Depuis plus d’une semaine, les tensions entre le Royaume-Uni et la France s’intensifient. Cela est la conséquence des tractations britanniques quant au respect des accords post-Brexit signé le 24 décembre 2020. Ces tensions liées à la pêche ne sont pas nouvelles puisque des premières dissensions entre pêcheurs français et britanniques ont eu lieu en juin dernier.

Ainsi, comment la tension est montée d’un cran entre la France et le Royaume-Uni ?

Ce qui disent les accords post-Brexit

Les accords post-Brexit, qui ont fait l’objet de longues négociations, ont été signé le 24 décembre 2020 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ceux-ci couvrent l’ensemble des points importants de la séparation Royaume-Uni / Union européenne : Frontière nord-irlandaise, liberté de circulation, pêche, …

C’est donc dans le domaine de la pêche que les premiers points de discordes sont apparus.

En effet, il est reproché au Royaume-Uni de ne pas respecter les dispositions portant sur la pêche des accords post-Brexit.

Ainsi, les accords posent qu’il doit être accordé un droit de pêche aux navires ayant déjà exercé cette activité dans les eaux du Baillage de Guernesey, du Baillage de Jersey et de l’Ile de Man entre 2017 et 2020.

Le Royaume-Uni doit donc délivrer des licences aux navires français pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités au sein des côtes britanniques et des eaux mentionnées précédemment.

Il convient d’ajouter qu’au 30 juin 2026, les parties à l’accord devront rester dans leurs eaux territoriales conformément à ce qui a été conclu.

Ce qui coince

D’après la France, le Royaume-Uni ne respecte pas les dispositions des accords post-Brexit. Il est ainsi reproché aux autorités britanniques de ne pas avoir accordé la totalité des licences de pêche auxquels la France a le droit.

La France estime qu’il manque 50% des licences qui lui sont dus.

De ce fait, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a affirmé que le Royaume-Uni ne respectait pas son engagement.

La France a alors pris le mercredi 27 octobre des mesures afin de sanctionner ces manquements.

Deux bateaux britanniques ont été arrêté par les autorités françaises en baie de Seine. Un chalutier a été dérouté et son capitaine sera jugé pour des faits de « pêche non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire tiers à l’Union européenne ».

Face à ces mesures, le Royaume-Uni menace de renforcer le contrôle des navires français et européens arrivant dans ses eaux.

Les autorités britanniques se laissent aussi la possibilité d’activer le mécanisme de règlement des différends des accords post-Brexit et de faire un recours en manquement pour non respect des accords post-Brexit.

De plus, fait rare, l’ambassadrice de France en Grande-Bretagne a été convoqué par la diplomatie britannique suite à cette crise majeure.

Enfin, ces tensions ont incité la France à menacer de mettre en place dès le 2 novembre des mesures rétorsions (contrôles douaniers renforcées, interdiction de débarquement,…) pour que le Royaume-Uni se conforme à ses engagements.

Et maintenant …

Coïncidence du calendrier, cette crise franco-britannique a lieu au moment du G20 organisé à Rome. Cela a donc permis une rencontre direct entre les leaders français et britanniques.

Ainsi, Emmanuel Macron et Boris Johnson se sont entretenus longuement sur ces tensions autour de la pêche.

Logiquement, les mesures de rétorsion prévues par la France ont été suspendues en raison des négociations en cours.

Jusqu’à maintenant, ces négociations ont permis la délivrance d’une cinquantaine de licences, trop peu comparé aux 500 demandées par la France.

Par conséquent, le jeudi 4 novembre constitue donc une date cruciale pour l’exécution de l’accord post-Brexit et les relations France/Royaume-Uni. En effet, si aucun n’effort n’est consenti de part et autre, alors les mesures de rétorsions entreront en vigueur.

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I) Ce que dit l’accord post-Brexit : protocole sur l’Irlande du Nord

L’accord post-Brexit mis en place par le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier dernier est le résultat d’âpres négociations entre ces deux parties.

L’un des points importants de ce texte portait sur les dispositions concernant l’Irlande du Nord. Ce point est d’ailleurs la raison pour laquelle les négociations ont été aussi longues et tendues.

