Quoi ?

Le traité de Paris a été signé le 18 avril 1951. Il a institué la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

La CECA fut la première organisation supranationale dans laquelle différents pays européens ont mis en place un marché commun. En l’espèce, le charbon et l’acier furent choisis en raison de leur importance dans le secteur de l’énergie et de l’armement.

Ce traité est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans, la CECA a donc expiré le 23 juillet 2002.

Qui ?

Ce traité fut par signé par six États qui seront les « États fondateurs » de la construction européenne : la France, l’Allemagne de l’Ouest, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Pourquoi ?

L’objet de la CECA est la gestion commune du charbon et de l’acier afin nouer des relations commerciales fortes et d’éviter toute future tension dans une Europe encore marquée par la Seconde Guerre mondiale. Il existe une volonté de faire naître entre les États signataires un sentiment d’appartenance à une communauté

Le projet des leaders européens découle de la Déclaration Schuman. Le but est donc d’instaurer une coopération sur le plan économique afin qu’à terme puisse être crée une union politique.

En l’espèce, le charbon et l’acier furent choisis en raison de leur importance dans le secteur de l’énergie et de l’armement. Ils constituaient la source première d’énergie durant cette période.

Comment ?

La CECA est une organisation supranationale : les décisions sont prises par une institution propre à l’organisation et indépendante. Elle se distingue donc d’une organisation de coopération où la coopération entre les États membres prime.

Ce modèle sera suivi pour l’intégralité des étapes suivantes de la construction européenne, l’UE étant une organisation supranationale. Cela comprend un transfert de compétence de l’État membre vers cet organe décisionnel.

Ce type de fonctionnement est ce qui aujourd’hui fait débat au sein des États membres. En effet, il est critiqué, à juste titre, un transfert de souveraineté sur certains domaines.

Ainsi, le peuple semble déjà éloigné du fonctionnement de cette organisation si importante pour l’économie et la politique européenne.

Cela se constate dans le peu de pouvoirs conférés à l’Assemblée.

Nous pouvons donc ajouter que l’on retrouve dans le fonctionnement de la CECA les bases du futur schéma institutionnel de l’Union européenne.

En effet, comme indiqué précédemment, il y a le caractère supranational que l’on trouve dans le fonctionnement et l’indépendance de la Haute Autorité, similaire à l’organe qu’est la Commission aujourd’hui.

Il y a l’avènement d’une assemblée composée de députés venant des États membres, certains d’entre eux étant même déjà élu au suffrage universel direct.

Enfin, il y a la mise en place d’une Cour de justice veillant au respect du traité et à son interprétation, les règles de la CECA s’appliquant directement aux sein des États membres. L’effet direct des règles communautaires a donc débuté avec ce traité CECA.

Concernant le Conseil des ministres, celui-ci a été institué à la demande de l’Allemagne de l’Ouest qui souhaitait qu’un lien soit maintenu entre l’indépendante Haute Autorité et les États membres.

Le système institutionnel de la CECA s’organisait donc ainsi :

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Il y a donc eu différents précurseurs à cette construction européenne, des penseurs et philosophes qui ont été sources d’idées et de projets ayant pour but de préserver la paix à l’échelle européenne.

Le projet de construction européenne trouve ses origines dans la pensée de l’abbé de Saint-Pierre (1658-1743). Dans les pas de saint Augustin, qui plaçait la paix au dessus des relations entre les personnes, l’abbé de Saint-Pierre a émis son ambition de construction européenne dans son ouvrage Projet pour rendre perpétuelle la paix en Europe en date de 1713.

A l’intérieur de celui-ci, il indique qu’une institution commune en Europe est la solution afin de faire régner la paix dans un continent marqué par les guerres. Il considère que les traités de paix sont inefficaces et ne permettent pas d’empêcher les conflits futurs.

Afin de nommer cette institution, l’abbé de Saint-Pierre fait référence à une « union européenne ». Il s’agit de la première fois que ce terme est utilisé. Sa vision s’avère novatrice puisqu’il avance que cette institution sera une autorité supérieure composée de représentants des États concernés.

Il indique de plus que les échanges commerciaux pourront être un vecteur de paix de bonnes relations entre les « souverainetés » d’Europe. Sur ce point également, le projet de l’abbé de Saint-Pierre s’avère être précurseur de la future Union européenne.

Ce projet de paix perpétuelle fut poursuivi par le célèbre philosophe allemand Emmanuel Kant (1724-1805). Inspiré par le projet de l’abbé de Saint-Pierre, Kant prône lui aussi le commerce transfrontalier en Europe afin de pérenniser la paix. Concernant l’institution européenne qu’il envisage, Kant fait mention d’une « fédération de peuple » respectant une seule constitution et un seul droit. Bien que le projet de Kant soit à l’échelle mondiale, ses travaux ont constitué la première ébauche d’un futur droit européen.

Toujours dans la vision fédéraliste, le philosophe anarchiste français Pierre-Joseph Proudhon (1805-1865) a pensé à un « contrat de fédération » qui consisterait à instaurer des règles communes pour les États confédérés tout en protégeant leur souveraineté. Pour Proudhon, la construction européenne passe donc par une décentralisation des pouvoirs. Il prône un équilibre entre la coopération et la diversité des pays européens.

Nous pouvons enfin mentionner que l’idée d’un projet commun européen a émergé en 1849, date à laquelle le célèbre écrivain français Victor Hugo a prononcé un discours lors du congrès de la Paix à Paris visant à trouver des solutions pacifistes après différentes guerres.

Congrès dans lequel il prédit la création d’ une « fraternité européenne ». Sa volonté était de voir les divers États européens se rassembler autour d’objectifs économiques communs afin que la paix puisse prévaloir. Le tout comprenant même un effacement des frontières entre États européens. « Soyons les États-Unis d’Europe » a même exhorté Hugo.

Les différentes visions d’une future Europe unie autour d’un projet mettant la paix et le commerce transfrontalier au centre des intérêts ont servi d’inspirations lorsque Robert Schuman a émis dans sa déclaration Schuman en date du 9 mai 1950 le projet d’une communauté d’états européens gérant communément le charbon et l’acier. En effet, ce projet avait pour but premier de garantir une paix permanente en Europe, et surtout de mettre fin aux conflits franco-allemands, à l’origine des deux guerres mondiales.

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