Le 1er janvier prochain, la France va prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne pour une durée de six mois. A cet effet, le président français Emmanuel Macron a présenté le 9 décembre dernier les principaux objectifs de cette présidence qui aura lieu en pleine campagne présidentielle française.

I) Trois grands axes de travail

Durant sa conférence du 9 décembre, Emmanuel Macron a présenté trois axes de travail de la présidence française de l’UE.

• 1er axe : la souveraineté de l’Europe

Ce premier axe est politique puisque le président Macron souhaite renforcer le poids de l’UE sur la scène internationale. Ce point constitue l’objectif principal de cette présidence française de l’UE.

Pour atteindre ce but d’une « Europe souveraine, libre de ses choix et maître de son destin », sera mis en place un pilotage politique de l’Union et un mécanisme de soutien pour les situations de crises aux frontières. Ce projet fait suite à la crise actuelle se déroulant à la frontière polonaise. Emmanuel Macron a ainsi indiqué qu’il souhaitait éviter de nouvelles crises migratoires et de nouveaux drames, il compte avancer vers une Europe « capable de maîtriser ses frontières ».

Sera aussi instauré un libre blanc européen de défense et de sécurité visant à fixer une stratégie commune pour l’avenir et devant être finalisé en mars 2022.

• 2e axe : un nouveau modèle européen de production, de solidarité et de régulation

Le second volet du projet de la présidence française de l’UE est d’ordre économique.

Le premier objectif ici est de lutter contre la déforestation puisque le président Macron a indiqué qu’il souhaitait créer un instrument permettant d’interdire l’importation de produits (bois, café, cacao, …) contribuant à la déforestation de leur pays de production.

Dans cette optique fut aussi rappelé l’élaboration du projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

Un volet important de cet axe réside dans le souhait de voir l’UE poser ses propres règles sur le numérique. Le président français souhaite donc que l’Union prenne les devants dans ce domaine charnière  fonds pour les start up + taxation des multinationales.

Emmanuel Macron a, sur ce point, conclu qu’il fallait « refonder un New Deal » économique avec l’Afrique, continent qui a souffert de la crise sanitaire. Le financement souhaité s’élèverait à environ 300 milliards d’euros.

• 3e axe : « une Europe humaine » (proche des citoyens, qui défend les valeurs de l’UE)

Le dernier grand volet de cette présidence réside dans la proximité aux citoyens européens et au renforcement des valeurs de l’Union. Ces valeurs ayant été remises en cause par des Etats membres ces dernières années.

Dans cette optique, le président Macron a admis réfléchir à l’instauration d’un service civique européen de 6 mois pour les européens de moins de 25 ans afin de consolider un sentiment d’appartenance à l’UE.

Il est aussi prévu durant la présidence française qu’un salaire minimum décent européen sera discuté afin d’éviter une trop grande différence de rémunération entre travailleurs de l’Union européenne et un écart trop important entre États de l’UE.

Le principe sera de fixer un salaire minimum décent qui servira de moyenne dans l’Union européenne.

II) Les enjeux politique de cette présidence

Cette présidence française de l’UE est la première depuis 2008 et, hasard du calendrier, elle se déroule durant la campagne présidentielle de 2022.

Ainsi, cette présidence de l’UE qui se déroulera entre janvier et juin revêt une importance capitale pour le président Macron.

En effet, dans une période où l’Union européenne est décriée, le chef de l’État sera très attendu durant ces mois de présidence à la tête de l’UE.

Ainsi, à l’image de François Mitterrand durant sa cohabitation avec Jacques Chirac, le président Macron aura besoin de montrer aux électeurs l’image d’un président fort sur le plan international et d’un homme d’État sûr de sa force et de ses projets futurs.

Cette période de présidence est aussi l’opportunité pour la France de montrer sa fermeté et son leadership aux britanniques dans un contexte de crise post-Brexit.

Il convient d’ajouter que son projet d’apporter des évolutions à Schengen est motivé par la défiance d’États appartenant à l’UE comme la Pologne ou la Hongrie. Il répond aussi à un thème souvent abordé par de nombreux candidats à l’élection présidentielle française.

Enfin, nous pouvons ajouter qu’en raison de cette échéance électorale prochaine, l’exécution de ce programme ambitieux sera appliqué sur trois mois, entre janvier et mars.

L’article La présidence française de l’UE : vers un plan ambitieux et d’actualité est apparu en premier sur KnowUE.

Depuis début août, de très nombreux migrants venant du Moyen Orient affluent à la frontière polonaise. Ces flux viennent de la Biélorussie, pays non membre de l’UE et proche de la Russie.

La Pologne refusant d’ouvrir sa frontière, les migrants sont pris au piège entre ces deux états. Le tout dans des conditions froides et hostiles. Ce qui a eu des conséquences dramatiques puisque des dizaines de migrants ont perdu la vie depuis le début de cette crise.

Cette crise recouvre un enjeu politique puisque ces flux migratoires sont utilisés par la Biélorussie afin de diviser l’Union européenne quant au sort réservé à ces migrants. Les décisions prises par l’UE ont donc été d’une importance majeure pour le maintien de son unité.

