Tout savoir sur le Parlement européen (Partie 1)

L’existence d’une assemblée européenne a débuté avec le traité CECA de 1952 qui a institué une Assemblée commune pour cette communauté. En 1962, le Parlement européen a officiellement fait son apparition.

Aujourd’hui au centre du processus décisionnel de l’Union européenne, le Parlement européen demeure un organe central.

Dans la première partie de ce volet consacré au Parlement européen, nous allons d’abord présenter cette institution (I) avant de développer son organisation (II).

I) Présentation

Cet organe représente les citoyens européens. Il détient le pouvoir législatif au sein de l’organigramme institutionnel de l’Union européenne. Il vote au côté du Conseil de l’UE les actes législatifs de l’Union (= le droit dérivé).

• Au fil des traités et des décennies, le Parlement a vu son pouvoir élargi, notamment dans le processus décisionnel. Le traité de Maastricht de 1992 a ainsi fait du Parlement européen le colégislateur avec le Conseil de l’UE. Le traité de Lisbonne de 2007 a ensuite instauré la procédure législative ordinaire qui renforce la position du Parlement.

• Il s’agit du seul organe de l’Union dont la légitimité émane directement des citoyens européens puisque les députés européens sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement a donc pour fonction de représenter le peuple des États membres au sein du processus décisionnel de l’UE.

• Les députés européens sont élus pour un mandat de cinq ans. La légitimité des eurodéputés peut cependant varier en raison de la diversité du taux de participation au sein des Etats membres.

• Le Parlement européen vote ses décisions à la majorité des suffrages exprimés sauf dispositions contraires.

👉 majorité simple pour la procédure législative ordinaire

❗ majorité des 2/3 pour une motion de censure

❗ majorité absolue pour le rejet de la position du Conseil de l’UE en première lecture = majorité des membres composant le Parlement

❗ majorité absolue pour élire le Président du Parlement

• Le fonctionnement du Parlement s’opère autour de trois différentes villes :

Strasbourg → périodes de sessions mensuelles durant entre trois et quatre jours

Bruxelles → périodes de sessions plénières additionnelles et les commissions

Luxembourg → lieu du secrétariat du Parlement

Cette division du travail du Parlement est préjudiciable pour l’UE qui gagnerait à unir ses forces de travail au sein d’une seule et même ville afin d’accroître son efficacité et sa réactivité.

II) Organisation du Parlement européen

• Le Parlement européen est composé de 705 députés venant des États membres de l’Union. On peut noter que ce nombre est resté identique en dépit du départ des députés britanniques suite au Brexit. Certains États ont donc « gagné » des sièges pour leurs députés.

Le Parlement européen a dû s’adapter à l’élargissement de l’Union. Ainsi, chaque État membre bénéficie d’un nombre d’eurodéputé proportionnel à son poids démographique au sein de l’UE.

Ce mécanisme fait de l’Allemagne le pays le plus représenté dans l’hémicycle avec 96 députés. Son rôle est donc central dans le fonctionnement du Parlement européen.

A l’inverse, Malte, Chypre et le Luxembourg n’ont que six sièges.

Nous constatons par conséquent un certain déséquilibre dans l’importance conférée à chaque État membre👎.

• L’élection des députés se fait par vote au suffrage universel direct depuis les élections européennes de 1979. Le but étant de créer un véritable sentiment d’appartenance à une communauté européenne. Le vote constitua donc un pas important dans cette direction bien que le taux de participation soit plus ou moins bas selon les pays.

• Concernant la sensibilité politique de cette véritable assemblée européenne, des groupes politiques sont formés entre les députés.

Condition : un groupe politique doit réunir des députés élus dans au moins un quart des États membres

• Il convient d’ajouter que la Commission et le Conseil de l’UE participent eux aussi aux séances du Parlement afin de favoriser les bonnes relations entre les institutions 👉 Élément nécessaire dans le processus législatif européen.

• Le Parlement européen à un Président et quatorze vice-présidents 👉 élus par les députés à la majorité absolue pour une durée de deux ans et demi.

• Le Parlement européen comprend enfin trois types de commissions :

1. Commissions permanentes 👉 pour le travail législatif (élaborent les propositions législatives, proposent des amendements, …)
2. Commissions temporaires d’enquête 👉 pour étudier « les allégations d’infraction ou de mauvaise administration dans l’application du droit communautaire ». Ces commissions ont été mises en place en 2016 suite au scandale Volkswagen (Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles ont falsifié leurs résultats aux tests de pollution).

La commission temporaire d’enquête a travaillé sur les manquements de la Commission européenne durant cette affaire.

3. Autres commissions temporaires 👉 pour des cas particuliers