FAUX = Depuis le traité de Lisbonne de 2008, il est possible pour tout Etat membre de quitter l’Union européenne. Cette possibilité a été posée à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne dans le but de satisfaire les eurosceptiques. Ainsi, le Royaume-Uni a utilisé cette dispostion afin de sortir de l’UE.

Il convient d’ajouter que l’article 50 du TUE laisse la possibilité à l’Etat en question de revenir dans l’UE. Pour cela, il faudra respecter la procédure d’adhésion classique à l’Union définie à l’article 49 du TUE.

2) Les « petits pays » sont dépendants des « grands pays ».

VRAI = Au sein de l’Union européenne, la contribution de chacun dépend de sa richesse et de sa puissance. Ainsi, l’Allemagne et la France sont les deux leaders de l’UE mais aussi les deux Etats qui contribuent le plus au budget de l’Union.

Ex : La France a versé 26,4 milliards d’euros pour le budget 2022 de l’UE

En outre, leur avance dans les domaines de la technologie, de l’écologie ou de l’agriculture permet d’aider les pays moins avancés dans ces domaines.

Ce clivage peut être nature de dissension et de divergence de vision au sein de l’UE notamment entre l’est et l’ouest. L’UE s’oriente donc vers un projet « à deux vitesses » afin que chaque Etat puisse poursuivre à son rythme sa croissance.

3) La jurisprudence de la CJUE limite le droit national.

VRAI = Le droit de l’Union européenne s’impose aux Etats membres. Autrement dit, le droit national ne doit pas être contraires aux normes et traités adoptés par l’UE. Cela comprend la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE. Ainsi, toute normes prises à l’échelle nationale ne doit pas être contraire à ce qui a été posé par la CJUE.

De plus, le juge national doit exercer un renvoi préjudiciel lorsqu’il est face à une question se rapportant au droit de l’UE. Il laisse alors le soin au juge européen d’interpréter la règle communautaire au centre du litige.

4) Les lobbies ont une importante influence sur les décisions de l’UE.

VRAI = Il est souvent dit des lobbies qu’ils sont très présents dans le processus décisionnel de l’Union européenne.

Cela est vrai puisque ces groupes de pression, dans le but est de représenter les intérêts de grandes entreprises, interviennent durant les travaux du Parlement et de la Commission européenne. Les lobbies sont le plus souvent consultés tant qu’experts par les institutions.

Ainsi, les intérêts des grands groupes industriels peuvent prendre le pas sur ceux des citoyens européens. Afin d’éviter cela, l’UE a mis en place un registre de transparence et un accès public aux documents entre autres. Cependant, cela reste encore insuffisant vu la méfiance actuelle à l’égard des lobbies et de leur puissance.

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VRAI = Au sein de l’Union européenne, il y a 27 États membres, il est donc logique que des divergences peuvent apparaître. Cependant, il existe une réelle dissension entre d’un côté la Pologne et la Hongrie, et de l’autre côté, le reste des États membres de l’UE.

Ces deux états ayant intégré l’Union européenne lors de la première phase de l’élargissement vers l’est (en 2004) font fréquemment l’objet de procédures sanctionnant la violation du droit de l’Union. Cela en est le cas actuellement avec la loi anti-LGBT qu’a pris la Hongrie (voir article sur cette loi controversée).

Il existe donc une différence de projet politiques et de valeurs entre ces deux « blocs ». Seul le projet économique est ce qui les unit actuellement. L’UE doit donc faire un effort pour que ces états retrouvent un sentiment d’appartenance à l’Union.

2) Tous les Etats membres de l’UE utilisent l’euro comme monnaie.

FAUX = Seuls les Etats membres de la zone euro utilisent l’euro. Il existe donc des États membres de l’UE n’utilisant pas l’euro pour des raisons différentes. Certains refusent d’adopter l’euro (Danemark, République tchèque, Hongrie, Suède) et d’autres sont actuellement en cours d’admission (respect des critères d’admission (voir article sur la zone euro) ⇒ Bulgarie, Croatie, Pologne, Roumanie).

3) L’Union européenne est inactive en matière de politique environnementale.

VRAI et FAUX = Tout d’abord, il convient de rappeler que l’environnement est une compétence partagée en vertu de l’article 4 du TFUE. Autrement dit, l’UE a la priorité pour agir sur ce domaine mais si elle ne le fait pas, l’Etat membre pourra prendre des mesures à l’échelle nationale.

La politique écologique de l’UE peut s’avérer à double tranchant. En effet, au fil des décennies, l’Union européenne a pris de nombreuses mesures et directives importantes pour la protection de l’environnement (ex: système d’échanges de quotas d’émission de l’UE, directive sur la qualité de l’air, directive relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement,…).

Cependant, certains actes et politiques de l’Union européenne vont à l’encontre de la protection de l’environnement. Ainsi, l’UE a conclu un accord de libre-échange avec le Canada en 2016, ce qui implique de nombreux flux de transports entre ces deux entités séparés par l’Atlantique. Autre exemple, la lutte contre l’utilisation d’énergies fossiles est jugée comme insignifiante par les associations de défense de l’environnement qui accusent la Banque centrale européenne de protéger les entreprises polluantes.

