><![CDATA[citoyenneté]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>1) La bureaucratie domine dans les institutions de l&#8217;UE VRAI = Il est très souvent reproché à l&#8217;Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain &#8230; </p>
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<p class="has-medium-font-size">1) La bureaucratie domine dans les institutions de l&rsquo;UE</p>



<p><strong><span class="has-inline-color has-vivid-green-cyan-color">VRAI</span></strong> = Il est très souvent reproché à l&rsquo;Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain sens à juste titre.</p>



<p>En effet, les démarches administratives et les documents à fournir sont excessifs pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières et ralentissent leur productivité.</p>



<p>Concernant les institutions européennes, ils disposent d&rsquo;environ 55 000 employés. Les coûts liés à l&rsquo;administration de l&rsquo;Union s&rsquo;élèvent même à 9 milliards d&rsquo;euros par an, soit 6% du budget annuel de l&rsquo;UE.</p>



<p>Un chiffre conséquent néanmoins contrebalancé par le fait que l&rsquo;UE comporte 446 millions d&rsquo;habitants. Cela fait donc un employé pour 8000 habitants, ce qui semble raisonnable.</p>



<span id="more-234"></span>



<p class="has-medium-font-size">2) L&rsquo;UE a une connotation économique plus que politique</p>



<p><strong><span class="has-inline-color has-vivid-green-cyan-color">VRAI</span></strong> et <strong><span class="has-inline-color has-vivid-red-color">FAUX</span></strong> = Bien que la finalité du projet européen soit de former une union politique entre ses États membres, l&rsquo;UE demeure une organisation davantage focalisée sur le volet économique de ses activités.</p>



<p>En effet, la construction européenne s&rsquo;est opérée autour de Communautés dont l&rsquo;objectif était le fonctionnement du marché commun. Le projet initial était donc à portée économique.</p>



<p>Le traité de Maastricht en 1992 instituant l&rsquo;Union européenne constitua une tournant puisqu&rsquo;il donna une dimension politique à la construction européenne.</p>



<p>Cependant, le manque de réponse face aux crises politiques entre États membres et la perte de popularité de l&rsquo;UE montrent un échec relatif de ce volet de la construction.</p>



<p class="has-medium-font-size">3) L&rsquo;UE est éloignée des citoyens européens</p>



<p><strong><span class="has-inline-color has-vivid-red-color">FAUX</span></strong> = Il est souvent avancé que l&rsquo;Union européenne souffre d&rsquo;un déficit démocratique, qu&rsquo;elle est éloignée des citoyens européens. Pourtant, il existe bel et bien des liens entre les institutions européennes et la population qu&rsquo;elles administrent.</p>



<p>Il y a tout d&rsquo;abord les élections européennes par lesquelles les citoyens européens élisent leurs députés européens. Vote réalisé au suffrage universel direct de surcroît.</p>



<p>Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite mis en place l&rsquo;initiative citoyenne européenne (ICE) afin de répondre aux critiques sur ce manque de lien.</p>



<p>Cette procédure permet d&rsquo;intégrer le citoyen européen dans la procédure législative de l&rsquo;UE. Cependant, la procédure est lourde et longue (nécessite un million de signature venant d&rsquo;au moins sept États membres + processus durant plusieurs mois), ainsi seulement six ICE ont abouti.</p>



<p>Nous pouvons enfin ajouter que la Commission maintient le dialogue avec la société civile par le biais de consultations ayant lieu avant chaque proposition.</p>



<p class="has-medium-font-size">4) Les États membres n&rsquo;ont plus le contrôle entier de leurs frontières</p>



<p><span class="has-inline-color has-vivid-green-cyan-color"><strong>VRAI</strong></span> = Lors de l&rsquo;Accord de Schengen de 1985, l&rsquo;effacement des frontières entre États membres fut posé afin de faciliter la libre circulation des personnes. Cet accord, intégré depuis dans l&rsquo;acquis communautaire, marque la fin des contrôles aux frontières intérieures de l&rsquo;UE.</p>



<p>Afin de combler les brèches de cette libre circulation, un renforcement de la coopération policière entre États membres et des contrôles aux frontières extérieures a été opéré.</p>



<p>De plus, il est possible à titre exceptionnel pour les États membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures lorsqu&rsquo;il est établi l&rsquo;existence d&rsquo;une menace grave pour l&rsquo;ordre public ou la sécurité intérieure.</p>
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