Le Brexit présente le risque de créer un effet domino et de raviver les tensions entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce conflit de longue date s’est intensifié à la fin des années 1960 pour prendre fin avec l’accord du Vendredi saint du 10 avril 1998.

Le spectre d’un Brexit dur (= sans accord) aurait signifié le retour d’une frontière dure entre ces deux territoires et le risque de tensions.

Des affrontements ont eu lieu en avril dernier.

Afin d’éviter ce scénario, l’accord post-Brexit comprend le protocole sur l’Irlande du Nord dans lequel il est stipulé que l’Irlande du Nord reste dans le marché unique en dépit de son rattachement au Royaume-Uni.

Les objectifs de l’Union européenne avec ce protocole sont indiqués dans son préambule. Il y est posé que l’Union européenne :

• veut éviter une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord = pas de contrôles douaniers, pas de vérifications
• souhaite éviter les contrôles dans les ports et les aéroports d’Irlande du Nord
• donne un libre accès pour les marchandises allant de l’Irlande du Nord vers le Royaume-Uni

Ce protocole pose que des contrôles douaniers sont mis en place pour les marchandises venant du Royaume-Uni + droits de douane pour les marchandises entrant en Irlande du Nord.

Cette partie de l’accord est mal perçu par le parti unioniste car il considère que ces dispositions ignorent le rattachement de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni. Afin de calmer l’hostilité du parti unioniste, Boris Johnson a obtenu une période de grâce jusqu’au 30 juin.

Le protocole s’appliquera à partir du 1er juillet, le Premier ministre britannique est donc dans l’urgence de trouver une solution à ce problème majeur.

Boris Johnson a donc tancé l’Union européenne et ses principaux leaders durant le G7 afin d’obtenir des modifications de ce protocole.

II) Le (dangereux) rétropédalage du Royaume-Uni

L’accord post-Brexit et son application par le Royaume-Uni ont été remis en question à l’occasion du G7 (11-13 juin) par Boris Johnson. Le Premier ministre britannique souhaite modifier les dispositions liées au protocole sur l’Irlande du Nord.

Comme indiqué précédemment, ce revirement soudain s’explique par les critiques que subit Johnson de la part des unionistes.

Sous pression, Boris Johnson a ainsi indiqué aux leaders européens (⇒ Emmanuel Macron et Angela Merkel) qu’il n’hésiterait pas à violer l’accord signé afin de permettre des échanges commerciaux libres entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

En effet, ce protocole conduit aussi à l’interdiction d’importations de produits britanniques déterminés tel que la viande réfrigéré ou le poulet par exemple. C’est sur ce point que les tensions qui ont marqué le G7 ont débuté.

Le nom « guerre des saucisses » vient d’un échange tendu entre Boris Johnson et Emmanuel Macron :

• Selon des sources britanniques, lors d’un entretien avec le Président français, Boris Johnson l’a interrogé sur l’impossibilité pour le Royaume-Uni de vendre des saucisses à l’Irlande du Nord. Il a ainsi comparé cette situation a une impossibilité pour la France de vendre des saucisses en provenance de Toulouse à Paris.

• Ce a quoi le Président français a rétorqué que ces deux villes faisaient parties du même pays. Cette phrase a fortement déplu au leader anglais car cela suppose que l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni ne feraient pas partie du même pays.

Cet échange houleux a encouragé Boris Johnson à brandir la menace de ne pas respecter l’accord post-Brexit. Le Royaume-Uni pourrait donc faire usage de l’article 16 du protocole permettant de prendre des mesures unilatérales de sauvegarde. Le but de ce type de mesure est pourtant d’être le moins nuisible possible au protocole en question.

Edwin Poots, leader du parti unioniste, a de plus écrit au président Macron afin de lui exprimer son désaccord sur la question nord irlandaise et de lui rappeler l’accord de paix de 1998.

Suite à ces menaces, l’Union européenne a indiqué qu’elle serait prête à prendre des mesures de rétorsions en cas de violation de l’accord post-Brexit. Cette situation est donc encore loin d’être résolue .

