par Après avoir présenté dans la première partie le rôle et la composition de l’institution qu’est la Commission européenne, nous présenterons dans cette seconde partie le fonctionnement et les membres actuels de la Commission.
Fonctionnement de la Commission européenne
- La politique de la Commission est impulsée par son Président qui fixe les objectifs à atteindre et met en place un programme de travail annuel
- La Commission est un organe collégial qui est responsable devant le Parlement européen. De ce fait, le Parlement peut voter une motion de censure pour renverser le collège 👉 respect de la séparation des pouvoirs
- Les commissaires n’ont pas de pouvoir de décision individuelle 👉 les décisions sont prises en collège (les commissaires sont collectivement responsables)
- Afin d’émettre des propositions législatives, la Commission se réunit en formation plénière une fois par semaine et utilise la majorité simple (procédure privilégie par la Commission). Cette procédure se fait à l’oral et par consensus.
❗❗ Consensus 👉 personne ne s’oppose. Différent de l’unanimité 👉 tous les membres votent « pour »
- Le règlement intérieur de la Commission prévoit trois autres procédures décisionnelles 👉 procédure écrite, procédure d’habilitation et procédure de délégation
- Ces procédures doivent impérativement respecter la collégialité. En d’autres termes, tous les membres de la Commission doivent être réunis lorsque l’acte est débattu.
Voici un schéma présentant les modes de procédures utilisés par la Commission pour émettre des propositions et des actes :
- Les actes adoptés par la Commission européenne doivent être obligatoirement être authentifiés. Cependant, les membres de la Commission signant ces textes varient selon la procédure utilisée :
| Procédures décisionnelles | Actes authentifiés par la signature du : |
| Réunion | Président de la Commission et Secrétaire général |
| Procédure écrite | Secrétaire général |
| Procédure d’habilitation | Secrétaire général |
| Procédure de délégation | Directeur général ou Chef de service |
- Il existe enfin la possibilité pour la Commission de prendre des avis et des recommandations (ne lient pas) afin de donner des lignes directrices pour les États membres et les épauler dans la mise en œuvre du droit de l’UE
Les membres de l’actuelle Commission européenne
Voici la Commission européenne sous sa composition actuelle (son mandat se conclut au 31 octobre 2024) :
| Poste | Compétences | Nom du Commissaire (Etat membre d’origine) |
| Présidente | Présidente de la Commission européenne; représente l’UE sur la scène internationale | Ursula von der Leyen (Allemagne 🇩🇪) |
| Vice-présidente exécutive | Responsable pour une Europe adaptée à l’ère du numérique | Margrethe Vestager (Danemark 🇩🇰) |
| Vice-président exécutif | Responsable pour un Pacte vert pour l’Europe | Frans Timmermans (Pays-Bas 🇳🇱) |
| Vice-président exécutif | Responsable pour une économie au service des personnes, Commerce | Valdis Dombrovskis (Lettonie 🇱🇻) |
| Haut représentant/vice-président | Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité | Josep Borrell Fontelles (Espagne 🇪🇸) |
| Vice-président | Relations interinstitutionnelles et prospective | Maroš Šefčovič (Slovaquie 🇸🇰) |
| Vice-présidente | Valeurs et transparence | Věra Jourová (République Tchèque 🇨🇿) |
| Vice-président | Promotion du mode de vie européen | Margaritis Schinas (Grèce 🇬🇷) |
| Vice-présidente | Démocratie et démographie | Dubravka Šuica (Croatie 🇭🇷) |
| Commissaire | Emploi et droits sociaux | Nicolas Schmit (Luxembourg 🇱🇺) |
| Commissaire | Budget et administration | Johannes Hahn (Autriche 🇦🇹) |
| Commissaire | Innovation, rechercher, culture, éducation, jeunesse et sport | Mariya Gabriel (Bulgarie 🇧🇬) |
| Commissaire | Agriculture | Janusz Wojciechowski (Pologne 🇵🇱) |
| Commissaire | Economie | Paolo Gentiloni (Italie 🇮🇹) |
| Commissaire | Marché intérieur | Thierry Breton (France 🇫🇷) |
| Commissaire | Egalité | Helena Dalli (Malte 🇲🇹) |
| Commissaire | Cohésion et réforme | Elisa Ferreira (Portugal 🇵🇹) |
| Commissaire | Justice | Didier Reynders (Belgique 🇧🇪) |
| Commissaire | Santé et sécurité alimentaire | Stella Kyriakides (Chypre 🇨🇾) |
| Commissaire | Transports | Adina Vălean (Roumanie 🇷🇴) |
| Commissaire | Voisinage et élargissement | Olivér Várhelyi (Hongrie 🇭🇺) |
| Commissaire | Affaires intérieures | Ylva Johansson (Suède 🇸🇪) |
| Commisssaire | Gestion de crises | Janez Lenarčič (Slovénie 🇸🇮) |
| Commissaire | Partenariats internationaux | Jutta Urpilainen (Finlande 🇫🇮) |
| Commissaire | Energie | Kadri Simson (Estonie 🇪🇪) |
| Commissaire | Services financiers, stabilité financière et union des marchés de capitaux | Mairead McGuinness (Irlande 🇮🇪) |
| Commissaire | Environnement, océan et pêche | Virginijus Sinkevičius (Lituanie 🇱🇹) |