Actuellement, nous nous orientons sur une désescalade puisque le Président biélorusse a affirmé œuvrer pour que cette situation cesse et que les migrants soient rapatriés. Ce revirement est dû aux pressions et aux sanctions prises par l’Union européenne à l’encontre de la Biélorussie.

• Emmanuel Macron a « changé » le drapeau français

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a changé le drapeau français utilisé durant ses discours. En effet, la couleur bleu du drapeau est désormais davantage foncé. Pourquoi un tel revirement ?

La réponse est simple : à l’approche des présidentielles de 2022, le chef de l’Etat souhaite montrer son attachement à la souveraineté nationale de la France. Ainsi, le bleu choisi sur ce nouveau drapeau se différencie nettement du bleu présent sur le drapeau de l’Union européenne.

Ce geste permet donc au Président Macron de subtilement prendre ses distances vis-à-vis de l’UE et d’envoyer un message aux nombreux électeurs eurosceptiques.

• La pollution de l’air, cause de plus de 300 000 décès prématurés sur le territoire de l’UE

C’est le résultat d’un rapport de l’Agence européenne de l’environnement qui estime pour l’année 2019 que 307 000 personnes sont décédées dans l’UE en raison de la faible qualité de l’air. Bien que ce chiffre soit en baisse par rapport à l’année 2018 (346 000 décès), cela reste une préoccupation importante pour les Etats membres de l’Union.

Cette pollution se traduit par des AVC et des maladies cardiaques dans la majorité des cas. Il est donc important pour l’UE de poursuivre ses efforts et d’investir dans le développement d’une économie verte d’avenir.

• La croissance de l’UE a progressé lors du troisième trimestre 2021

L’économie européenne récupère de la crise de la COVID-19. En effet, la croissance de l’UE a progressé lors du troisième trimestre 2021 à hauteur de 2,2%. Cela suit les résultats encourageants des précédents trimestres de l’année.

Cette nouvelle hausse place l’UE dans des conditions économiques similaires à celles d’avant crise sanitaire. La raison de ce rebond réside dans la levée des mesures de restrictions et le soutien de la BCE.

L’article Rapide Actu n°1 (18/11/2021) est apparu en premier sur KnowUE.

Depuis plus d’une semaine, les tensions entre le Royaume-Uni et la France s’intensifient. Cela est la conséquence des tractations britanniques quant au respect des accords post-Brexit signé le 24 décembre 2020. Ces tensions liées à la pêche ne sont pas nouvelles puisque des premières dissensions entre pêcheurs français et britanniques ont eu lieu en juin dernier.

Ainsi, comment la tension est montée d’un cran entre la France et le Royaume-Uni ?

Ce qui disent les accords post-Brexit

Les accords post-Brexit, qui ont fait l’objet de longues négociations, ont été signé le 24 décembre 2020 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ceux-ci couvrent l’ensemble des points importants de la séparation Royaume-Uni / Union européenne : Frontière nord-irlandaise, liberté de circulation, pêche, …

C’est donc dans le domaine de la pêche que les premiers points de discordes sont apparus.

En effet, il est reproché au Royaume-Uni de ne pas respecter les dispositions portant sur la pêche des accords post-Brexit.

Ainsi, les accords posent qu’il doit être accordé un droit de pêche aux navires ayant déjà exercé cette activité dans les eaux du Baillage de Guernesey, du Baillage de Jersey et de l’Ile de Man entre 2017 et 2020.

Le Royaume-Uni doit donc délivrer des licences aux navires français pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités au sein des côtes britanniques et des eaux mentionnées précédemment.

Il convient d’ajouter qu’au 30 juin 2026, les parties à l’accord devront rester dans leurs eaux territoriales conformément à ce qui a été conclu.

Ce qui coince

D’après la France, le Royaume-Uni ne respecte pas les dispositions des accords post-Brexit. Il est ainsi reproché aux autorités britanniques de ne pas avoir accordé la totalité des licences de pêche auxquels la France a le droit.

La France estime qu’il manque 50% des licences qui lui sont dus.

De ce fait, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a affirmé que le Royaume-Uni ne respectait pas son engagement.

La France a alors pris le mercredi 27 octobre des mesures afin de sanctionner ces manquements.

Deux bateaux britanniques ont été arrêté par les autorités françaises en baie de Seine. Un chalutier a été dérouté et son capitaine sera jugé pour des faits de « pêche non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire tiers à l’Union européenne ».

Face à ces mesures, le Royaume-Uni menace de renforcer le contrôle des navires français et européens arrivant dans ses eaux.

Les autorités britanniques se laissent aussi la possibilité d’activer le mécanisme de règlement des différends des accords post-Brexit et de faire un recours en manquement pour non respect des accords post-Brexit.

De plus, fait rare, l’ambassadrice de France en Grande-Bretagne a été convoqué par la diplomatie britannique suite à cette crise majeure.

Enfin, ces tensions ont incité la France à menacer de mettre en place dès le 2 novembre des mesures rétorsions (contrôles douaniers renforcées, interdiction de débarquement,…) pour que le Royaume-Uni se conforme à ses engagements.

