En cette période estivale, l’Union européenne a pris une mesure importante avec l’instauration du certificat COVID.

Ce certificat numérique a pour but de faciliter la libre circulation des citoyens européens au sein de l’espace Schengen en cette période de vacances synonyme de danger de reprise de la pandémie.

Ainsi, que recouvre ce certificat ? Comment l’utilise t-on ? Comment l’obtenir ? Qui peut l’obtenir ?

C’est tout l’objet de cet article.

Que recouvre ce certificat ?

Ce certificat entré en vigueur le 1er juillet 2021 permet d’attester qu’un citoyen européen ou résident de l’Union européenne :

– a été vacciné contre la COVID 19

– a reçu un test négatif :

1. 72 heures (durée de validité) pour les test PCR
2. 48 heures pour les tests de détection d’antigènes

– s’est rétabli de la COVID 19

Ce certificat sera utilisable dans tous les Etats membres afin d’obtenir une action coordonnée volonté de préserver la libre circulation des personnes

Les Etats membres restent néanmoins libres d’ajouter des restrictions aux déplacements de ses nationaux (si proportionnées et nécessaires) dans un soucis de santé publique.

Les personnes bénéficiant de ce certificat n’auront pas à se soumettre à un test ou à une quarantaine à leur arrivée dans l’état de destination (sauf s’ils viennent d’une zone fortement touchée).

Liste d’états hors UE reconnaissant ce certificat Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Ce « pass sanitaire européen » ne comprend pas les autotests (test nasal réalisé soi même, seulement destiné aux personnes n’ayant aucun symptôme et n’étant pas personnes contacts) sont jugés moins fiables

Comment l’utilise t-on ?

Les polices aux frontières scannent le code QR et vérifient la validité du certificat. Ce mode de vérification permet une rapidité du processus.

Ce certificat est mis en œuvre pour douze mois dès juillet 2021.

La durée maximale de validité du certificat de rétablissement (différent du certificat de vaccination ou de test) a été fixé à 180 jours (débute dès le 11e jour suivant le résultat positif du test). Par contre, à l’heure actuelle, il n’existe pas de durée maximale pour les certificats de vaccination en raison du manque de données scientifiques.

Comment l’obtenir ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir son certificat (de vaccination, test ou rétablissement). Cela peut se faire auprès de l’autorité nationale, d’un hôpital ou de n’importe quelle autre autorité de santé. Il est possible de l’obtenir en ligne.

Réception du certificat COVID numérique de l’UE automatique ou sur demande

Qui peut l’obtenir ?

Ce certificat est disponible pour les citoyens des États membres de l’UE, il vise à faciliter et à préserver leur libre circulation, il n’est pas une condition préalable aux voyages. Il y a donc ici une volonté d’éviter les critiques de discrimination dont est l’objet le pass sanitaire français.

Ceux qui ne sont pas vaccinés peuvent donc se déplacer à condition de respecter une période de quarantaine ou d’effectuer un test de dépistage du COVID.

L’obtention de ce certificat est limitée aux personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Union européenne (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen). Néanmoins, les États membres peuvent étendre cette liste de vaccins.

Ce certificat peut être délivré aux personnes vaccinées hors UE par l’État membre où elles résident ou dont elles détiennent la nationalité.

Les enfants peuvent aussi bénéficier de ce certificat COVID numérique de l’UE (en va de même pour le certificat de test ou de rétablissement).

Les enfants de moins 6 ans sont dispensés de tests de dépistage pour les voyages et autres déplacements.

Nous pouvons enfin ajouter que les enfants qui accompagnent leurs parents en voyage sont exemptés de quarantaine si les parents le sont.

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VRAI = Il est très souvent reproché à l’Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain sens à juste titre.

En effet, les démarches administratives et les documents à fournir sont excessifs pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières et ralentissent leur productivité.

Concernant les institutions européennes, ils disposent d’environ 55 000 employés. Les coûts liés à l’administration de l’Union s’élèvent même à 9 milliards d’euros par an, soit 6% du budget annuel de l’UE.

Un chiffre conséquent néanmoins contrebalancé par le fait que l’UE comporte 446 millions d’habitants. Cela fait donc un employé pour 8000 habitants, ce qui semble raisonnable.

2) L’UE a une connotation économique plus que politique

VRAI et FAUX = Bien que la finalité du projet européen soit de former une union politique entre ses États membres, l’UE demeure une organisation davantage focalisée sur le volet économique de ses activités.

En effet, la construction européenne s’est opérée autour de Communautés dont l’objectif était le fonctionnement du marché commun. Le projet initial était donc à portée économique.

Le traité de Maastricht en 1992 instituant l’Union européenne constitua une tournant puisqu’il donna une dimension politique à la construction européenne.

Cependant, le manque de réponse face aux crises politiques entre États membres et la perte de popularité de l’UE montrent un échec relatif de ce volet de la construction.

3) L’UE est éloignée des citoyens européens

FAUX = Il est souvent avancé que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qu’elle est éloignée des citoyens européens. Pourtant, il existe bel et bien des liens entre les institutions européennes et la population qu’elles administrent.

Il y a tout d’abord les élections européennes par lesquelles les citoyens européens élisent leurs députés européens. Vote réalisé au suffrage universel direct de surcroît.

Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite mis en place l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin de répondre aux critiques sur ce manque de lien.

Cette procédure permet d’intégrer le citoyen européen dans la procédure législative de l’UE. Cependant, la procédure est lourde et longue (nécessite un million de signature venant d’au moins sept États membres + processus durant plusieurs mois), ainsi seulement six ICE ont abouti.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission maintient le dialogue avec la société civile par le biais de consultations ayant lieu avant chaque proposition.

4) Les États membres n’ont plus le contrôle entier de leurs frontières

VRAI = Lors de l’Accord de Schengen de 1985, l’effacement des frontières entre États membres fut posé afin de faciliter la libre circulation des personnes. Cet accord, intégré depuis dans l’acquis communautaire, marque la fin des contrôles aux frontières intérieures de l’UE.

Afin de combler les brèches de cette libre circulation, un renforcement de la coopération policière entre États membres et des contrôles aux frontières extérieures a été opéré.

De plus, il est possible à titre exceptionnel pour les États membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’il est établi l’existence d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

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