Selon la presse britannique, un nouveau report serait même envisagé. Le Royaume-Uni se trouve donc dans une impasse.

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Le 1er janvier 2021, l’accord post-Brexit a pris effet. L’objet de cet accord est de poser les bases de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Dans ce texte, une partie importante portait sur le domaine de la pêche.

L’accord stipule que les prises dans les eaux britanniques baisseront de 25% d’ici à 2026 pour l’Union européenne. La contrepartie étant un effacement des droits de douane pour les produits britanniques.

Cet accord n’est cependant pas respecté par l’île de Jersey, dépendante du Royaume-Uni, qui impose des restrictions aux pêcheurs d’États membres de l’UE.

Comment cette situation nuit-elle aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

I] Des pertes économiques importantes pour les pêcheurs

– Cette situation est sérieuse pour la principale raison que des régions et des ports sont dépendantes de leur pêche dans les eaux britanniques. La majeure partie des pays d’Europe de l’Ouest opère dans les eaux britanniques pour leur pêche.

A titre d’exemple, plus de 30% de la pêche française vient des eaux britanniques.

Un chiffre plus éloquent : l’Union européenne pêche pour 700 millions d’euros par an dans les eaux britanniques

Par comparaison, le Royaume-Uni pêche « seulement » pour 154 millions d’euros par an.

– Ainsi, à ce jour, seulement 41 navires français ont été autorisés à pêcher dans les eaux britanniques de Jersey sur les 344 demandes de licences. Cette manœuvre imprévue s’est accompagnée de restrictions quant aux zones de pêche autorisées, au nombre de jours en mer par an autorisé et même aux types de bateaux autorisés pour pêcher.

Autant de limitations qui encombrent gravement l’activité des marins pêcheurs européens et qui a aussi des effets négatifs pour les britanniques.

– En effet, l’Union européenne pense à la possibilité de limiter l’accès aux marché financier européen pour les sociétés britanniques. Le Royaume-Uni n’a donc aucun intérêt à entrer en conflit avec l’Union européenne car celle-ci constitue son premier partenaire commercial.

73% des poissons pêchés par les britanniques sont vendus dans l’Union européenne.

Ainsi, le Royaume-Uni a tout intérêt a ne pas refroidir ses relations diplomatiques et commerciales avec l’Union européenne.

II] La résurgence de tensions entre le Royaume-Uni et l’UE

– Tout d’abord, il faut noter que l’île Jersey est dépendante du Royaume-Uni cependant elle dispose de sa propre administration. C’est donc Jersey qui a pris la décision de mettre en place ces restrictions.

En effet, l’accord de la baie de Granville qui édictait les règles liées à la pêche pour le baillage de Jersey a été rendu caduc par l’accord post-Brexit (article FISH 19).

– Cet épisode s’inscrit dans un climat de tension entre l’UE et le Royaume-Uni. Période ayant débutée lors du vote en faveur de Brexit le 23 juin 2016.

S’en est suivi un long et tumultueux processus ayant conduit à la signature en décembre dernier de l’accord post-Brexit. Ce accord semble cependant être un compromis entre l’UE et le Royaume-Uni afin d’éviter l’hypothèse d’un « No-Deal ».

« No-Deal » = hypothèse où il n’y aurait eu aucune disposition sur les relations UE/Royaume-Uni.

– L’accord post-Brexit est donc ici déjà violé par le Royaume-Uni.

Face à cette situation, les restrictions ont été suspendues jusqu’au 1er juillet afin de calmer les tensions, ce qui semble très insuffisant face à l’ampleur de cette crise.

La France a donc indiquée qu’elle est prête à prendre des mesures de rétorsions afin de contrer ces restrictions.

– Il convient d’ajouter que ces tensions entre le Royaume-Uni et l’UE s’amplifient dernièrement puisque la Commission européenne a mis en demeure le 15 mars dernier le Royaume-Uni pour la violation du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il s’agit donc ici d’une nouvelle entorse faite par le Royaume-Uni au droit international.