4) L’UE est très peu présente sur les réseaux sociaux.

FAUX = Les institutions et délégations de l’Union européenne sont présentes sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn,…).

Ex : Clip de campagne pour la vaccination contre la COVID sur Youtube; Interview et Q&A sur LinkedIn,…

Cependant, sa présence sur ces réseaux ne permet pas une meilleure information quant à son activité. Ceci est préjudiciable compte tenu de l’impact média que présentent ces nouvelles technologies.

De plus, le nombre d’abonnés s’avère faible comparé à celui de personnes influentes sur ces réseaux.

Ex : La Commission européenne 1,5 million d’abonnés sur Twitter

Boris Johnson 3,5 millions d’abonnés sur Twitter

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FAUX = Bien au contraire, elle est très présente au sein de ses Etats membres. Sa présence se manifeste par l’implantation d’agences de la Commission telles que l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer en France ou l’Institut européen d’innovation et de technologie en Hongrie. Les organes d’information de l’UE attestent aussi de sa présence.

De plus, il existe dans chaque ministère des Etats membres un département dédié aux affaires européennes. L’UE fait donc partie intégrante de la réflexion des instances décisionnelles de ses Etats membres.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission a des représentations dans la capitale dans chacun des Etats membres de l’Union européenne.

2) L’UE détient un rôle charnière dans le domaine de la pêche.

VRAI = Le domaine de la pêche est rattaché à la Politique commune de la pêche (PCP). Au même titre que la Politique agricole commune (PAC), la PCP permet une organisation commune des marchés de la pêche. Elle vise à accroître la productivité de la pêche et à donner un niveau de vie équitable aux citoyens travaillant dans ce domaine. Ses objectifs se trouvent à l’article 39 du TFUE concernant les buts de la PAC.

Le TFUE indique que la pêche constitue un domaine de compétences partagées entre l’UE et ses Etats membres. Cependant, l’UE conserve une compétence exclusive pour la « conservation des ressources biologiques de la mer » (article 4 paragraphe 2 du TFUE). De ce fait, l’Union européenne utilise sa personnalité juridique pour ratifier des traités et rejoindre des organisations de protection des espèces maritimes.

Nous pouvons ajouter que l’Agence européenne de contrôle des pêches permet la coordination et la coopération entre les Etats membres sur le respect de la politique commune de la pêche. Il veille aussi aux respect des règles de concurrence dans ce domaine.

3) L’entité Union européenne n’a que très peu de poids sur la scène politique internationale.

FAUX = Depuis le traité de Lisbonne signée en 2007 (entrée en vigueur en 2009), l’UE dispose de la personnalité juridique. Elle peut donc conclure des traités internationaux et intégrer des organisations internationales. Ainsi, l’UE est un membre à part entière de l’Organisation mondiale du commerce au même titre que ses Etats membres.

Sur le plan interne, l’UE met en place la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) visant à coordonner les politiques étrangères des Etats membres. Cependant, certaines divergences politiques restent profondes au sein même de l’Union (ex: Pologne/Hongrie et le reste des Etats).

Nous pouvons ajouter que le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conduit la politique étrangère de l’UE, il veille donc à unir l’action des Etats membres sur ce domaine. Il exécute la politique étrangère de l’Union.

De ce fait, l’UE dispose d’une voix importante sur le plan international.

4) Le bilan de l’euro est mitigé.

VRAI = L’euro a été adopté comme monnaie unique par la majorité de la zone euro en 1999 avec l’objectif de renforcer l’union économique et monétaire. Cette grande évolution mettant fin aux taux de change dans l’Union visait à renforcer l’investissement et le marché unique.

Plus de vingt ans plus tard, le bilan de l’euro s’avère plutôt mitigé.

L’euro, deuxième monnaie mondiale derrière le dollar américain, permet une stabilité monétaire et protège l’UE des dévaluations soudaines. Cependant, le succès espéré à la signature du traité de Maastricht n’a pas été rencontré.

En effet, la mobilité des capitaux au sein de l’UE n’est que très peu élevé et les investissements sont inférieurs aux objectifs. A cela s’ajoutent le manque d’échange au sein même du marché unique et le manque de grandes entreprises dans des secteurs stratégiques. De ce fait, l’Union européenne n’est pas assez autosuffisante et ne peut donc pas réduire ses importations.

L’euro n’a pas résolu son problème de dépendance stratégique.

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VRAI = Il est très souvent reproché à l’Union européenne sa dimension bureaucratique. Dans un certain sens à juste titre.

En effet, les démarches administratives et les documents à fournir sont excessifs pour les entreprises exerçant des activités transfrontalières et ralentissent leur productivité.

Concernant les institutions européennes, ils disposent d’environ 55 000 employés. Les coûts liés à l’administration de l’Union s’élèvent même à 9 milliards d’euros par an, soit 6% du budget annuel de l’UE.