Et maintenant …

Coïncidence du calendrier, cette crise franco-britannique a lieu au moment du G20 organisé à Rome. Cela a donc permis une rencontre direct entre les leaders français et britanniques.

Ainsi, Emmanuel Macron et Boris Johnson se sont entretenus longuement sur ces tensions autour de la pêche.

Logiquement, les mesures de rétorsion prévues par la France ont été suspendues en raison des négociations en cours.

Jusqu’à maintenant, ces négociations ont permis la délivrance d’une cinquantaine de licences, trop peu comparé aux 500 demandées par la France.

Par conséquent, le jeudi 4 novembre constitue donc une date cruciale pour l’exécution de l’accord post-Brexit et les relations France/Royaume-Uni. En effet, si aucun n’effort n’est consenti de part et autre, alors les mesures de rétorsions entreront en vigueur.

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Ce jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé plusieurs articles du Traité sur l’UE (TUE) incompatibles avec la Constitution polonaise. Il s’agit de la première fois qu’un Etat membre de l’Union européenne va à l’encontre du droit de l’UE et de sa primauté.

La décision historique du Tribunal constitutionnel polonais

Dans sa décision du 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a jugé incompatibles trois dispositions du TUE avec la Constitution polonaise :

• Art.1er du TUE → Consacre l’Union européenne
• Art.4, paragraphe 3 du TUE → Les Etats membres assurent l’exécution des traités et des actes de l’UE
• Art.19, paragraphe 1er du TUE → Les Etats membres établissent les voies de recours nécessaires pour assurer une protection juridique effective dans les domaines couverts par le droit de l’UE

Le Tribunal constitutionnel a posé que ces dispositions allaient à l’encontre de la souveraineté de la Pologne. Il a aussi jugé que l’Union européenne opère « en dehors des compétences transférées par la Pologne ».

Il s’agit de la première décision d’un Etat membre jugeant la compétence de l’Union européenne. La Pologne va donc ici à l’encontre de la primauté du droit de l’UE et de sa jurisprudence.

Une situation inédite

Cette situation constitue un test inédit et important pour les instances de l’Union. En effet, face à cet acte de défiance de la Pologne, d’autres Etats membres peuvent être tentés de suivre le même chemin.

La portée de la décision polonaise est contraire aux arrêts cardinaux Van Gend en Loos et Costa c/ Enel rendus par la Cour de justice de l’UE:

• Van Gend en Loos → Effet direct du droit de l’UE, 5 février 1963, CJCE (+ article 288 TFUE)
• Costa c/ Enel → Primauté du droit de l’UE sur le droit interne, 15 février 1964, CJCE

La Pologne remet donc en cause un élément majeur de son lien à l’Union en refusant de faire primer le droit de l’UE sur le droit interne.

Certains vont jusqu’à spéculer sur une éventuelle sortie de l’Union européenne pour la Pologne. Hypothèse actuellement écartée par les dirigeants polonais.

En effet, la Pologne bénéficie de fonds alloués par l’UE. Quitter l’Union mettrait fin à l’apport de milliards d’euros au pays.

Un message politique

Avec ce refus d’appliquer le droit de l’Union, la Pologne affiche à nouveau sa volonté de s’éloigner de l’acquis communautaire. Elle justifie ses actions par le souhait de « préserver » sa souveraineté.

Ces tensions constituent le nouvel épisode d’une période de crispation entre l’Union européenne et l’alliance Pologne/Hongrie.

En effet, en juin dernier, une nouvelle procédure de sanction pour violation des valeurs de l’UE avait été envisagé par la Commission à l’encontre de la Hongrie. Celle-ci avait présenté un projet de loi hostile à la communauté LGBT et allant à l’encontre des libertés fondamentales.

La Pologne, de son côté, s’était attirée les foudres de la Commission en 2015 en raison d’une loi compromettant sérieusement l’indépendance de la justice et l’Etat de droit. La loi en question permettait au pouvoir exécutif d’avoir une mainmise sur les décisions du Tribunal constitutionnel.

Des conséquences juridiques

En vertu de la procédure prévue à l’article 258 du TFUE, l’UE peut remédier à cette situation en mettant en œuvre un recours en manquement. Celui-ci a pour objectif de contraindre l’Etat fautif à appliquer le droit de l’Union européenne. La Pologne s’expose donc à des sanctions telles que le paiement d’une somme forfaitaire ou une astreinte.

Cependant, ce type de sanction ne fait pas obstacle aux violations répétées. Il n’existe donc pas à ce jour de moyen pour l’UE de lutter efficacement contre les politiques hostiles à ses valeurs et à son droit.

Ce type de situation politique est alors appelé à se reproduire à l’avenir. Le risque étant que cela inspire d’autres juridictions nationales à déclarer le droit de l’UE inapplicable.

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La récente crise afghane qui a vu la prise de pouvoir des talibans a mis en avant les carences des grandes puissances mondiales telles que les États-Unis dans l’évacuation de leurs ressortissants. Elle a aussi permis à la communauté européenne de constater (à nouveau) les manques de l’Union européenne dans le domaine de la défense. Celles-ci ont déjà été perceptibles lors de la guerre en ex-Yougoslavie durant les années 1990.