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Le 24 décembre dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont signé un accord de commerce et de coopération afin d’éclaircir leur relation après le Brexit ayant pris effet dès le 1er janvier 2021. Cet accord en vigueur depuis cette date a pour but de poser les bases de la relation future entre le Royaume-Uni et l’UE et surtout d’éviter l’hypothèse tant redoutée d’un No-deal (hypothèse où aucune disposition n’aurait été prise pour la période post Brexit).

L’adoption de ce texte marque donc la fin du Royaume-Uni comme membre à part entière de l’UE (I) cependant il ne met nullement fin aux relations commerciales qu’entretiennent ces deux entités (II).

I) Un accord de rupture

Un des points ayant causé la longueur des négociations est la recherche d’un équilibre entre perte et bénéfice de ne plus être dans l’UE pour les britanniques. Michel Barnier, négociateur pour l’UE ne souhaitait pas que le Royaume-Uni conserve des avantages conférés par leur ancienne appartenance à l’Union.

Ainsi, le Royaume-Uni a perdu le bénéfice de bon nombre d’avantages que procurent l’UE à ses États membres.

Parmi ceux-ci, nous pouvons citer:

– la fin de la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux (avantage principal dans l’appartenance à l’UE)

– le rétablissement des formalités douanières, des contrôles sanitaires pour ce qui est des transports de marchandises

– le Royaume-Uni n’est plus membre de l’union douanière et du marché unique européen

Cela comprend le rétablissement des contrôles migratoires ainsi que la sollicitation d’un visa pour les ressortissants étrangers venant d’États membres de l’Union et vice-versa

– la fin de l’application du programme Erasmus dans les relations UE/Royaume-Uni

– la fin du passeport financier pour le Royaume-Uni = vendre des produits et services financiers librement au sein de l’Espace économique européen

De plus, le passeport financier européen permettait aux entreprises britanniques d’exercer leurs activités au sein de l’UE sans rencontrer d’agréments supplémentaires.

Nous pouvons ajouter qu’aucune négociation n’a eu lieu sur les domaines de première importance que sont la défense, la politique étrangère et l’aide au développement.

Ce Brexit signifie aussi le retour du tarif extérieur commun à l’importation au sein de l’UE pour les produits non originaires venant du Royaume-Uni. Cela fonctionne réciproquement puisque les produits non originaires venant de l’UE sont désormais soumis au local UK Global Tariff.

Bien que le Brexit marque une rupture dans l’histoire des relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni, l’objectif de l’accord signé est de préserver un partenariat solide et unique entre ces deux entités.

II) Une coopération au caractère exceptionnel

Malgré le pas en arrière que constitue le Brexit, les dirigeants de l’UE et du Royaume-Uni ont souhaité instaurer un partenariat spécifique et solide pour l’avenir. L’établissement d’une relation spéciale et amicale entre le Royaume-Uni et l’UE débute donc par la signature de cet accord de commerce et de coopération.

A cet effet, l’accord de commerce et de coopération prévoit de nombreux points où la coopération entre le Royaume-Uni et l’UE est forte :

– coopération en matière policière et judiciaire

– pas de droit de douane pour les échanges UE/Royaume-Uni

– coopération dans des domaines clés = énergie, recherche, lutte contre le réchauffement climatique, lutte contre le dumping social, lutte contre le terrorisme

Un des aspects importants de cet accord repose dans l’affirmation d’absence de droits de douane et de quotas pour les échanges commerciaux entre l’Union et le Royaume-Uni.

Cet accord pose donc à ce titre que depuis le 1er janvier 2021, une exonération totale des droits de douane est opérée pour les marchandises originaires des parties à l’accord (règles de l’origine préférentielle).

Une autre part importante de cet accord porte sur la pêche. Cette partie ayant été une source majeure de désaccord entre les deux parties en présence.

Ainsi, il fut décidé que les États membres de l’UE auront accès aux eaux britanniques pendant cinq ans et demi. Cela comprend une baisse significative des prises dans les eaux britanniques de la part de l’UE (25% d’ici à 2026). La contrepartie sur ce point réside dans l’effacement des droits de douane pour les produits britanniques.

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