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Depuis plusieurs années, la cryptomonnaie se développe au sein de l’économie. Cette unité virtuelle permet d’obtenir des bénéfices d’avantages élevés en raison de sa volatilité, sa valeur pouvant doubler en un instant. La cryptomonnaie peut aussi être échangée entre différents états et continents sans avoir à changer de devise, c’est une plateforme plus rapide pour les transactions.
Le Code monétaire et financier la définit comme un actif numérique n’ayant pas le statut juridique d’une monnaie mais qui demeure néanmoins un « moyen d’échange » pouvant être transféré électroniquement (art L.54-10-1, alinéa 2).
Une nouvelle donnée économique que ne peut ignorer l’UE puisque certains de ses états membres ont commencé à légiférer sur cette problématique.
Ainsi, comment réagit l’UE face à l’avènement de la cryptomonnaie ?
I) Les dispositions actuelles de l’UE
– La cryptomonnaie prend du poids (exemple : Libra de Facebook), l’Union européenne ne peut pas l’ignorer et se devait de répondre aux attentes de ses États membres afin d’éviter d’être pris de court.
– La Commission souhaite encadrer les cryptomonnaies mais ne souhaite en aucun cas les interdire car cela serait contreproductif et irait à l’encontre des intérêts de ses États membres et des progrès technologiques.
– L’UE avait besoin de légiférer en la matière puisque certains de ses États membres (France, Allemagne, Malte,…) se sont déjà prononcés sur ce sujet. Ces législations étant différentes les unes des autres, l’UE, dans un souci d’uniformité et de crainte de vide juridique, devait réagir rapidement sur ce sujet.
– La cryptomonnaie est considérée comme légale par l’Union européenne, la Cour de justice de l’UE s’est même prononcée le 22 octobre 2015 (affaire C-264/14) en faveur d’une exemption de la TVA pour les échanges de monnaies virtuelles, les considérant comme une prestation de service.
– La cryptomonnaie fut pour la première fois prise en compte dans la cinquième directive anti-blanchiment d’argent de l’UE.
La sixième directive, quant à elle, met en place une compliance plus importante pour les cryptomonnaies puisqu’elle a ajouté la cybercrimalité dans la liste des infractions principales.
– L’UE classifie les cryptomonnaies comme étant des instruments financiers qualifiés (QFI) devant se conformer aux législations de l’Union européenne.
II) Des perspectives d’avenir
– Afin de concurrencer d’autres cryptomonnaies telles que la Libra lancée par Facebook, l’UE (la Commission et la Banque Centrale Européenne) souhaite créer sa propre monnaie virtuelle, une sorte d‘«euro numérique » s’adaptant au monde économique actuelle.
– Cette monnaie virtuelle d’après Christine Lagarde, présidente de la BCE, devrait apparaître d’ici cinq ans.
– La cryptomonnaie pourrait cependant connaître un coup de mou car le Bitcoin, cryptomonnaie très utilisée, s’avère être néfaste pour l’écologie en raison de sa trop importante utilisation d’électricité d’après les dires du célèbre homme d’affaire Elon Musk. Ce type d’impact écologique pourrait donc refroidir l’UE dans ses plans de mettre en place une monnaie virtuelle.
– L’UE a pour but de créer un règlement similaire à celui des RGPD pour les cryptomonnaies, il s’agit du règlement nommé Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) = va faire grandir le marché européen, poser des limites et des règles.
– Ce règlement suit la logique de l’UE qui souhaite montrer la voie aux grandes puissances dans l’encadrement fait de ces cryptomonnaies. L’Union veut aussi éviter une fragmentation au sein de ses États membres dans la réglementation des cryptomonnaies.
– MiCA est une proposition de la Commission en date du 24 septembre 2020 longue de 154 pages. En substance, il manifeste une volonté de protéger les consommateurs et les transactions.
Ce règlement :
* punit le délit d’initié = fait d’utiliser une information privilégiée afin de réaliser une opération
* interdit le « front running » = opération en avance sur le marché = utilisation abusive par un intermédiaire financier d’informations confidentielles fournies par son client (l’intermédiaire utilise l’information pour son compte avant d’exécuter la demande de son client)
* vise à protéger les investisseurs et à éviter les arnaques
* donne une définition de la cryptomonnaie et d’autres termes techniques (article 3)
– Ce règlement devrait entrer en vigueur dans 2-4 ans (il y a une période de transition à respecter de 18 mois).
– L’UE souhaite de plus mettre en place une « sandbox » sur la régulation de la blockchain.
Ce procédé vise à tester des solutions et à identifier les problématiques qui vont se présenter dans ce domaine. D’après la Commission, il s’agit d’une « dérogation temporaire vis-à-vis des règles existantes », cela aide les opérateurs économiques et les gouvernements des États membres à mieux comprendre les DLT (technologie de registre distribué).
– Cette sandbox a pour but de protéger les investisseurs et les startups dans cette nouvelle technologie contre le blanchiment et la cybercriminalité. Il reste donc important de poser des règles face à cette nouvelle donnée économique. Cette sandbox sera opérationnelle cette année ou l’année prochaine.