Une réunion comprenant les ministres de la Défense des États membres de l’UE a donc eu lieu le 2 septembre dernier afin de discuter des problématiques à résoudre et des options qui s’offrent à elle.

I) Echec et carences de la défense de l’UE

L’Union européenne depuis le traité de Maastricht signé en 1992 ne se limite plus seulement au domaine économique. Elle a aussi un ressort politique, ce qui implique une politique de défense commune.

A cet effet, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a été mise en place. Celle-ci est menée par le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrell. Le Traité sur l’UE mentionne que l’objectif à terme est d’obtenir une défense commune à l’Union.

Nous en sommes très loin. Voici pourquoi :

– Premièrement, le domaine de la défense présente plus ou moins d’importance selon l’État membre concerné.

Pour les États de l’Ouest, les dépenses militaires restent mineures en l’absence de menaces pour leurs territoires. Par contre, pour les États membres d’Europe de l’est, la question de la défense est primordiale veulent rester forts face au voisin russe

– De ce premier problème découle le reste des blocages liés à la question militaire.

En effet, la PESC inclut un volet sur la « défense commune ».

Celui-ci prévoit que les décisions portant sur la défense seront prises par le Conseil européen à l’unanimité de ses membres est un problème majeur vu la divergence d’intérêt, de budget et de situation géopolitique qu’il peut y avoir entre États membres de l’Union

– L’action de l’Union en matière de défense commune ralentie voir souvent inexistante compte tenu de cette nécessité d’obtenir l’unanimité du Conseil européen. De plus, les États de l’est privilégient l’option OTAN afin de se protéger. La défense américaine étant plus importante et efficace par rapport à celle que l’Union européenne souhaite mettre en place.

– Ainsi, la situation afghane a mis en lumière ce manque de force militaire européenne et la domination américaine. Les avions américains étant plus aptes à évacuer un grand nombre de ressortissants.

Les Etats membres de l’UE manquent de moyens matériels comparé aux Etats-Unis afin d’intervenir dans des situations d’urgence

– Nous pouvons ajouter que des projets de groupements d’intervention ont échoué par le passé. L’UE avait présenté ce projet sous impulsions britanniques et françaises suite à la guerre en ex-Yougoslavie. Conflit dans lequel le manque de réaction de la communauté européenne avait choqué.

– Ce nouvel échec pour la politique internationale de l’Union a donc conduit à la réunion du 2 septembre dernier.

II) La majorité : une solution plausible ?

A l’issue de cette réunion, le haut représentant Borrell a reconnu les failles de l’UE en matière de défense.

Il a affiché sa volonté d’éviter d’être dépendant de la superpuissance américaine sur le plan militaire.

– La proposition a été faite de mettre en place une force de 5000 hommes prête à intervenir en cas de situation d’urgence force d’action rapide est nécessaire

– D’autres proposent que des états volontaires puissent envoyer des troupes si la majorité l’emporte, afin de contourner l’unanimité voulue pour les groupements tactiques fera l’objet de débats lors de la réunion prochaine du 16 novembre

« L’Afghanistan a démontré que nos retards en matière d’autonomie stratégique ont un coût et que la seule manière de progresser est de combiner nos forces et de renforcer non seulement nos capacités, mais aussi notre volonté d’agir »

Josep Borell, Haut représentant de l’UE pour les affaires etrangères et la politique de sécurité

– Il est essentiel pour l’Union de proposer un projet qui pourra contrer l’hégémonie américaine afin de rallier les pays de l’est à leur cause. Ceci est donc un projet stratégique d’envergure pour l’Union européenne et sa place sur la scène internationale.

– Ce projet aura donc pour but de contrer l’OTAN et de rassurer les Etats membres de l’est face aux menaces extérieures.

– Une piste envisagée serait d’opérer en dehors de l’institution Union européenne le Royaume-Uni peut s’avérer un allié utile matériellement, stratégiquement et surtout financièrement dans ce projet de défense à enjeu.

Le Royaume-Uni étant le pays du continent européen donnant le plus de budget à son ministère de la défense. De plus, il partage la volonté de ne pas dépendre des Etats-Unis militairement (d’après Shashank Joshi, Spécialiste des questions de défense dans l’hebdomadaire britannique The Economist).

– Le 16 novembre prochain aura lieu une nouvelle réunion afin de concrétiser ce projet de force armée commune.

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En cette période estivale, l’Union européenne a pris une mesure importante avec l’instauration du certificat COVID.

Ce certificat numérique a pour but de faciliter la libre circulation des citoyens européens au sein de l’espace Schengen en cette période de vacances synonyme de danger de reprise de la pandémie.

Ainsi, que recouvre ce certificat ? Comment l’utilise t-on ? Comment l’obtenir ? Qui peut l’obtenir ?

C’est tout l’objet de cet article.

Que recouvre ce certificat ?

Ce certificat entré en vigueur le 1er juillet 2021 permet d’attester qu’un citoyen européen ou résident de l’Union européenne :

– a été vacciné contre la COVID 19

– a reçu un test négatif :

1. 72 heures (durée de validité) pour les test PCR
2. 48 heures pour les tests de détection d’antigènes

– s’est rétabli de la COVID 19

Ce certificat sera utilisable dans tous les Etats membres afin d’obtenir une action coordonnée volonté de préserver la libre circulation des personnes

Les Etats membres restent néanmoins libres d’ajouter des restrictions aux déplacements de ses nationaux (si proportionnées et nécessaires) dans un soucis de santé publique.

