Pêche et crise franco-britannique : vers une implosion ?

Depuis plus d’une semaine, les tensions entre le Royaume-Uni et la France s’intensifient. Cela est la conséquence des tractations britanniques quant au respect des accords post-Brexit signé le 24 décembre 2020. Ces tensions liées à la pêche ne sont pas nouvelles puisque des premières dissensions entre pêcheurs français et britanniques ont eu lieu en juin dernier.

Ainsi, comment la tension est montée d’un cran entre la France et le Royaume-Uni ?

Ce qui disent les accords post-Brexit

Les accords post-Brexit, qui ont fait l’objet de longues négociations, ont été signé le 24 décembre 2020 et sont entrés en vigueur le 1er janvier 2021.

Ceux-ci couvrent l’ensemble des points importants de la séparation Royaume-Uni / Union européenne : Frontière nord-irlandaise, liberté de circulation, pêche, …

C’est donc dans le domaine de la pêche que les premiers points de discordes sont apparus.

En effet, il est reproché au Royaume-Uni de ne pas respecter les dispositions portant sur la pêche des accords post-Brexit.

Ainsi, les accords posent qu’il doit être accordé un droit de pêche aux navires ayant déjà exercé cette activité dans les eaux du Baillage de Guernesey, du Baillage de Jersey et de l’Ile de Man entre 2017 et 2020.

Le Royaume-Uni doit donc délivrer des licences aux navires français pour qu’ils puissent poursuivre leurs activités au sein des côtes britanniques et des eaux mentionnées précédemment.

Il convient d’ajouter qu’au 30 juin 2026, les parties à l’accord devront rester dans leurs eaux territoriales conformément à ce qui a été conclu.

Ce qui coince

D’après la France, le Royaume-Uni ne respecte pas les dispositions des accords post-Brexit. Il est ainsi reproché aux autorités britanniques de ne pas avoir accordé la totalité des licences de pêche auxquels la France a le droit.

👉 La France estime qu’il manque 50% des licences qui lui sont dus.

De ce fait, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a affirmé que le Royaume-Uni ne respectait pas son engagement.

La France a alors pris le mercredi 27 octobre des mesures afin de sanctionner ces manquements.

👉 Deux bateaux britanniques ont été arrêté par les autorités françaises en baie de Seine. Un chalutier a été dérouté et son capitaine sera jugé pour des faits de « pêche non autorisée dans les eaux maritimes ou salées françaises par un navire tiers à l’Union européenne ».

Face à ces mesures, le Royaume-Uni menace de renforcer le contrôle des navires français et européens arrivant dans ses eaux.

Les autorités britanniques se laissent aussi la possibilité d’activer le mécanisme de règlement des différends des accords post-Brexit et de faire un recours en manquement pour non respect des accords post-Brexit.

De plus, fait rare, l’ambassadrice de France en Grande-Bretagne a été convoqué par la diplomatie britannique suite à cette crise majeure.

Enfin, ces tensions ont incité la France à menacer de mettre en place dès le 2 novembre des mesures rétorsions (contrôles douaniers renforcées, interdiction de débarquement,…) pour que le Royaume-Uni se conforme à ses engagements.

Et maintenant …

Coïncidence du calendrier, cette crise franco-britannique a lieu au moment du G20 organisé à Rome. Cela a donc permis une rencontre direct entre les leaders français et britanniques.

Ainsi, Emmanuel Macron et Boris Johnson se sont entretenus longuement sur ces tensions autour de la pêche.

Logiquement, les mesures de rétorsion prévues par la France ont été suspendues en raison des négociations en cours.

Jusqu’à maintenant, ces négociations ont permis la délivrance d’une cinquantaine de licences, trop peu comparé aux 500 demandées par la France.

Par conséquent, le jeudi 4 novembre constitue donc une date cruciale pour l’exécution de l’accord post-Brexit et les relations France/Royaume-Uni. En effet, si aucun n’effort n’est consenti de part et autre, alors les mesures de rétorsions entreront en vigueur.

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