Un chiffre conséquent néanmoins contrebalancé par le fait que l’UE comporte 446 millions d’habitants. Cela fait donc un employé pour 8000 habitants, ce qui semble raisonnable.

2) L’UE a une connotation économique plus que politique

VRAI et FAUX = Bien que la finalité du projet européen soit de former une union politique entre ses États membres, l’UE demeure une organisation davantage focalisée sur le volet économique de ses activités.

En effet, la construction européenne s’est opérée autour de Communautés dont l’objectif était le fonctionnement du marché commun. Le projet initial était donc à portée économique.

Le traité de Maastricht en 1992 instituant l’Union européenne constitua une tournant puisqu’il donna une dimension politique à la construction européenne.

Cependant, le manque de réponse face aux crises politiques entre États membres et la perte de popularité de l’UE montrent un échec relatif de ce volet de la construction.

3) L’UE est éloignée des citoyens européens

FAUX = Il est souvent avancé que l’Union européenne souffre d’un déficit démocratique, qu’elle est éloignée des citoyens européens. Pourtant, il existe bel et bien des liens entre les institutions européennes et la population qu’elles administrent.

Il y a tout d’abord les élections européennes par lesquelles les citoyens européens élisent leurs députés européens. Vote réalisé au suffrage universel direct de surcroît.

Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite mis en place l’initiative citoyenne européenne (ICE) afin de répondre aux critiques sur ce manque de lien.

Cette procédure permet d’intégrer le citoyen européen dans la procédure législative de l’UE. Cependant, la procédure est lourde et longue (nécessite un million de signature venant d’au moins sept États membres + processus durant plusieurs mois), ainsi seulement six ICE ont abouti.

Nous pouvons enfin ajouter que la Commission maintient le dialogue avec la société civile par le biais de consultations ayant lieu avant chaque proposition.

4) Les États membres n’ont plus le contrôle entier de leurs frontières

VRAI = Lors de l’Accord de Schengen de 1985, l’effacement des frontières entre États membres fut posé afin de faciliter la libre circulation des personnes. Cet accord, intégré depuis dans l’acquis communautaire, marque la fin des contrôles aux frontières intérieures de l’UE.

Afin de combler les brèches de cette libre circulation, un renforcement de la coopération policière entre États membres et des contrôles aux frontières extérieures a été opéré.

De plus, il est possible à titre exceptionnel pour les États membres de réintroduire les contrôles aux frontières intérieures lorsqu’il est établi l’existence d’une menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure.

L’article VRAI / FAUX Edition n°2 est apparu en premier sur KnowUE.

FAUX = Les États membres disposent de compétences d’appui dans lesquelles eux seuls peuvent intervenir (telles que la santé publique ou l’industrie par exemple) et de compétences partagées avec l’UE (environnement, marché intérieur, …).

L’Union européenne dispose néanmoins de compétences propres (politique monétaire pour la zone euro, union douanière, …).

2) Les actes de l’Union européenne s’imposent aux États membres

VRAI et FAUX = Si l’acte juridique en question est un règlement, une directive ou une décision, l’État membre sera dans l’obligation de l’appliquer en raison de son caractère contraignant.

Par contre, s’il s’agit d’un avis ou d’une recommandation alors l’acte n’est pas contraignant et les États membres ne seront pas obligés de s’y conformer.

3) Les politiques budgétaires et économiques des États membres sont liées à l’UE

VRAI = Concernant le budget, le Traité sur le fonctionnement de l’UE pose que les États membres doivent éviter les déficits publics excessifs afin de préserver le budget et l’économie de l’Union. Dans cette optique, les États membres coordonnent leur politiques économiques.

Les États membres ont donc des objectifs à remplir. Néanmoins ils décident de façon autonome de la ligne qu’ils souhaitent donner à leur politique économique.

4) Le Parlement européen n’est pas représentatif des citoyens européens

FAUX = Les députés européens sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, ils tirent donc leur légitimité du peuple. Cependant, ce scrutin s’assimile davantage à un vote sanction à l’encontre du pouvoir en place, ce qui détourne de l’objectif premier de ces élections. Nous pouvons ajouter que le taux d’abstention est fort pour ces élections en raison notamment du manque d’information quant au rôle du député européen.

5) L’Allemagne mène la politique de l’Union européenne

FAUX = Institutionnellement, le Conseil européen est l’organe qui donne les lignes directrices à suivre à la Commission européenne. L’Allemagne détient cependant un poids important au sein des institutions de l’Union en raison de son statut de première puissance européenne (démographique et économique). Ainsi, le choix du Conseil européen pour le poste de Président de la Commission s’est porté sur une allemande, Ursula von der Leyen.

De ce fait, le couple franco-allemand impulse la dynamique de l’UE lors du Conseil européen. Cela ne signifie pas pour autant que les autres États membres ne peuvent pas influencer la politique de l’UE. Ainsi, par exemple, l’État qui préside le Conseil de l’UE pendant six mois donne une impulsion forte à la politique européenne.

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