Les personnes bénéficiant de ce certificat n’auront pas à se soumettre à un test ou à une quarantaine à leur arrivée dans l’état de destination (sauf s’ils viennent d’une zone fortement touchée).

Liste d’états hors UE reconnaissant ce certificat Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

Ce « pass sanitaire européen » ne comprend pas les autotests (test nasal réalisé soi même, seulement destiné aux personnes n’ayant aucun symptôme et n’étant pas personnes contacts) sont jugés moins fiables

Comment l’utilise t-on ?

Les polices aux frontières scannent le code QR et vérifient la validité du certificat. Ce mode de vérification permet une rapidité du processus.

Ce certificat est mis en œuvre pour douze mois dès juillet 2021.

La durée maximale de validité du certificat de rétablissement (différent du certificat de vaccination ou de test) a été fixé à 180 jours (débute dès le 11e jour suivant le résultat positif du test). Par contre, à l’heure actuelle, il n’existe pas de durée maximale pour les certificats de vaccination en raison du manque de données scientifiques.

Comment l’obtenir ?

Il existe plusieurs manières d’obtenir son certificat (de vaccination, test ou rétablissement). Cela peut se faire auprès de l’autorité nationale, d’un hôpital ou de n’importe quelle autre autorité de santé. Il est possible de l’obtenir en ligne.

Réception du certificat COVID numérique de l’UE automatique ou sur demande

Qui peut l’obtenir ?

Ce certificat est disponible pour les citoyens des États membres de l’UE, il vise à faciliter et à préserver leur libre circulation, il n’est pas une condition préalable aux voyages. Il y a donc ici une volonté d’éviter les critiques de discrimination dont est l’objet le pass sanitaire français.

Ceux qui ne sont pas vaccinés peuvent donc se déplacer à condition de respecter une période de quarantaine ou d’effectuer un test de dépistage du COVID.

L’obtention de ce certificat est limitée aux personnes ayant reçu un vaccin autorisé par l’Union européenne (Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, Janssen). Néanmoins, les États membres peuvent étendre cette liste de vaccins.

Ce certificat peut être délivré aux personnes vaccinées hors UE par l’État membre où elles résident ou dont elles détiennent la nationalité.

Les enfants peuvent aussi bénéficier de ce certificat COVID numérique de l’UE (en va de même pour le certificat de test ou de rétablissement).

Les enfants de moins 6 ans sont dispensés de tests de dépistage pour les voyages et autres déplacements.

Nous pouvons enfin ajouter que les enfants qui accompagnent leurs parents en voyage sont exemptés de quarantaine si les parents le sont.

L’article CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR sur le « pass sanitaire européen » : le certificat COVID numérique de l’UE est apparu en premier sur KnowUE.

Le 8 juillet dernier, la Commission européenne a condamné les constructeurs automobiles allemands BMW et Volkswagen à de lourdes amendes en raison d’une entente dans laquelle fut aussi impliquée la société Daimler (société mère de Mercedes).

Sur quels critères s’est reposée la Commission pour sanctionner ces entreprises et pourquoi Daimer ne fut pas sanctionné ?

I) L’existence d’une entente

Le droit de l’Union européenne a pour but de poser des règles afin que le marché intérieur puisse fonctionner sans entraves. Par conséquent, la libre concurrence entre entreprises constitue une priorité pour l’Union européenne. Celle-ci souhaite donc une concurrence pure et saine dans un marché commun transparent et sans barrière.

Il existe donc un droit européen de la concurrence.

Celui-ci lutte contre les deux plus grandes atteintes faites à la libre concurrence les ententes et les abus de position dominante

Dans le cas Volkswagen, BMW et Daimler, nous sommes en présence d’une entente telle que présentée à l’article 101 du TFUE (para.1, point b) et remplissant les conditions posées par la Cour de Justice des Communautés européennes dans l’arrêt Grundig de 1966 (concours de volonté et restriction de concurrence).

Ici, s’agit d’une entente dans le marché pertinent de l’automobile pour les raisons suivantes :

• les entreprises en question se sont régulièrement réunies pendant cinq ans (Concours de volonté) afin de limiter leur concurrence sur le développement d’un réservoir permettant de rendre leurs voitures plus propres pour l’environnement. Elles ont donc limité leur développement afin que la législation européenne ne deviennent pas plus stricte en la matière (Restriction de concurrence).

• BMW, Daimler et Volkswagen ont aussi échangé sur leurs futures positions commerciales fausse la concurrence

• ils ont aussi discuté des caractéristiques de leurs réservoirs et de leur fonctionnement pratique concertée en raison de l’échange d’informations sensibles et secrètes qui provoque une restriction de concurrence (concertation+coordination des comportements+lien causal = pratique concertée)

• la Commission a alors conclu à l’existence d’une entente entre 2009 et 2014 limitant le développement de technologie et donc la concurrence

Ce cas constitue le premier dans lequel la Commission sanctionne une collusion portant sur un développement technique.

L’entente étant caractérisée, des sanctions ont été prononcées par la Commission à l’encontre des entreprises en question, à l’exception de Daimler.

II) Des sanctions historiques

Face à ces violations du droit de la concurrence, la Commission européenne a prononcé des sanctions à la hauteur de cette collusion.

Ainsi, la Commission a sanctionné BMW d’une amende de 373 millions d’euros. La note fut davantage salée pour le groupe Volkswagen dont l’amende s’élève à 502 millions d’euros.

Ces amendes furent calculées en fonction du rôle de ces entreprises dans l’entente et de la durée de celle-ci (⇒ cinq ans).

Cependant, les sanctions à l’encontre de BMW et de Volkswagen ont été réduites de 10% en raison du fait qu’ils ont reconnu les faits (procédure dite de la transaction).

Quant au groupe Daimler, celui-ci ne fut pas sanctionné par la Commission car il a bénéficié de la clémence.

Clémence mécanisme par lequel une entreprise échappe à une sanction en raison de son rôle dans la révélation d’une pratique anticoncurrentielle.

En l’espèce ⇒ Daimler a bénéficié d’une immunité totale car elle a révélé l’entente qu’elle avait avec BMW et Volkswagen

La maison Daimler a échappé à une amende record de 727 millions d’euros.

Nous pouvons enfin ajouter que le groupe Volkswagen a coopéré et a vu son amende être ajustée (sa sanction aurait été encore plus lourde).

La Commission dans ce cas d’importance majeur a donc infligé des sanctions exemplaires à ces groupes qui pourtant pèsent lourd sur le marché européen.

L’article TOUT COMPRENDRE sur la condamnation de l’entente BMW/Volkswagen/Daimler est apparu en premier sur KnowUE.

En juin dernier, la Hongrie, membre de l’Union européenne, a adopté une loi controversée visant à interdire la promotion de l’homosexualité dans les médias aux moins de 18 ans. Une telle loi constitue une menace pour les libertés et droits de l’Homme. De ce fait, cette disposition est contraire aux valeurs que prônent l’UE. Cependant, celle-ci ne peut pas faire évoluer cette situation dangereuse pour les droits de l’Homme.

En effet, il demeure impossible en pratique pour l’Union européenne de sanctionner une violation de ses valeurs (1) cependant des moyens de pression restent à la disposition de l’UE pour mettre fin à ce type de situation (2).

1) Impossibilité pratique de sanctionner la violation des valeurs de l’Union

– L’article 2 du traité sur l’Union européenne (TUE) pose les valeurs de l’UE :

• Le respect de la dignité humaine
• La liberté ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• La démocratie
• L’égalité ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• L’État de droit
• Le respect des droits de l’Homme ⇒ menacé par la loi anti LGBT
• Le respect des droits des personnes appartenant à des minorités

– L’article 7 du TUE concerne quant à lui le mécanisme de sanction des violations faites de l’article 2 du TUE.

Ce mécanisme est cependant impossible à mettre en pratique en raison des alliances politiques existantes entre États membres → la deuxième étape de cette procédure de sanction nécessite l’unanimité du Conseil européen pour constater l’existence d’une violation « grave et persistante » des valeurs de l’Union européenne.

– La Pologne et la Hongrie se sont mutuellement « protégées » durant des procédures de sanctions → leur entente diplomatique empêche cette unanimité d’être atteinte = La principale raison pour laquelle l’article 7 n’a jamais été appliqué jusqu’à présent ⇒ PROBLEME MAJEUR

– Autre possibilité de sanction pour l’Union = le recours en manquement

Son but : sanctionner la non-application du droit de l’Union (non les violations des valeurs).

– L’intérêt de cette sanction = somme forfaitaire ou astreinte ⇒ le recours en manquement constitue la seule procédure permettant de sanctionner financièrement une violation des valeurs de l’Union. En ce sens, cette procédure se distingue de l’article 7 du TUE (n’implique qu’une suspension des droits pouvant aller jusqu’aux droits de vote au Conseil).

Il n’est pas possible pour la Cour de juger une violation de l’article 2 du TUE mais seulement de contraindre un État membre à mettre fin à la non-application d’une disposition européenne.

Ce recours est donc compliqué à appliquer pour la sanction des valeurs de l’Union européenne.

– Cependant, le recours en manquement peut permettre de résoudre des situations contraires aux valeurs de l’Union. En effet, la menace d’un recours en manquement a par exemple contraint la Pologne en 2011 à se conformer à la directive 2000/43/CE imposant aux États membres de l’UE d’interdire toute discrimination basée sur la race et l’origine ethnique.

2) Seule solution : utiliser l’article 7 comme moyen de pression

– Dans ce type de situation souvent rencontré dans le passé avec la Pologne, la Hongrie ou l’Autriche, la solution a souvent été politique plus qu’institutionnelle.

– L’Union européenne, en utilisant la diplomatie, montre sa volonté d’éviter toute crise politique au sein de l’Union. Crise pouvant dégrader son image sur la scène internationale.

– L’UE ne souhaite pas crée un précédent en utilisant l’article 7 du TUE.

→ la menace d’appliquer l’article 7 du TUE vise à dissuader l’État membre de transgresser les valeurs de l’Union. Jusqu’à présent, cette menace n’a jamais été mise à exécution. Ainsi, l’article 7 constitue une arme de dissuasion.

– Le cadre pour l’État de droit permet aussi une possible solution face aux violations des valeurs de l’UE.

Dans ce mécanisme, après avoir dialogué avec l’Etat membre concerné et lui avoir adressé des recommandations, l‘article 7 est utilisé comme ultime recours, la Commission fait ainsi de cet article « une arme nucléaire ».

En 2017, cette menace de la Commission d’appliquer l’article 7 du TUE et le mécontentement populaire ont contraint la Pologne à retirer une loi controversée donnant au ministre de la Justice les pouvoirs de révoquer les juges de la Cour suprême et de constituer une nouvelle Cour.

Par conséquent, le cas polonais démontre que la menace de mettre en œuvre l’article 7 du TUE constitue un moyen plus efficace de lutter contre les violations des valeurs de l’Union.

Le cadre pour l’État de droit ⇒ une solution intermédiaire entre le recours en manquement et l’article 7 du TUE.

– Un autre paramètre important est l’aide que constitue l’Union européenne pour les États membres non respectueux de ces valeurs.

Les pays d’Europe centrale en désaccord avec l’Union restent convaincus que l’Union européenne constitue une aide indispensable pour leur développement économique.

La Hongrie ne souhaite pas quitter l’UE en raison des fonds structurels qu’elle lui verse, fonds représentant 3 % du PIB hongrois. Par conséquent, à chaque fois que l’UE menace d’appliquer l’article 7, la Hongrie tente d’apaiser les tensions ⇒ possible solution

– La menace d’appliquer l’article 7 du TUE peut constituer la solution la plus adaptée à ce début de tension avec la Hongrie.

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I) Ce que dit l’accord post-Brexit : protocole sur l’Irlande du Nord

L’accord post-Brexit mis en place par le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier dernier est le résultat d’âpres négociations entre ces deux parties.

L’un des points importants de ce texte portait sur les dispositions concernant l’Irlande du Nord. Ce point est d’ailleurs la raison pour laquelle les négociations ont été aussi longues et tendues.

Le Brexit présente le risque de créer un effet domino et de raviver les tensions entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Ce conflit de longue date s’est intensifié à la fin des années 1960 pour prendre fin avec l’accord du Vendredi saint du 10 avril 1998.

Le spectre d’un Brexit dur (= sans accord) aurait signifié le retour d’une frontière dure entre ces deux territoires et le risque de tensions.

Des affrontements ont eu lieu en avril dernier.

Afin d’éviter ce scénario, l’accord post-Brexit comprend le protocole sur l’Irlande du Nord dans lequel il est stipulé que l’Irlande du Nord reste dans le marché unique en dépit de son rattachement au Royaume-Uni.

Les objectifs de l’Union européenne avec ce protocole sont indiqués dans son préambule. Il y est posé que l’Union européenne :

• veut éviter une frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord = pas de contrôles douaniers, pas de vérifications
• souhaite éviter les contrôles dans les ports et les aéroports d’Irlande du Nord
• donne un libre accès pour les marchandises allant de l’Irlande du Nord vers le Royaume-Uni

Ce protocole pose que des contrôles douaniers sont mis en place pour les marchandises venant du Royaume-Uni + droits de douane pour les marchandises entrant en Irlande du Nord.

Cette partie de l’accord est mal perçu par le parti unioniste car il considère que ces dispositions ignorent le rattachement de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni. Afin de calmer l’hostilité du parti unioniste, Boris Johnson a obtenu une période de grâce jusqu’au 30 juin.

Le protocole s’appliquera à partir du 1er juillet, le Premier ministre britannique est donc dans l’urgence de trouver une solution à ce problème majeur.

Boris Johnson a donc tancé l’Union européenne et ses principaux leaders durant le G7 afin d’obtenir des modifications de ce protocole.

II) Le (dangereux) rétropédalage du Royaume-Uni

L’accord post-Brexit et son application par le Royaume-Uni ont été remis en question à l’occasion du G7 (11-13 juin) par Boris Johnson. Le Premier ministre britannique souhaite modifier les dispositions liées au protocole sur l’Irlande du Nord.

Comme indiqué précédemment, ce revirement soudain s’explique par les critiques que subit Johnson de la part des unionistes.

Sous pression, Boris Johnson a ainsi indiqué aux leaders européens (⇒ Emmanuel Macron et Angela Merkel) qu’il n’hésiterait pas à violer l’accord signé afin de permettre des échanges commerciaux libres entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.

En effet, ce protocole conduit aussi à l’interdiction d’importations de produits britanniques déterminés tel que la viande réfrigéré ou le poulet par exemple. C’est sur ce point que les tensions qui ont marqué le G7 ont débuté.

Le nom « guerre des saucisses » vient d’un échange tendu entre Boris Johnson et Emmanuel Macron :

• Selon des sources britanniques, lors d’un entretien avec le Président français, Boris Johnson l’a interrogé sur l’impossibilité pour le Royaume-Uni de vendre des saucisses à l’Irlande du Nord. Il a ainsi comparé cette situation a une impossibilité pour la France de vendre des saucisses en provenance de Toulouse à Paris.

• Ce a quoi le Président français a rétorqué que ces deux villes faisaient parties du même pays. Cette phrase a fortement déplu au leader anglais car cela suppose que l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni ne feraient pas partie du même pays.

Cet échange houleux a encouragé Boris Johnson à brandir la menace de ne pas respecter l’accord post-Brexit. Le Royaume-Uni pourrait donc faire usage de l’article 16 du protocole permettant de prendre des mesures unilatérales de sauvegarde. Le but de ce type de mesure est pourtant d’être le moins nuisible possible au protocole en question.

Edwin Poots, leader du parti unioniste, a de plus écrit au président Macron afin de lui exprimer son désaccord sur la question nord irlandaise et de lui rappeler l’accord de paix de 1998.

Suite à ces menaces, l’Union européenne a indiqué qu’elle serait prête à prendre des mesures de rétorsions en cas de violation de l’accord post-Brexit. Cette situation est donc encore loin d’être résolue .

Selon la presse britannique, un nouveau report serait même envisagé. Le Royaume-Uni se trouve donc dans une impasse.

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Le 1er janvier 2021, l’accord post-Brexit a pris effet. L’objet de cet accord est de poser les bases de la future relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Dans ce texte, une partie importante portait sur le domaine de la pêche.

L’accord stipule que les prises dans les eaux britanniques baisseront de 25% d’ici à 2026 pour l’Union européenne. La contrepartie étant un effacement des droits de douane pour les produits britanniques.

Cet accord n’est cependant pas respecté par l’île de Jersey, dépendante du Royaume-Uni, qui impose des restrictions aux pêcheurs d’États membres de l’UE.

Comment cette situation nuit-elle aux relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ?

I] Des pertes économiques importantes pour les pêcheurs

– Cette situation est sérieuse pour la principale raison que des régions et des ports sont dépendantes de leur pêche dans les eaux britanniques. La majeure partie des pays d’Europe de l’Ouest opère dans les eaux britanniques pour leur pêche.

A titre d’exemple, plus de 30% de la pêche française vient des eaux britanniques.

Un chiffre plus éloquent : l’Union européenne pêche pour 700 millions d’euros par an dans les eaux britanniques

Par comparaison, le Royaume-Uni pêche « seulement » pour 154 millions d’euros par an.

– Ainsi, à ce jour, seulement 41 navires français ont été autorisés à pêcher dans les eaux britanniques de Jersey sur les 344 demandes de licences. Cette manœuvre imprévue s’est accompagnée de restrictions quant aux zones de pêche autorisées, au nombre de jours en mer par an autorisé et même aux types de bateaux autorisés pour pêcher.

Autant de limitations qui encombrent gravement l’activité des marins pêcheurs européens et qui a aussi des effets négatifs pour les britanniques.

– En effet, l’Union européenne pense à la possibilité de limiter l’accès aux marché financier européen pour les sociétés britanniques. Le Royaume-Uni n’a donc aucun intérêt à entrer en conflit avec l’Union européenne car celle-ci constitue son premier partenaire commercial.

73% des poissons pêchés par les britanniques sont vendus dans l’Union européenne.

Ainsi, le Royaume-Uni a tout intérêt a ne pas refroidir ses relations diplomatiques et commerciales avec l’Union européenne.

II] La résurgence de tensions entre le Royaume-Uni et l’UE

– Tout d’abord, il faut noter que l’île Jersey est dépendante du Royaume-Uni cependant elle dispose de sa propre administration. C’est donc Jersey qui a pris la décision de mettre en place ces restrictions.

En effet, l’accord de la baie de Granville qui édictait les règles liées à la pêche pour le baillage de Jersey a été rendu caduc par l’accord post-Brexit (article FISH 19).

– Cet épisode s’inscrit dans un climat de tension entre l’UE et le Royaume-Uni. Période ayant débutée lors du vote en faveur de Brexit le 23 juin 2016.

S’en est suivi un long et tumultueux processus ayant conduit à la signature en décembre dernier de l’accord post-Brexit. Ce accord semble cependant être un compromis entre l’UE et le Royaume-Uni afin d’éviter l’hypothèse d’un « No-Deal ».

« No-Deal » = hypothèse où il n’y aurait eu aucune disposition sur les relations UE/Royaume-Uni.

– L’accord post-Brexit est donc ici déjà violé par le Royaume-Uni.

Face à cette situation, les restrictions ont été suspendues jusqu’au 1er juillet afin de calmer les tensions, ce qui semble très insuffisant face à l’ampleur de cette crise.

La France a donc indiquée qu’elle est prête à prendre des mesures de rétorsions afin de contrer ces restrictions.

– Il convient d’ajouter que ces tensions entre le Royaume-Uni et l’UE s’amplifient dernièrement puisque la Commission européenne a mis en demeure le 15 mars dernier le Royaume-Uni pour la violation du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il s’agit donc ici d’une nouvelle entorse faite par le Royaume-Uni au droit international.

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